Foire aux questions

Questions et réponses

Est-ce qu’un projet visant la mise en place d’un point de dépôt ou de retour de contenants est admissible?

Non, il ne l’est pas même si ce projet s’inscrit dans le cadre d’un projet englobant d’autres opérations.

Est-ce qu’un projet visant l’achat d’équipements de compaction est admissible?

Non, il ne l’est pas même si ce projet s’inscrit dans le cadre d’un projet englobant d’autres opérations.

Quelle est la quantité de contenants de boisson minimale exigée dans un gisement mixte pour qu’un projet soit admissible?

75 % en contenants de boisson est le seuil minimum requis dans un gisement mixte.

Est-ce qu’un projet peut viser ou inclure des contenants qui ne sont pas présentement sous le système de la consigne?

Oui, un projet peut viser ou inclure d’autres contenants de boisson (ex. : vin, jus, lait, etc.)

Quelle est la procédure à respecter dans le cas de la mise en place d’un nouveau réseau de réemploi?

Vous devez adresser une demande de reconnaissance de ce nouveau réseau à RECYC-QUÉBEC. Cette demande devra inclure la démonstration de la mise en place d’un réseau de récupération structuré et ses conventions de fonctionnement. Pour déposer votre demande de reconnaissance ou pour toute question sur ce sujet spécifique, écrivez à consigne@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Est-ce que tous les organismes doivent fournir un certificat de francisation pour participer au programme?

Non, les organismes du réseau de la santé ainsi que les organismes municipaux en sont exemptés.

Quelles informations doit-on retrouver dans le plan d’affaires?

Le plan d’affaires décrit en détail les étapes à suivre pour implanter une nouvelle activité économique et/ou développer une activité existante. Il prend en compte le contexte dans lequel se réalisera cette implantation ou ce développement (cadre législatif, concurrence, demande, limitations technologiques…) et inclut une description précise des aspects opérationnels à mettre en place (ex. : locaux et machinerie nécessaires, compétences requises, démarchage commercial…). Les risques et facteurs de succès sont identifiés, ainsi que les stratégies proposées si les risques se matérialisent.  Il doit être accompagné de prévisions financières qui évaluent le potentiel de rentabilité et de viabilité du projet.

Quelles informations doit-on retrouver dans l’étude de marché?

L’étude de marché vise à comprendre, pour un produit ou un service en particulier, l’état de la concurrence pour le marché visé, les sources d’approvisionnement en matières résiduelles et les débouchés potentiels. Elle inclut habituellement une réflexion sur l’évolution probable du marché en fonction des facteurs qui l’influencent (ex. : évolution des préférences des consommateurs). Elle peut aussi identifier des besoins auxquels l’offre actuelle ne répond pas, ou pas de manière satisfaisante, ce qui pourrait représenter une occasion de développement de nouveaux produits ou services ou de nouvelles méthodes de fabrication ou commercialisation.