Appel de propositions visant les débouchés de matières résiduelles des industries, commerces et institutions (ICI)

Cet appel de propositions vise à soutenir des initiatives en vue de résoudre des problématiques de débouchés de matières résiduelles du secteur des industries, commerces et institutions (ICI).

La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!

Description de l’appel de propositions

Cet appel de propositions vise à soutenir des initiatives en vue de résoudre des problématiques en lien avec les débouchés de mise en valeur de matières résiduelles du secteur ICI, en agissant sur des avenues de réemploi, de recyclage et de valorisation.
Les projets devront prioriser la hiérarchie des 3RV et permettre ultimement de détourner des quantités de matières résiduelles acheminées vers des lieux d’élimination.

Consultez le document de présentation (PDF, 638 Ko) pour connaître tous les détails.

Les projets présentés doivent définir les moyens envisagés afin d’atteindre les objectifs de l’appel de propositions, qui sont les suivants :

  • Mettre en place des solutions pour au moins une des catégories de matières résiduelles suivantes :
    • Textiles et habillement
    • Ameublement et articles rembourrés
    • Emballages de distribution et de transport 
    • Résidus dangereux  
  • Proposer une solution viable à un problème de débouché de matières résiduelles, en prenant en compte la hiérarchie des 3RV
  • Quantifier le détournement des matières acheminées vers les lieux d’élimination, réalisé grâce au projet
  • Démontrer que le projet offre une perspective de pérennité ou que les résultats du projet peuvent être reproduits ailleurs au Québec

Les projets visant d'autres matières que celles spécifiées ci-dessus sont tout de même admissibles et pourront être analysés, s’ils répondent aux exigences de l’appel de propositions. 

Projets admissibles

Les types de projet suivants sont admissibles :

  • Projets pilotes
  • Projets de démonstration
  • Initiatives stimulant ou consolidant les débouchés de mise en valeur des matières résiduelles du secteur ICI 

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence et la qualité du projet
  • Les quantités de matières résiduelles concernées par le projet
  • Le partenariat et l’appui du milieu
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet

Pour déposer un projet

La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!

La date limite pour déposer un projet était le 31 octobre 2017 à 14 h 59.

Admissibilité

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière. L’aide financière sera comprise entre 50 000$ et 75 000$ par projet et pourra couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous signifier si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC que celui-ci pourra être analysé.

Modèle de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir. 
Ce document permet au conseil d’administration ou à l’instance de gouvernance équivalente de désigner la personne autorisée à déposer une demande d’aide financière et à signer tous documents relatifs :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page foire aux questions pour y découvrir les réponses.

Autre document

Vous pouvez également consulter pour information le document Cadre normatif (PDF, 466 Ko).