Programme de soutien au développement des débouchés et d’innovations technologiques pour le traitement de matières résiduelles au Québec

Description du programme et projets admissibles

L’objectif du programme est de soutenir des projets permettant de diminuer les quantités éliminées au Québec et d’améliorer le conditionnement et l’utilisation de matières résiduelles comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire de manière à maintenir et diversifier les débouchés à des fins de recyclage ou de valorisation.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets cherchant à atteindre au moins l’un des buts suivants :

• Volet 1 : Ce volet est maintenant fermé et n’accepte plus de nouvelles demandes
• Volet 2 : Moderniser les installations de conditionnement, de recyclage ou de valorisation existantes pour améliorer la productivité ou la qualité des matières qui sont traitées et ainsi mieux les écouler, au Québec ou en Amérique du Nord
• Volet 3 : Soutenir le développement de nouvelles capacités de conditionnement, de recyclage ou de valorisation pour des matières résiduelles non prises en charge par des installations québécoises existantes ou actuellement destinées à l’élimination

Consultez le cadre normatif (PDF, 598 Ko) pour connaître tous les détails.

Veuillez noter que dans la version de mai 2022, les changements suivants ont été apportés par rapport aux versions précédentes du programme :

• Fermeture du volet 1 pour les études et les projets pilotes
• Les projets visant les technologies émergentes, comme la pyrolyse, ne sont plus admissibles
• Les projets qui visent à traiter la matière organique doivent d’abord vérifier leur admissibilité au Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) ou à l’Appel de propositions visant la lutte au gaspillage alimentaire. Advenant le cas où un projet serait non admissible à ces programmes, ce dernier sera évalué dans le présent programme.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les :

• Organismes municipaux
• Toutes entreprises ou tous organismes à but non lucratif qui désirent effectuer le conditionnement de matières résiduelles afin de pouvoir les réemployer, les recycler ou les valoriser
  • Sont également admissibles les entreprises ou organismes qui se spécialisent dans le démantèlement de produits manufacturés
• Centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective ou de CRD déjà en activité, situés au Québec, qui désirent faire du conditionnement des matières qu’ils trient ou améliorer ce conditionnement
• Associations ou regroupement d’entreprises privées
• Coopératives

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

• La pertinence du projet par rapport aux objectifs, principalement pour l’objectif de détourner des matières de l’élimination
• L’adéquation entre les problématiques et les solutions
• La qualité du projet
• Les objectifs visés et la probabilité de leur atteinte
• Les perspectives d’approvisionnement et de débouchés
• L’expertise de l’équipe du projet
• La méthodologie proposée

Aide financière et délais

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs du programme pourront bénéficier d’une aide financière, selon les modalités suivantes :

Vous pouvez consulter la liste des types de dépenses admissibles et non admissibles à la section 3.2 du cadre normatif (PDF, 598 Ko).

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

1. Consultez le cadre normatif (PDF, 598 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande pour les volets 2 ou 3 (DOCX, 239 Ko) et le calculateur (XLSX, 132 Ko)
3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante technosmarches@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Si un des documents énumérés à la section 4 du cadre normatif (PDF, 598 Ko) et s’appliquant au demandeur est manquant, ce dernier sera avisé et disposera d’un délai de 10 jours ouvrables pour déposer le ou les documents manquants. Passé ce délai, RECYC‑QUÉBEC avisera le demandeur de la fermeture de la demande.

À la suite de ce premier examen et lorsque la demande sera considérée comme complète, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC qu’il pourra être analysé.

Le programme restera ouvert tant que des fonds seront disponibles ou jusqu’au 31 mai 2023. Veuillez noter que la bonification de l’enveloppe de mai 2022 est de 4,44 M$.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

• Modèle de résolution (DOC, 26Ko)

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.

Projets acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour dans le cadre du programme :

• 3R MCDQ (17 556 $) : Évaluation de l’écotoxicité de fumier non composté incorporant du papier provenant du recyclage de panneaux de gypse comme litière animale
• Afmerica technologie inc. (250 000 $) : Projet pilote de production de charbon actif à partir de marc de café
• Atelier de tri des matières plastiques recyclables du Québec (102 095 $) : Modernisation des équipements de conditionnement de plastique et acquisition de nouveaux équipements pour améliorer le conditionnement
• Bois Chaudière-Appalaches (18 399 $) : Développement de co-produits
• Conteneurs KRT : Étude sur le conditionnement des bardeaux d’asphalte afin de répondre aux normes des acheteurs (29 875 $), amélioration de procédé et acquisition d’équipement pour conditionner les résidus de bardeaux et de gypse pour acheminer vers de nouveaux marchés (usine d’asphaltage du Maine et gypse en litière) (1 000 000 $)
• CRB Innovations (250 000 $) : Textiles sanitaires usés et résidus du CIUSSE : projet pilote pour une économie circulaire verte
• Défi Polyteck (29 442 $) : Optimisation des opérations de démantèlement des appareils froids (incluant le numérique)
• Éco-Plastiques  (22 372 $) : Réalisation d’étude de faisabilité sur un approvisionnement de plastique et d’un plan d’affaires
• Emballages Transcontinental Flexipak (1 000 000 $) : Recyclage des sacs et pellicules de plastique postconsommation dans un objectif d’intégration de contenu recyclé
• Environnement Viridis (1 000 000  $) : Projet de vitrine technologique du procédé de traitement SHOC^md et de recyclage des matières organiques provenant des résidus ménagers collectés
• Éthanol Cellulosique Varennes SEC (29 986 $) : Recherche et analyse d’intrants potentiels pour la future usine de gazéification de Recyclage Carbone Varennes
• Exclusiv’Or (24 500  $) : Étude pour l’implantation d’une installation de production de bioplastique à base d’amidon de pommes de terre
• General Recycled (1 000 000 $) : Développement d’un programme de recyclage en boucle fermée pour les déchets textiles non biodégradables résistants au feu
• Gestion et Environnement GD (500 000 $) : Optimisation des procédés de production de poudres culinaires obtenues à partir de résidus alimentaires ainsi que des fruits et légumes moches et commercialisation des dites poudres
• GreeNovel (250 000 $) : Utilisation d’un dispositif de chauffage par micro-ondes pour le recyclage des équipements de protection individuelle et autres déchets plastiques du réseau de la santé dans le but de produire de nouveaux composés chimiques à haute valeur ajoutée sans émissions nocives
• Groupe Coderr (10 500 $) : Collectes, traitement et recyclage de livres
• Groupe Gagnon (641 900 $) : Installation d’une nouvelle ligne de tri avec équipements pour le polystyrène
• KrownCORP (1 000 000 $) : Démarrage d’une usine de recyclage de plastique et de pneus usés
• Kruger  (33 807 $) : Étude sur les intrants de l’usine de cogénération de Bromptonville
• Les Entreprises Rolland inc. : Valorisation des rejets de plastique et d’aluminium issus du recyclage des contenants multicouches (35 000 $) et remplacement du laveur #2 et mise à jour technologique (554 344 $)
• Les Plastiques DC (1 000 000 $) : Amélioration de la qualité et de production du polyoléfine
• Modix (1 000 000 $) : Augmentation de la capacité de recyclage par l’ajout d’une 2^e ligne de production
• Modix Plastique inc. (7000 $) : Révision du plan d’affaires
• Moteurs C-A inc. (313 143 $) : Acquisition d’équipement pour le reconditionnement de réservoirs et de bonbonnes de propane
• MRC de Bellechasse (35 000 $) : Étude comparative des options de traitement des matières organiques
• MRC de Rivière-du-Loup (35 000 $) : Évaluation et quantification du gisement de surplus de textiles du Bas-Saint-Laurent
• Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (32 060 $) : Étude du potentiel de valorisation énergétique du bois de CRD des Îles-de-la-Madeleine
• Papiers White Birch – Usine de Stadacona (2 000 000 $) : Modification à l’usine pour traitement des fibres mixtes
• PF Résolu Canada inc. (30 320 $) : Projet d’oxydation hydrothermale
• Pièces d’auto Lemieux (21 826 $) : Réutilisation, recyclage et valorisation de pièces automobiles usagées
• Poly-Dens (35 000 $) : Ligne de conditionnement pour le PET thermoformé
• Pratico Plastique Coop (15 731,91 $) : Étude de faisabilité technique et économique pour la fabrication de contenants réutilisables à partir de plastiques à usage unique en provenance des CIUSSS
• PureSphera (651 258 $) : Optimisation de la récupération et du recyclage des plastiques issus du recyclage d’appareils froids domestiques
• Rebut Recast (1 000 000 $) : Ouverture d’une usine pilote de reconditionnement du plastique
• Récupération Thériault (999 918,04 $) : Construction d’une usine de valorisation de rebuts de bois postindustriels
• Recyclage MBM (992 149 $) : Ajout d’une ligne de conditionnement semi-automatisée
• Recyc-Matelas inc. (642 987 $) : Projet d’automatisation de recyclage des matelas pour l’usine de Montréal
• Recyc PHP (658 215 $) : Démarrage d’une ligne de nettoyage et de densification de film plastique et acquisition d’équipements pour récupérer et recycler des résidus de coupe d’un fabricant de produit d’hygiène
• Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (RITMRG) : Études pour identifier des débouchés locaux pour différents types de plastique issus du centre de tri (7502,89 $), pour les fibres issues du centre de tri (6300 $) et pour le verre issu du centre de tri (8750 $), ainsi qu’un projet pilote pour l’intégration de plastique souple dans l’asphalte (238 000 $)
• RV2 Technologies (242 000 $) : Projet pilote en lien avec la silice précipitée
• SRFO inc. (33 950 $) : Réalisation d’une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires pour le démarrage d’une installation de recyclage de résidus de fibre de verre
• Sumeco Solutions (35 000$) : Étude pour l’implantation et la transformation des mégots de cigarettes
• Toujours Bon inc. (579 747 $) : Acquisition d’équipement pour accroître les capacités de conditionnement de drêches provenant de différentes sources
• Tourbière Ouellet et fils : Étude de faisabilité technique et économique pour l’usage possible de papiers mixtes recyclés pour litières (28 000 $) et projet d’intégration de différentes matières résiduelles (papier et gypse) à l’intérieur de litière animale pour améliorer les propriétés du produit (1 000 000 $)
• Transtechnika (22 550,50 $) : Étude de faisabilité pour l’intégration de papier mixte dans la fabrication de pots pour semis
• Univalor (17 443 $) : Analyse de marché pour une nouvelle technologie de recyclage de plastiques mélangés ciblée sur l’écosystème québécois
• Viking recycling (13 983 $) : Élaboration d’une analyse de marché pour une infrastructure de recyclage des tapis au Québec
• Ville de Lévis (33 327 $) : Étude de stratégie d’optimisation de la collecte et de détournement des matières organiques au lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Lambert-de-Lauzon