Programme de soutien aux centres de tri de la collecte sélective municipale

ballots de papierDécouvrez notre programme d’aide financière qui vise à soutenir les centres de tri de la collecte municipale et à leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs acheteurs.

Description du programme

En 2015, les centres de tri de la collecte sélective ont reçu 1 million de tonnes de matières recyclables, dont 80 % ont été vendues aux fins de recyclage. Les centres de tri doivent composer avec de nombreux défis opérationnels : la composition des chargements reçus évolue depuis quelques années (ex. : diminution du papier journal), les matières elles-mêmes sont plus diversifiées (ex. : grande variété de plastiques), et certaines matières non couvertes par la collecte sélective se retrouvent pourtant sur la chaîne de tri.

Depuis 2017, certains marchés d’exportation, et en particulier la Chine, ont considérablement augmenté leurs exigences, ou même banni l’importation de plusieurs matières. Ces changements sont très importants, car en 2015, ce sont 60 % des matières recyclables vendues qui étaient exportées. En l’espace de quelques mois, ces décisions ont eu un impact négatif considérable sur les opérations et la situation financière de beaucoup de centres de tri du Québec.

Ce programme vise donc à offrir un soutien financier rapide aux centres de tri, le temps de mettre en place des solutions à plus long terme pour favoriser le développement d’autres débouchés, notamment locaux. 

Cadre normatif

Nous vous invitons à consulter le cadre normatif qui vous donne tous les détails sur le programme :

Montant d’aide financière

Le programme se concentre sur les matières de la collecte sélective principalement visées par les bannissements ou les récentes augmentations d’exigences de qualité :

  • Fibres : papier mixte, journaux et carton plat
  • Plastiques : plastiques mélangés et sacs et pellicules

Les demandeurs peuvent déposer une demande à chacune des 4 dates de dépôt (voir ci-dessous). L’aide financière sera calculée en fonction du nombre de tonnes de ces matières vendues aux fins de recyclage dans les 6 mois de la période couverte.

Voici les montants :

  • Fibres : 7 $ par tonne
  • Plastiques : 4 $ par tonne

Les centres de tri situés à plus de 400 km des régions de Montréal et de Québec auront de plus droit à une aide de 3 $ par tonne pour les matières listées ci-dessus.

L’aide financière par tonne pourrait être bonifiée aux dates de dépôt 3 et 4 pour les matières vendues localement. Restez à l’affût!

Un montant maximal de 125 000 $ pourra être accordé à une installation de tri par période couverte par le programme. Le montant maximal qu’une installation de tri peut recevoir dans le cadre du programme est de 500 000 $.

Ces montants devront être déclarés comme des revenus dans tout contrat de partage des bénéfices concernant le centre de tri.

Faire une demande

Pour faire une demande, vous devez nous transmettre par courriel à AFCSM@recyc-quebec.gouv.qc.ca :

  • Le formulaire de dépôt d'une demande (DOC, 441 Ko);
  • Le registre des matières reçues et traitées durant l’année civile précédente, ainsi que durant la période couverte par la date de dépôt à laquelle vous faites votre demande;
  • La résolution de votre conseil d’administration (ou entité équivalente) autorisant le dépôt de la demande.

Tous les documents requis doivent être transmis par courriel avant 11 h 59 aux dates de dépôt suivantes selon la période couverte :

  • Le 31 juillet 2018 pour la période couverte du 1er janvier au 30 juin 2018 - Période de dépôt terminée
  • Le 31 janvier 2019 pour la période couverte du 1er juillet au 31 décembre 2018
  • Le 31 juillet 2019 pour la période couverte du 1er janvier au 30 juin 2019
  • Le 31 janvier 2020 pour la période couverte du 1er juillet au 31 décembre 2019

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez : 

  • Être un propriétaire ou un exploitant d’un centre de tri situé au Québec, et qui est en activité au moment de la demande;
  • Ne pas recevoir majoritairement des matières recyclables issues des ICI (industries, commerces et institutions);
  • Trier les matières reçues en au moins cinq catégories de matières (papier, carton, verre, plastique, métal);
  • Avoir complété et transmis à RECYC-QUÉBEC le questionnaire d’indice des prix pour la période couverte concernée, ou soumettre cette information avec votre demande;
  • Pour les dates de dépôt 2, 3 et 4, avoir respecté les conditions de la convention d’aide financière, si vous avez déjà reçu de l’aide financière du programme;
  • Être en conformité avec la réglementation applicable, notamment environnementale.

Vous recevrez la confirmation de votre admissibilité dans un délai de 5 jours ouvrables suivant les dates de dépôt. Une réponse vous sera rendue dans les 15 jours ouvrables suivants.

Documents et gabarits

Afin de vous outiller, nous vous proposons des modèles de document que vous pouvez télécharger et remplir :

Versement

Le versement de l’aide financière sera fait dans les 30 jours suivant l’acceptation de la demande, une fois les documents complémentaires déposés; ces documents visent à confirmer que les matières qui ont servi au calcul de l’aide financière ont bien été vendues à des fins de recyclage.

Des caractérisations aléatoires de ballots seront réalisées peu après le versement de l’aide financière, et des cibles de taux de contamination seront établies par RECYC-QUÉBEC. Le suivi sur l’atteinte de ces cibles sera fait sur les 2 ans suivant le versement de l’aide financière.

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.