Soutien aux installations de tri de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)

Découvrez notre programme d’aide financière qui vise à soutenir les centres de tri de construction, rénovation et démolition (CRD) dans le cadre de leurs activités.

Description du programme

Grâce à leurs opérations de récupération et de valorisation, les centres de tri de résidus de CRD ont permis de détourner des lieux d’élimination près de 1,8 million de tonnes de matières résiduelles en 2015.

Cette cinquantaine d’installations à travers le Québec prennent en charge plusieurs matières, comme le bois, le bardeau d’asphalte, les métaux, le gypse, la pierre, la brique, etc.

Ces centres de tri de résidus CRD doivent gérer des résidus de tamisage, qui contiennent une multitude de matières et d’une granulométrie trop fine pour être recyclés adéquatement. Ces résidus fins peuvent être utilisés comme matériaux alternatifs de recouvrement à l’intérieur de différents lieux d’élimination (LET ou LEDCD), en fonction des autorisations émises par le MDDELCC.

Depuis l’automne 2016, les lieux d’élimination ont réduit abruptement l’utilisation de ce résidu de tamisage comme recouvrement alternatif. Résultat : ce résidu doit maintenant être géré autrement, avec les coûts supplémentaires qui en découlent.

Ce programme vise donc à offrir un soutien aux centres de tri, le temps de mettre en place des solutions permanentes pour gérer ce résidu. 

Cadre normatif

Nous vous invitons à consulter le cadre normatif qui vous donne tous les détails sur le programme :

Montant d’aide financière

Un montant sera accordé pour chaque tonne entrante et traitée dans un centre de tri CRD. Le montant pour chaque tonne varie en fonction de la région où se situe le centre de tri.

Voici les montants de base par région (vous pouvez vous référer à la page 5 du Cadre normatif (PDF, 133 Ko) pour voir le territoire couvert pour chacune des régions) :

  • Région du Grand Montréal : 4 $ la tonne
  • Région Centre : 6 $ la tonne
  • Région Périphérie : 24 $ la tonne

Un montant maximal de 160 000 $ pourra être accordé à une entreprise par période couverte par le programme. Trois dates de paiement sont prévues jusqu’au 31 juillet 2018.

Faire une demande

Pour faire une demande, vous devez nous transmettre par courriel à n.bellerose@recyc-quebec.gouv.qc.ca :

Tous les documents requis doivent être transmis par courriel avant 11 h 59 aux dates suivantes selon la période couverte :

  • Le 31 août 2017 pour la période couverte du 1er janvier au 30 juin 2017 - Période de dépôt terminée
  • Le 31 janvier 2018 pour la période couverte du 1er juillet au 31 décembre 2017
  • Le 31 juillet 2018 pour la période couverte du 1er janvier au 30 juin 2018

Admissibilité 

Pour être admissible, vous devez : 

  • Être un centre de tri de résidus de résidus CRD en activités au moment de la demande
  • Détenir une balance à l’entrée de son installation
  • Démontrer avoir reçu un minimum de 9 000 tonnes durant l’année civile 2016 (1er janvier au 31 décembre)
  • Détenir un certificat d’autorisation du MDDELCC pour effectuer le tri de résidus de CRD
  • Démontrer les débouchés de recyclage et de valorisation pour les matières triées
  • Démontrer que tous les résidus fins et les rejets sont acheminés dans un lieu d’élimination dûment autorisé par le MDDELCC
  • Démontrer que la gestion des résidus fins engendre actuellement des frais supplémentaires pour le demandeur

Vous recevrez la confirmation de votre admissibilité dans un délai de 10 jours ouvrables suivant les dates de présentation. 

Nous ferons également une vérification auprès du MDDELCC afin de s’assurer de la conformité environnementale du demandeur. Nous nous réservons aussi le droit de refuser une demande d’aide si nous jugeons que les informations reçues du MDDELCC démontrent un non-respect important de la réglementation.

Versement

Le versement de l’aide financière sera fait dans les 30 jours suivant l’acceptation de la demande.