Programme de soutien au développement des débouchés et d’innovations technologiques pour le traitement de matières résiduelles au Québec

Dans le cadre de ce programme, nous souhaitons soutenir financièrement des projets qui vont permettre de diminuer les quantités éliminées au Québec et d’améliorer le conditionnement et l’utilisation de matières résiduelles comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire de manière à maintenir et diversifier les débouchés à des fins de recyclage ou de valorisation.

Description du programme et projets admissibles

L’objectif du programme est de soutenir des projets permettant de diminuer les quantités éliminées au Québec et d’améliorer le conditionnement et l’utilisation de matières résiduelles comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire de manière à maintenir et diversifier les débouchés à des fins de recyclage ou de valorisation.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets cherchant à atteindre au moins l’un des buts suivants : 

  • Volet 1 : Permettre la réalisation de différents types d’études qui touchent les matières résiduelles. Le volet 1 peut notamment financer les études de faisabilité (technique ou financière), la réalisation de plan d’affaires, le développement de produits à contenu recyclé, l’amélioration de la recyclabilité ou du réemploi de produits en fin de vie, l’optimisation de procédés (qui vise la réduction de matières résiduelles générées), la réalisation de projets pilote, etc.
  • Volet 2 : Moderniser les installations de conditionnement, de recyclage ou de valorisation existantes pour améliorer la productivité ou la qualité des matières qui sont traitées et ainsi mieux les écouler, au Québec ou en Amérique du Nord. 
  • Volet 3 : Soutenir le développement de nouvelles capacités de conditionnement, de recyclage ou de valorisation pour des matières résiduelles non prises en charge par des installations québécoises existantes ou actuellement destinées à l’élimination.
    • Ce volet peut s’appliquer aux équipements de valorisation énergétique ainsi qu’aux technologies complémentaires de traitement de matières résiduelles (ex. : pyrolyse, plasma, tri mécano-biologique de déchets, etc.)

Seuls les projets visant l’un de ces buts sont admissibles au programme.

Consultez le cadre normatif (PDF, 315 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les :

  • Organismes municipaux
  • Toutes entreprises ou tous organismes à but non lucratif qui désirent effectuer le conditionnement de matières résiduelles afin de pouvoir les réemployer, les recycler ou les valoriser
    • Sont également admissibles les entreprises ou organismes qui se spécialisent dans le démantèlement de produits manufacturés
  • Centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective ou de CRD déjà en opération, situés au Québec, qui désirent faire du conditionnement des matières qu’ils trient ou améliorer ce conditionnement
  • Associations ou regroupement d’entreprises privées
  • Coopératives

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs
  • L’adéquation entre les problématiques et les solutions
  • La qualité du projet
  • Les objectifs visés et la probabilité de leur atteinte
  • Les perspectives d’approvisionnement et de débouchés
  • L’expertise de l’équipe du projet
  • La méthodologie proposée

Aide financière et délais

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs du programme pourront bénéficier d’une aide financière, selon les modalités suivantes :

Volet

Description

Montant maximum de l'aide financière

% des dépenses admissibles

Délai de réalisation

1

Diagnostics, analyses et études

35 000 $

70 %

6 mois

Projet pilote

250 000 $

2

Modernisation d'une installation existante

1 M$

70 %

12 mois

3

Développement de conditionnement, de recyclage et de valorisation

1 M$

70 %

18 mois

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 315 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez :
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante technosmarches@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Le programme restera ouvert tant que des fonds seront disponibles, au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC qu’il pourra être analysé.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Projets acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour dans le cadre du programme :

  • Modix Plastique inc. : Révision du plan d’affaires (7000 $)
  • Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (RITMRG)  : 
    • Étude pour identifier des débouchés locaux pour différents types de plastique issus du centre de tri (7502,89 $)
    • Étude pour identifier des débouchés locaux pour les fibres issues du centre de tri (6300 $)
    • Étude pour identifier des débouchés locaux pour le verre issu du centre de tri (8750 $)

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.