Programme de récupération et de valorisation des réfrigérateurs et congélateurs domestiques

Dans le cadre de ce programme, nous souhaitons soutenir financièrement le retrait et le traitement sécuritaire des gaz réfrigérants et des agents de gonflement de la mousse isolante contenus dans les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques.

Description du programme

L’objectif du programme est de favoriser une meilleure gestion des produits visés et de leurs composantes et de permettre une réduction des GES qui sont associés à leur fin de vie, dans l’attente de la mise en œuvre des programmes d’industrie conformément au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

Plus spécifiquement, le programme vise à financer la gestion optimale et locale (au Québec) des réfrigérateurs et congélateurs domestiques en fin de vie utile, notamment par le retrait et le traitement sécuritaire des gaz réfrigérants et des agents de gonflement de la mousse isolante qu’ils contiennent. 

Consultez le cadre normatif (PDF, 157 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les entreprise de conditionnement et de recyclage de réfrigérateurs et de congélateurs domestiques en fin de vie pouvant en assurer la prise en charge totale (telle que définie dans le cadre normatif), individuellement ou avec des partenaires ou sous-traitants, et dont les installations de traitement, incluant celles de ses partenaires et sous-traitant, le cas échéant, sont situées au Québec.

Montant d’aide financière

Le programme accorde une contribution non remboursable, versée à deux reprises, à un demandeur admissible, pour chaque réfrigérateur ou congélateur domestique traité, c’est-à-dire dont les gaz réfrigérants et les agents de gonflement de la mousse isolante sont récupérés et traités de manière sécuritaire, et dont les autres matières sont également prises en charge.

Le demandeur recevra un montant représentant 70 % des coûts associés à la récupération et à la valorisation de l’appareil, jusqu’à concurrence d’un montant de 60 $ par appareil visé. Si le demandeur est en mesure de démontrer que le démantèlement de l’appareil ou le retrait des gaz réfrigérants ou des agents de gonflements a été réalisé en partenariat avec une autre entreprise, le pourcentage remboursable des coûts admissibles augmente à 80 %.

Pour déposer une demande

Voici les étapes à suivre pour déposer une demande :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 157 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOC, 440 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante prvrc@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Les demandes seront acceptées jusqu’au 15 juin 2020 à 15 h.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 10 jours ouvrables.

Versement

À la suite du dépôt du rapport de mi-projet et du rapport final comprenant toutes les informations requises, à la satisfaction de RECYC-QUÉBEC, le versement de l’aide financière sera effectué dans un délai n’excédant pas 90 jours.

Registre

Un registre des données doit être complété et déposé avec le rapport de mi-projet et avec le rapport final. Veuillez utiliser le modèle de registre (XLSX, 167 Ko) proposé par RECYC-QUÉBEC.

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.