Appel de propositions pour la transition vers l’économie circulaire

Photo de mains avec des flèches circulairesCette 2e édition de l’appel de propositions vise à encourager des projets qui permettront de soutenir, au niveau des territoires, des projets de symbioses industrielles et d’autres stratégies d’économie circulaire.

Vous trouverez dans cette page tous les détails pour déposer un projet.

Description de l’appel de propositions

Lancée en juin 2016, la 1re édition de l’appel de propositions pour la transition vers l’économie circulaire (APTEC), dotée d’une enveloppe totale de 2,3 M$, a permis de mettre en place 14 projets de symbioses industrielles dans plusieurs régions du Québec.

Ce sont des milliers d’organisations qui ont pu bénéficier des services des animateurs régionaux de ces projets afin de créer des boucles courtes et locales avec les ressources, dans une perspective d’économie circulaire et de lutte aux changements climatiques.

RECYC-QUÉBEC reconnaît le travail accompli et désire poursuivre le développement de ce type d’initiatives. La 2e édition de l’appel de propositions est dotée d’un budget de 2,864 M$. Elle vise à soutenir financièrement des organisations bien positionnées au sein de leur territoire afin de favoriser la transition vers l’économie circulaire par l’entremise de la mise en place ou l’expansion de symbioses industrielles et territoriales et de toute autre stratégie d’économie circulaire pertinente au territoire visé.

Consultez le document de présentation (PDF, 1.2 Mo) pour connaître tous les détails.

Projets admissibles

Les projets doivent permettre de contribuer à l’atteinte des 2 objectifs suivants :

  • Mettre en place ou élargir le déploiement des symbioses industrielles sur les territoires
    ET
  • Mettre en place ou élargir le déploiement d’une ou de plusieurs stratégies de circularité (autre que la symbiose industrielle) sur les territoires

Demandeurs admissibles

Tout type d’organisation reconnue par les entreprises du territoire, légalement constituée et en opération au moment du dépôt de la demande, sauf les ministères et organismes du gouvernement, peut déposer une demande.

Cependant, le demandeur devra démontrer qu’il détient l’expertise et les compétences nécessaires pour la réalisation du projet.

À titre d’exemple, les demandeurs attendus sont :

  • Représentants et regroupements d’entreprises (ex. : associations)
  • Institut ou organisme de recherche;
  • Organismes municipaux (municipalité, Régie, MRC, etc.)
  • Organismes à vocation sociale ou environnementale  (ex. : organismes d’économie sociale)
  • Organismes de développement économique : sociétés d'aide au développement des collectivités, centres locaux de développement, chambres de commerce, etc.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe, en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, identification des risques et mesures d’atténuation proposées, etc.)
  • Le partenariat et l’appui du milieu (financier, technique ou autre)
  • Les moyens proposés pour la réalisation du projet et la mesure de ses retombées
  • La viabilité financière du demandeur
  • La complémentarité du projet avec des actions en place ou déjà menées
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet
  • Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans un autre programme de RECYC-QUÉBEC, l’appréciation de la qualité de réalisation de ce précédent projet

Aide financière

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière.

L’aide financière sera d’au plus 240 000 $ par projet et pourra couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.

La période de réalisation maximale du projet sera de 30 mois suite à la signature de la convention d’aide financière.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le document de présentation (PDF, 1.2 Mo) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire (DOC, 444 Ko) et le calculateur (XLSX, 96 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante APTEC@recyc-quebec.gouv.qc.ca

La date limite pour déposer un projet est le 9 juin 2020 à 15 h.

Admissibilité

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible qu’il pourra être analysé.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le promoteur injecte des fonds dans le projet :

Projets acceptés 

1re édition

Voici les projets acceptés dans le cadre de la 1re édition en 2016 :

  • Centre d’initiation à la recherche et d’aide au développement durable (CIRADD)
    • Le projet vise à implanter une symbiose industrielle sur l’ensemble du territoire gaspésien. De 20 à 30 entreprises devraient participer au projet de symbiose dans chacun des 3 secteurs visés, pour un total régional de 60 à 90 entreprises.
  • Chambre de commerce et d'industrie du Cœur-du-Québec (CCICQ)
    • Le projet vise l’expansion de la symbiose industrielle présente dans la Société du Parc Industriel et Portuaire de Bécancour (SPIPB), sur les territoires des MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska ainsi que de celui de la Ville de Trois-Rivières.
  • Comité 21 Québec
    • Le projet consiste à réaliser l’inventaire du potentiel et trouver un usage aux matières et résidus actuels des entreprises locales, et à minimiser de manière efficace et collective les impacts environnementaux dont les GES et augmenter positivement les impacts économiques et sociaux. 
  • Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO)
    • Le projet vise l’implantation et l’animation d’une plateforme d’échange de matières résiduelles entre les ICI et les entreprises du secteur CRD dans le but de favoriser et de développer l’économie circulaire dans l’Outaouais.
  • Conseil régional de l'environnement - région de la Capitale-Nationale
    • Le projet de symbiose industrielle cible comme territoire le parc industriel de Beauport, la zone industrielle de la Canardière et la zone portuaire de Québec et vise notamment à collecter des données permettant l'acquisition de connaissances des flux transigeant sur le territoire.
  • Corporation de développement économique de Victoriaville et sa région (CDEVR)
    • Afin d'accroître les opportunités de création de synergies, le projet mettra en place une cellule où seront coordonnés 4 services fortement reliés : la symbiose industrielle, le service d’accompagnement en développement durable, le service d’accompagnement des ICI en GMR et les service-conseils du CTTÉI.
  • Lanaudière Économique
    • Le projet a pour but de permettre la dynamisation et l'expansion de la symbiose des ICI de Lanaudière. La mise en place collective des 3RV et de stratégies de circularité vise le démarrage d'une économie circulaire dans Lanaudière.
  • MRC de La Vallée-du-Richelieu
    • Le projet vise à accompagner les ICI dans la mise en valeur de leurs ressources. La symbiose industrielle permettra d’aider les ICI à transiter vers une gestion regroupée des ressources, à réduire leurs coûts, voir à modifier leur modèle d’affaires.
  • MRC de Sept-Rivières
    • Le projet vise à mettre sur pied une table de concertation visant à optimiser la GMR sur son territoire, notamment grâce à la création de synergies industrielles.
  • PME Est-de-l'Île
    • Le projet Synergie Montréal a pour objectif de pérenniser l'approche d'écologie industrielle comme façon de concevoir et de mener le développement économique dans l'Est de Montréal ainsi qu'à l'échelle de l'Île.
  • SADC de la région de Matane
    • Le projet vise d’abord à collecter dans les entreprises participantes les informations essentielles à la mise en place de symbioses industrielles, puis ensuite à identifier les synergies possibles.
  • SADC du Kamouraska
    • Le projet vise à concrétiser la symbiose industrielle au Kamouraska afin de générer moins de matières non-valorisables et moins de GES tout en permettant aux ICI d'intégrer des procédés plus durables et de générer des retombées pour l'ensemble du territoire.
  • Société de développement économique de Drummondville (SDED)
    • Le projet de symbiose industrielle vise à permettre une meilleure gestion des matières résiduelles dans les ICI de la MRC de Drummond. Cette approche rendra possible le maillage des entreprises entre elles par des échanges de matières diverses et ainsi augmenter leur efficacité.
  • Synergie Économique Laurentides
    • L'objectif du projet est de coordonner la symbiose industrielle dans la région des Laurentides en créant un réseau d’entreprises et de collectivités maillées entre elles par des échanges de matières résiduelles, d’eau, d’énergie et de ressources matérielles, humaines et techniques.

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.