Appel de propositions pour soutenir des initiatives de recyclage et de valorisation des résidus provenant du secteur CRD

ConstructionCet appel de propositions, qui comporte 2 périodes de dépôt de projets, vise à améliorer la gestion des matières résiduelles du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) selon la hiérarchie des 3RV.

Vous souhaitez soumettre un projet? Vous trouverez tous les détails dans cette page.

Description de l’appel de propositions

Cet appel de propositions vise à soutenir financièrement des projets qui ont comme objectif de résoudre des problématiques dans le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) pour faciliter la mise en marché des matières résiduelles issues de ce secteur.

Consultez le document de présentation (PDF, 506 Ko) pour connaitre tous les détails.

Les projets doivent aussi expliquer les moyens envisagés afin d’atteindre les autres objectifs, notamment :

  • La réduction des quantités de matières résiduelles acheminées vers des sites d’enfouissement, en  priorisant la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation)
  • La mise en œuvre des solutions innovantes pour les matières problématiques identifiées par RECYC-QUÉBEC et l’industrie, dont :
    • Les fractions fines
    • Le bois
    • Le bardeau d’asphalte
    • Le gypse

Exemples de projets admissibles

Voici quelques exemples de projets admissibles :

  • Projets pilotes ou de démonstration
  • Projets visant le déploiement de solutions innovantes axées sur le recyclage ou la valorisation de ces matières

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence et la qualité du projet
  • Le partenariat et l’appui du milieu
  • Le potentiel de réduction des GES grâce à la réalisation du projet
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le document de présentation (PDF, 506 Ko)  pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire (DOC, 444 Ko) ainsi que le calculateur (XLSX, 105 Ko)
  3. Transmettez-nous votre formulaire et votre calculateur complétés par courriel à l’adresse suivante apcrd@recyc-quebec.gouv.qc.ca

La période 1 est maintenant terminée. La date limite pour déposer un projet était le 28 juin 2017 à 14 h 59.

Pour la période 2, la date limite pour déposer un projet est le 25 octobre 2017 à 14 h 59.

Admissibilité

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous signifier si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables.

Modèle de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page foire aux questions pour y découvrir les réponses.

Cadre normatif

Consultez également le document Cadre normatif (PDF, 281 Ko).