Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec

Dans le cadre de ce programme, nous souhaitons soutenir financièrement des projets qui vont permettre de réemployer, conditionner ou recycler les contenants de boissons qui sont mis sur le marché et récupérés au Québec. Cette transformation locale vise également l’utilisation de matières recyclables comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire de manière à maintenir et diversifier les débouchés.

Description du programme et projets admissibles

L’objectif du programme est de soutenir des projets d’optimisation, d’expansion ou de mise en place de réseaux de réemploi structurés, de démarrage de nouvelles installations, d’augmentation de capacité de traitement d’installations existantes ou d’amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes en arrimage avec les besoins des acheteurs.

Seuls les projets correspondant à ces catégories sont admissibles au programme.

Consultez le cadre normatif (PDF, 267 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible.

Les demandeurs doivent être légalement constitués et avoir une place d’affaires au Québec.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs
  • L’adéquation entre les problématiques et les solutions
  • Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
  • La démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés
  • L’expertise de l’équipe de projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.)
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs
  • La viabilité financière du demandeur et du projet

Aide financière et délais

Les projets qui seront retenus en vertu des critères et des objectifs du programme pourront bénéficier d’une aide financière, selon les modalités suivantes :

Type de projet

Montant maximum de l'aide financière

% des dépenses admissibles

Délai de réalisation

Activités de conditionnement

1 000 000 $

70 %

18 mois

Activités de conditionnement et de recyclage OU de recyclage uniquement

2 000 000 $

70 %

18 mois

Activités de réemploi

500 000 $

70 %

18 mois

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 267 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOC, 739 Ko) et le calculateur (XLSX, 222 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Le programme restera ouvert tant que des fonds seront disponibles, au plus tard jusqu’au 31 mars 2023.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC qu’il pourra être analysé.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.