Programme de reconnaissance des centres de tri de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)

Description du programme

Le programme de reconnaissance des centres de tri de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) est en lien direct avec la Stratégie de valorisation de la matière organique (PDF, 2.8 Mo), qui a notamment comme objectif de détourner le bois de l’élimination.

Cette reconnaissance vise à faciliter la prise de décision des donneurs d’ordre, en suggérant le respect de certaines exigences dans un appel d’offres.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de signe distinctif permettant à un acteur externe de différencier si un centre de tri de résidus de CRD fait de réels efforts de tri, de recyclage ou de valorisation, contrairement à d’autres installations qui peuvent offrir des services moindres et ne respectant pas toujours les meilleures pratiques. Ce programme vient ainsi répondre à ce besoin de mettre en valeur et de reconnaitre les installations qui ont de bonnes pratiques.

Consultez la description du programme (PDF, 234 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Tous les centres de tri de résidus de CRD sont admissibles au programme.

Plus précisément, toute installation qui reçoit des matières de CRD prétriées ou pêle-mêle et qui effectue une séparation ou un conditionnement (ex. : concassage ou tamisage) par type de matières pour les acheminer vers différents marchés. Un centre de tri peut avoir des moyens mécaniques variables, mais il doit pouvoir trier au moins 5 matières différentes (les matières sont définies dans le document de description du programme).

Les installations qui sont en activité depuis moins de 12 mois recevront une reconnaissance temporaire si elles répondent aux critères d’admissibilité et après 1 an de fonctionnement, elles pourront faire la demande d’une reconnaissance complète.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, vous devez respecter les critères obligatoires. D’autres critères sont évalués en fonction d’un pointage.

Critères obligatoires :

• Trier au moins 5 matières
• Ne pas avoir été condamné au cours des 2 dernières années à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
• Ne pas avoir reçu plus de 1 sanction administrative pécuniaire (SAP) au cours des 2 dernières années
• Ne pas apparaitre au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
• Posséder un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) vous autorisant à recevoir et à trier des résidus de CRD
• Posséder une balance certifiée annuellement par Mesures Canada
• Avoir un registre détaillé de vos entrées et sorties
• Le registre des entrées et le registre des sorties doivent indiquer un tonnage semblable
• Démontrer que vous gérez adéquatement la majorité des matières soumises à une règlementation particulière

Critères évalués selon un pointage :

Pour les critères évalués selon un pointage, veuillez consulter le document de description du programme ou la grille d’évaluation du formulaire de demande.

Niveaux de reconnaissance

Vous devez répondre à tous les critères obligatoires pour obtenir le niveau Bronze ou la reconnaissance temporaire (moins de 12 mois d’activité).

Après l’évaluation de votre dossier, 3 niveaux de reconnaissance sont possibles :

S’inscrire au programme

Voici les étapes à suivre pour vous inscrire au programme :

1. Consultez la description du programme (PDF, 234 Ko) pour vous assurer que votre installation est admissible
2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOCX, 298 Ko) en vous assurant de joindre les documents indiqués à la section 3 – Aide-mémoire
3. Transmettez-nous le formulaire et tous les documents requis par courriel à l’adresse reconnaissanceCRD@recyc-quebec.gouv.qc.ca

En raison de la volonté de RECYC-QUÉBEC de réduire l’utilisation du papier, les demandes soumises sous cette forme ne seront pas traitées, à moins de circonstances particulières.

Analyse de la demande

Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un accusé de réception qui confirmera la réception de votre dossier et si celui-ci est bien complet. Si votre dossier est incomplet, vous aurez 30 jours pour le compléter. S’il est toujours incomplet après ce délai, la candidature sera refusée.

Lors du dépôt de votre dossier, RECYC-QUÉBEC effectuera l’analyse des différentes informations, procèdera aux calculs et complètera la grille d’évaluation permettant de déterminer le niveau de reconnaissance.

Modalités

Les frais d’analyse de dossier sont de 500 $ non remboursables, peu importe le résultat de l’analyse.

La reconnaissance est valide pour une période de 3 ans. Durant cette période, vous devrez vous soumettre à un audit opérationnel afin de valider vos registres et répondre à quelques critères qualitatifs. Après cette période, vous devrez présenter une nouvelle demande complète pour le renouvèlement de la reconnaissance.

Pour maintenir votre reconnaissance, vous devrez faire parvenir à chaque date anniversaire de l’obtention de la reconnaissance une mise à jour de vos registres d’entrées et de sorties afin de justifier le maintien du niveau de reconnaissance. Advenant que les taux de recyclage ou de valorisation soient significativement différents (positivement ou négativement), RECYC-QUÉBEC se réserve le droit d’ajuster ou de retirer la reconnaissance.

De plus, si vous tardez ou refusez de transmettre les informations nécessaires à la mise à jour du registre, RECYC-QUÉBEC se réserve la possibilité de retirer la reconnaissance.

Visibilité

Les installations qui seront reconnues dans le cadre du programme seront annoncées dans un communiqué de presse émis par RECYC-QUÉBEC.  Les installations se retrouvent également dans la liste présentée plus bas dans cette page.

Du matériel promotionnel vous sera également fourni afin de faire connaitre votre participation au programme et votre reconnaissance (ex. : certificat, signature courriel, etc.). La visibilité offerte sera en fonction du niveau obtenu.

Installations reconnues

RECYC-QUÉBEC est fière de mettre de l’avant une première canadienne, soit de reconnaître de manière indépendante la performance de recyclage et de valorisation des centres de tri de résidus de CRD. Ces centres de tri ont volontairement soumis leur dossier, le tout conformément aux exigences de ce programme.

RECYC-QUÉBEC a ainsi pu se baser sur des données détaillées afin d’identifier les différents marchés desservis par ces installations et si ces marchés peuvent être considérés comme du recyclage, de la valorisation énergétique, des usages divers dans un lieu d’élimination ou de l’élimination.

Voici la Liste des installations reconnues (PDF, 291 Ko).