Programme de soutien aux centres de tri de la collecte sélective

ballots de papierDécouvrez notre programme d’aide financière qui vise à soutenir les centres de tri de la collecte sélective et à leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs acheteurs.

Description du programme

Depuis 2017, certains marchés d’exportation des matières recyclables de la collecte sélective, en particulier la Chine, ont considérablement augmenté leurs exigences, ou même banni l’importation de plusieurs matières. Or, en 2015, ce sont 60 % de ces matières qui étaient exportées. Par ailleurs, les centres de tri ont dû composer ces dernières années avec une évolution des matières reçues (diminution du journal, plus grande variété de plastiques) et un volume non négligeable de matières indésirables (non couvertes par la collecte sélective).

Tous ces facteurs ont eu un impact négatif considérable sur les opérations et la situation financière de beaucoup de centres de tri du Québec.

Ce programme vise donc à offrir un soutien financier rapide aux centres de tri, le temps de mettre en place des solutions à plus long terme pour favoriser le développement d’autres débouchés, notamment locaux. 

Cadre normatif

Une 1re mouture du programme a été lancée en juillet 2018 et a couvert 3 dates de dépôt. Elle a permis d’aider 21 centres de tri pour un total de 4,08 M$.

Nous vous invitons à consulter le cadre normatif de la nouvelle mouture du programme, en vigueur pour la date de dépôt du 31 janvier 2020 :

Montant d’aide financière

Le programme se concentre sur les matières suivantes :

  • Fibres : papier mixte, journaux, carton plat, carton ondulé (OCC) et contenants multicouches et aseptiques
  • Plastiques : plastiques mélangés et sacs et pellicules

Les demandeurs peuvent déposer une demande à chacune des dates de dépôt ci-dessous. L’aide financière sera calculée en fonction du nombre de tonnes de ces matières vendues aux fins de recyclage ou de valorisation dans les 6 mois de la période couverte.

Voici les montants :

  • Fibres : 12 $ par tonne
  • Plastiques : 6 $ par tonne

Les centres de tri situés à plus de 400 km de Montréal auront également droit à une aide de 3 $ par tonne pour les matières listées ci-dessus.

Un montant maximal de 135 000 $ pourra être accordé à une installation de tri pour chaque période couverte par le programme.

L’aide financière reçue devra être déclarée comme un revenu dans tout contrat de partage des bénéfices concernant le centre de tri.

Les modalités du programme peuvent évoluer avant chaque date de dépôt pour prendre en compte autant que possible l’évolution des marchés. Restez à l’affût!

Faire une demande

Pour faire une demande, vous devez nous transmettre par courriel à AFCSM@recyc-quebec.gouv.qc.ca :

Tous les documents requis doivent être transmis par courriel au plus tard à 11 h 59 aux dates de dépôt suivantes selon la période couverte :

  • Le 31 janvier 2020 pour la période couverte du 1er juillet au 31 décembre 2019
  • Le 31 juillet 2020 pour la période couverte du 1er janvier au 30 juin 2020
  • Le 31 janvier 2021 pour la période couverte du 1er juillet au 31 décembre 2020

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez : 

  • Être un propriétaire ou un exploitant d’un centre de tri situé au Québec et qui est en activité au moment de la demande
  • Trier les matières reçues en au moins 5 catégories de matières (papier, carton, verre, plastique, métal)
  • Avoir complété et transmis à RECYC-QUÉBEC le questionnaire d’indice des prix
  • Avoir respecté les conditions de la convention d’aide financière, si vous avez déjà reçu de l’aide financière du programme
  • Être en conformité avec la réglementation applicable, notamment environnementale

Vous recevrez la confirmation de votre admissibilité dans un délai de 5 jours ouvrables suivant les dates de dépôt. Une réponse vous sera rendue dans les 15 jours ouvrables suivants.

Versement

Le versement sera fait dans les 30 jours suivant la signature de la convention d’aide financière.

Des caractérisations aléatoires de ballots pourront être réalisées après le versement de l’aide financière et RECYC-QUÉBEC établira en collaboration avec vous des cibles de taux de contamination ou un plan d’action pour améliorer la qualité des matières triées. Le suivi sur l’atteinte de ces cibles sera fait sur les 2 ans suivant le versement de l’aide financière.

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.