Programme de reconnaissance des centres de tri de résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

Description du programme

Le Programme de reconnaissance des centres de tri de résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) est en lien direct avec la Stratégie de valorisation de la matière organique (PDF, 2.8 Mo), qui a notamment comme objectif de détourner le bois de l’élimination.

Cette reconnaissance vise à faciliter la prise de décision des donneurs d’ordre, en suggérant le respect de certaines exigences dans un appel d’offres.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de signe distinctif permettant à un acteur externe de différencier si un centre de tri de résidus de CRD fait de réels efforts de tri, de recyclage ou de valorisation, contrairement à d’autres installations qui peuvent offrir des services moindres et ne respectant pas toujours les meilleures pratiques. Ce programme vient ainsi répondre à ce besoin de mettre en valeur et de reconnaitre les installations qui ont de bonnes pratiques.

Consultez la Description du programme (PDF, 540 Ko) pour connaître tous les détails.

Consultez aussi notre document Questions et réponses (PDF, 107 Ko) pour plus d’information. Vous pouvez également nous écrire par courriel à l’adresse reconnaissanceCRD@recyc-quebec.gouv.qc.ca pour toute autre question.

Installations reconnues

RECYC-QUÉBEC est fière de mettre de l’avant une première canadienne, soit de reconnaître de manière indépendante la performance de recyclage et de valorisation des centres de tri de résidus de CRD. Ces centres de tri ont volontairement soumis leur dossier, le tout conformément aux exigences de ce programme.

Nous avons ainsi pu nous baser sur des données détaillées afin d’identifier les différents marchés desservis par ces installations et si ces marchés peuvent être considérés comme du recyclage, de la valorisation énergétique, des usages divers dans un lieu d’élimination ou de l’élimination.

Voici la Liste des installations reconnues (PDF, 294 Ko).

Demandeurs admissibles

Tous les centres de tri de résidus de CRD sont admissibles au programme.

Plus précisément, toute installation qui reçoit des matières de CRD prétriées ou pêle-mêle et qui effectue une séparation ou un conditionnement (ex. : concassage ou tamisage) par type de matières pour les acheminer vers différents marchés. Un centre de tri peut avoir des moyens mécaniques variables, mais il doit pouvoir trier au moins 5 matières différentes (les matières sont définies dans le document de description du programme).

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, vous devez respecter les critères obligatoires.

Critères obligatoires :

• Trier au moins 5 matières
• Ne pas avoir été condamné au cours des 2 dernières années à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
• Ne pas avoir reçu plus de 1 sanction administrative pécuniaire (SAP) au cours des 2 dernières années
• Ne pas apparaitre au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Posséder un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) vous autorisant à recevoir et à trier des résidus de CRD

Pour voir l’ensemble des critères , veuillez consulter le document de description du programme.

S’inscrire au programme

Si vous êtes un centre de tri de CRD, voici les étapes à suivre pour vous inscrire au programme :

1. Consultez la Description du programme (PDF, 540 Ko) pour vous assurer que votre installation est admissible
2. Téléchargez et remplissez le Formulaire de demande (DOCX, 298 Ko) en vous assurant de joindre les documents indiqués à la section 3 – Aide-mémoire
3. Transmettez-nous le formulaire et tous les documents requis par courriel à l’adresse reconnaissanceCRD@recyc-quebec.gouv.qc.ca

En raison de la volonté de RECYC-QUÉBEC de réduire l’utilisation du papier, les demandes soumises sous cette forme ne seront pas traitées, à moins de circonstances particulières.