Foire aux questions

Vous avez des questions concernant l'appel de propositions - Transition vers l’économie circulaire? Consultez les réponses ci-dessous pour vous éclairer.

Questions et réponses

  • Vous encouragez fortement la participation financière du demandeur et des partenaires. Pourriez-vous préciser? Dans quel ordre de grandeur?

Il n’y a pas de barème pour ce point. Un projet sans participation financière du demandeur reste admissible à l’appel de propositions. Par contre, divers appuis financiers à un projet viendront favoriser cette candidature lors de l’analyse.

  • Pourrions-nous demander les services d’un expert externe pour réaliser une bonne partie du projet?

Afin de pérenniser la démarche, le demandeur doit réaliser le projet. Par contre, des appuis, de l’accompagnement ou des formations par une ressource externe sont envisageables afin d’aider l’équipe de projet.

  • Votre appel de propositions concerne des projets s’échelonnant sur 2 ans. Est-ce que ces 2 ans peuvent commencer avant la signature de la convention?

Le projet doit être complété 2 ans après la date de signature de la convention. Vous pouvez débuter le projet avant la signature à vos risques, les dépenses du projet étant admissibles dès la réception de l’accusé de réception du projet émis par RECYC-QUÉBEC.

  • Est-ce qu’une MRC est tenue de remplir au complet les onglets 2 et 3 du calculateur? 

Pour une MRC et les autres institutions similaires, les onglets 2 et 3 du calculateur n’ont pas à être remplis. Ces demandeurs devront fournir leurs derniers états financiers afin que l’on puisse évaluer leur santé financière.

  • À partir de quand les dépenses peuvent-elles être reconnues?

Les dépenses sont reconnues à partir de la date de l’accusé de réception de la demande par RECYC-QUÉBEC.

  • Est-ce que le demandeur doit être certifié ICI ON RECYCLE! lors du dépôt de la demande?

Non, la certification ICI ON RECYCLE! de niveau 2 est seulement nécessaire pour l’obtention du 3e et dernier versement.

  • À quel moment aurons-nous la confirmation du financement?

Les projets retenus seront confirmés à l’automne 2016.

  • Est-ce qu’un projet peut cibler l’amélioration d’une symbiose déjà en place?

Les projets doivent viser la mise en place d’une nouvelle symbiose ou l’expansion d’une symbiose existante par l’ajout de nouvelles entreprises. L’amélioration d’un projet existant sans viser l’ajout de nouvelles entreprises participantes n’est pas admissible.

  • Est-ce que 2 partenaires peuvent déposer un projet conjoint?

Si 2 partenaires admissibles au programme veulent faire une demande conjointe (et qu’ils n’ont pas créé d’entité conjointe), un seul d’entre eux peut agir à titre de demandeur. En effet, il ne doit y avoir qu’un seul demandeur (entité légale) par demande.

Celui-ci sera l'entité responsable et imputable de la réalisation du projet par ses collaborateurs/partenaires. Dans ce cas, il est demandé de transmettre une lettre signée par les deux partenaires pour confirmer ce type d’entente et identifier clairement l’organisation responsable (laquelle signera la convention d’aide financière à intervenir avec RECYC-QUÉBEC advenant que le projet soumis soit retenu et sera, auprès de RECYC-QUÉBEC, considérée comme unique interlocutrice et responsable de la réalisation du projet).

De plus, des précisions seront nécessaires sur le travail qui sera fait par chacune des personnes/organisations facturant soit des heures (salaires), soit des honoraires au projet. Les partenaires du demandeur n’auront pas obligatoirement à être soumis à un processus d’appel d’offres, mais les coûts de services qu’ils soumettront devront correspondre aux tarifs raisonnables du marché et faire état de leurs compétences, eu égard au type de service offert.

  • Est-ce qu'un projet de symbiose industrielle sur une rue commerçante est admissible?

L’appel de propositions - Transition vers l’économie circulaire (APTEC) vise d’abord la mise en place de synergies industrielles. Cela se concrétise en échanges de matières pour substituer l’utilisation de matières vierges dans le cadre d’un processus de production d’un bien.

Dans le cas d’une rue commerçante avec principalement des commerces de proximité, il serait difficile de faire de l’échange de matières dans le cadre de la production de biens, ce qui limite le nombre de synergies possibles. Pour cette raison, nous considérons ce type de projet comme non admissible.

  • Est-ce que les frais reliés à l'embauche de conférenciers invités dans une démarche de recrutement d'ICI pour participer à un projet de symbiose industrielle sont admissibles.

Oui, sous réserve d’approbation par RECYC-QUÉBEC.

  • Dans quel cas faut-il soumettre deux soumissions?

Il faut soumettre deux soumissions lorsque les dépenses prévues par un fournisseur dépassent 25 000 $ dans un poste budgétaire (un poste budgétaire est une catégorie de dépenses telle qu’indiquée dans le calculateur, par exemple : salaires, frais de services professionnels, matériel et fournitures).

  • Est-ce que des heures de travail de supervision ou de soutien administratif au sein de l’organisme demandeur sont des dépenses admissibles?

La question à se poser est de savoir si les activités du salarié sont directement reliées au projet. Dans le cas de soutien administratif et supervision ne contribuant pas directement à la réalisation du projet, ces dépenses ne seraient pas admissibles.

  • Quelle est la distinction entre une dépense du demandeur et un apport imputable en nature, dans la mesure où un apport en nature peut être chiffrable?

Une dépense du demandeur doit être incluse dans les dépenses admissibles du programme et se traduire par un déboursé justifiable par une preuve de paiement.

Un apport en nature est un élément qui n’entraine pas de déboursé justifiable par une preuve de paiement. Exemple : Une organisation offre gratuitement une salle pour un événement de réseautage dans le cadre du projet. Ceci sera considéré comme un apport en nature.