Québec augmentera les redevances pour l’élimination de matières résiduelles

Québec, le 21 avril 2022. – Le ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, propose de hausser les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles afin de contribuer à diminuer la quantité de matières envoyées à l’enfouissement. Ces modifications rejoignent les conclusions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement énoncées dans son rapport sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, rendu public au début de 2022.

Les nouvelles mesures gouvernementales concernant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles se résument ainsi :

• Hausse de la redevance pour l’élimination de matières résiduelles à 30 $/tonne, comparativement à 24,32 $ actuellement;
• Indexation annuelle de 2 $ pour les années suivantes;
• Application des redevances partielles sur les matières résiduelles utilisées comme recouvrement journalier dans les lieux d’élimination.

En plus de contribuer à diminuer la quantité de matières résiduelles éliminées, les changements proposés par le gouvernement favoriseront le développement de l’économie verte du Québec, en rendant la valorisation et le recyclage de ces matières plus compétitifs, et contribueront aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec les ajustements proposés à la réglementation, ce sont environ 150 M$ qui seront ainsi générés annuellement et versés au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.

Les modifications proposées s’ajoutent à d’importants chantiers déjà lancés par le gouvernement, soit la modernisation de la collecte sélective et l’élargissement de la consigne, l’assujettissement de plusieurs produits au principe de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que le déploiement des autres mesures prévues dans la Stratégie de valorisation de la matière organique.

Une période de consultation publique sur les modifications au projet de règlement s’amorcera le 27 avril 2022 et se poursuivra jusqu’au 11 juin 2022.

Citation :

« L’augmentation des coûts d’élimination de nos résidus fait partie des actions concrètes que nous pouvons déployer rapidement pour décourager l’emprunt de la voie souvent trop facile que représente l’enfouissement. Les propositions faites aujourd’hui rendront les options de recyclage et de valorisation plus concurrentielles. Elles contribueront du même coup à l’atteinte de notre objectif fondamental, soit que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants :

• Le secteur des déchets est le 5^e émetteur de GES d’origine humaine en importance au Québec, et une grande proportion de ces émissions est causée par les matières organiques enfouies.
• Le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d’augmenter la durée de vie des lieux d’élimination.
• La redevance partielle sur les matières résiduelles utilisées comme matériau de recouvrement journalier ou dans la confection de chemins d’accès dans les zones de dépôt de matières éliminées représentera le tiers du montant des redevances pour l’élimination. Cette redevance contribuera à favoriser les activités de recyclage de ces matières, tout en évitant l’utilisation de quantités excessives de matières résiduelles en recouvrement.
• Le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État vise, entre autres, à appuyer la réalisation de mesures favorisant le développement durable. Il sert notamment à financer des activités, des projets ou des programmes visant à stimuler l’innovation technologique, la recherche et le développement, l’acquisition de connaissances, l’amélioration des performances ainsi que la sensibilisation et l’éducation de la population.
• Parmi les nombreuses initiatives soutenues grâce aux redevances à l’élimination, notons le financement :
  • des plans de gestion des matières résiduelles que doivent déployer les municipalités régionales du Québec, à hauteur de plus de 80 M$ par année;
  • de la Stratégie de valorisation de la matière organique, qui prévoit des investissements de 1,2 G$ d’ici 2030, notamment dans des projets tant du secteur municipal que du secteur privé pour le traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage;
  • de plusieurs autres mesures structurantes déployées dans le cadre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

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Source :

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
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Information :

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