Programme de soutien à la modernisation et au développement des centres de tri

Découvrez notre programme d’aide financière qui vise à soutenir des projets qui ont comme objectif d’améliorer le tri des matières recyclables de la collecte sélective et/ou des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) au Québec.

Description du programme et projets admissibles

L’objectif du programme est de soutenir des projets permettant d’améliorer de manière pérenne le tri des matières recyclables de la collecte sélective et/ou des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) au Québec afin de maintenir et de diversifier les débouchés à des fins de recyclage ou de valorisation.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets cherchant à atteindre au moins l’un des buts suivants : 

  • Volet 1 : Poser un diagnostic sur les opérations de tri existantes, évaluer les besoins pour de nouvelles capacités de tri ou réaliser des projets pilotes.
    • La réalisation des projets au volet 1 doit viser, à terme, à répondre aux exigences du marché pour les matières triées ou à augmenter la performance des opérations de tri.
  • Volet 2 : Moderniser les installations de tri existantes pour améliorer la qualité des matières sortantes et ainsi mieux les écouler, en particulier au Québec ou en Amérique du Nord.
  • Volet 3 : Soutenir le développement de nouvelles capacités de tri de matières non prises en charge par des installations québécoises existantes. Ce volet s’adresse uniquement aux matières suivantes :
    • Matières recyclables de la collecte sélective provenant des industries, commerces et institutions (ICI)
    • Résidus de CRD

Seuls les projets visant l’un de ces buts sont admissibles au programme.

Les projets favorisant les ventes au Québec et en Amérique du Nord des matières visées par le programme seront privilégiés.

Consultez le cadre normatif (PDF, 348 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les :

  • Centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective déjà en opération, situés au Québec
  • Centres de tri CRD déjà en opération, situés au Québec
  • Organismes ou entreprises souhaitant développer de nouvelles capacités de tri pour des matières recyclables de la collecte sélective en provenance d’ICI et/ou des résidus de CRD

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs
  • L’adéquation entre les problématiques et les solutions
  • La qualité du projet
  • Les objectifs visés
  • Les perspectives d’approvisionnement et de débouchés
  • L’expertise de l’équipe du projet

Aide financière et délais

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs du programme pourront bénéficier d’une aide financière, selon les modalités suivantes :

Volet

Description

Montant maximum de l'aide financière

% des dépenses admissibles

Délai de réalisation

1

Diagnostics, analyses et études

30 000 $

70 %

6 mois

Projet pilote

200 000 $

2

Modernisation d'une installation existante

500 000 $

70 %

12 mois

3

Développement de nouvelles capacités de tri

1 M$ pour une nouvelle ligne de tri

1,5 M$ pour un nouveau centre de tri

70 %

18 mois

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC qu’il pourra être analysé.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 348 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez :
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante PSMD@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Le programme restera ouvert tant que des fonds seront disponibles et au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Projets acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour dans le cadre du programme :

  • Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (RITMRG) : Diagnostic des opérations en vue de moderniser le centre de tri (9073,78 $)

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.