RECYC-QUÉBEC reconnaît officiellement l’Association pour la récupération de produits santé (ARPS) pour la mise en œuvre d’un programme de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine des produits pharmaceutiques

Montréal, le 27 novembre 2023 — RECYC-QUÉBEC octroie à l’Association pour la récupération de produits santé (ARPS) le statut d’organisme de gestion reconnu (OGR) afin de mettre en œuvre un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits pharmaceutiques visés par le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises (RRVPE).

L’ARPS, aussi connue sous le nom anglais de Health Products Stewardship Association ou HPSA, a démontré son expertise dans le secteur en opérant des programmes de récupération et de valorisation de divers produits pharmaceutiques à travers le Canada. En tant qu’organisme à but non lucratif établi depuis plus de 20 ans, l’ARPS a été fondée par des fabricants de produits pharmaceutiques en réponse aux réglementations sur la REP dans d’autres juridictions et est soutenue par les associations pancanadiennes de ces fabricants. Comptant plus de 150 membres, incluant fabricants et/ou propriétaires de marques de produits pharmaceutiques, l’ARPS gère actuellement plusieurs programmes dans diverses provinces canadiennes.

Globalement, les ventes du secteur pharmaceutique au Canada s’élèvent à près de 30 milliards de dollars annuellement. Au Québec, on recense environ 130 fabricants de produits pharmaceutiques, 1900 pharmacies communautaires et 677 cliniques vétérinaires. Le programme de l’ARPS sera mis en place en parallèle avec d’autres initiatives de récupération des produits pharmaceutiques présentement actives dans certaines régions du Québec. Suivant les données de ces programmes volontaires, on estime que 454,7 tonnes de produits pharmaceutiques périmés ou inutilisés seraient disponibles annuellement pour la récupération dans les pharmacies communautaires et les cliniques vétérinaires du Québec.

À compter du 30 juin 2024, la majorité des produits pharmaceutiques qui seront vendus ou prescrits dans ces établissements seront visés par le programme de récupération et de valorisation de l’ARPS. Le programme de l’ARPS vise uniquement les retours des consommateurs et ne visera pas les produits utilisés par un professionnel dans un établissement de santé. Les produits pharmaceutiques acceptés sont regroupés en trois catégories :

• Les produits de santé médicaux soit les médicaments sous prescription, en vente libre pour humains et pour les animaux de compagnie.
• Les produits de santé naturels pour humains et animaux de compagnie.
• Les objets piquants, coupants ou tranchants conçus pour perforer la peau et utilisés à des fins médicales, incluant tout ce qui est conçu pour y être attaché et qui entre en contact avec un produit visé par le règlement ; lorsque ces objets sont conçus et destinés aux animaux, seuls sont visés les objets conçus et destinés pour les animaux de compagnie.

L’intégration des produits pharmaceutiques au RRVPE impliquera que les producteurs de ces produits, ainsi que les autres entreprises visées selon leur mode de mise en marché, seront désormais responsables de la gestion en fin de vie des médicaments qu’ils commercialisent. Les pharmacies et les cliniques vétérinaires, qui portent actuellement cette responsabilité, seront déchargées d’un fardeau financier pour lequel elles n’étaient pas compensées.

Ainsi, au 30 juin 2024, toutes les entreprises qui mettent sur le marché certains produits pharmaceutiques à titre de détenteurs de marque ou de premiers fournisseurs auront l’obligation de mettre au point un programme ou de rejoindre un programme reconnu par RECYC-QUÉBEC, pour assurer la récupération, la valorisation et l’élimination sécuritaire des produits pharmaceutiques périmés ou inutilisés mis sur le marché au Québec.

Citations 

« Nous sommes résolument engagés à accompagner l’ARPS dans la concrétisation de ce programme de responsabilité élargie des producteurs. La désignation de l’ARPS en tant qu’organisme de gestion reconnu n’est pas juste une étiquette, mais un grand pas vers une gestion optimisée du système. » – Emmanuelle Géhin, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC

« L’obtention du statut d’OGR accordé par RECYC-QUÉBEC est le résultat d’une longue démarche chapeautée par des experts en matière de responsabilité élargie des producteurs, en collaboration avec les parties prenantes clés, qui a permis la reconnaissance de l’expertise de gestion des produits pharmaceutiques de l’ARPS. Il s’agit d’un pas très important en matière de gestion de produits pharmaceutiques pour préserver notre environnement, nos ressources et contribuer à un Canada en santé. » – Alain Renard, directeur — programmes de gérance pour l’est du Canada de l’Association pour la récupération de produits santé (ARPS)

Lien pertinent 

• Page Web de RECYC-QUÉBEC sur les produits pharmaceutiques

À propos de RECYC-QUÉBEC

RECYC-QUÉBEC est une société d’État créée en 1990 avec le souci de faire du Québec un modèle de gestion novatrice et durable des matières résiduelles pour une société sans gaspillage. Elle promeut, développe et favorise la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective d’économie circulaire et de lutte aux changements climatiques.

À propos de l’ARPS

L’Association pour la récupération de produits santé (ARPS) gère des programmes gratuits de récupération afin d’éliminer de façon sécuritaire les médicaments inutilisés et les objets piquants, coupants ou tranchants usagés dans les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de l’Île-du-Prince-Édouard. En plus d’aider les producteurs à respecter leurs obligations de récupération, nous aidons les points de dépôt à mettre en œuvre ces programmes et à sensibiliser les consommateurs aux pratiques sécuritaires d’élimination afin de renforcer les liens entre les communautés et l’industrie.

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Source :

Moise Alex Docteur
Conseiller en communication — Relations publiques et gestion de projet
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