Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage : Révision du droit spécifique sur l’achat de pneus neufs

26 juin 2023

Québec, le 26 juin 2023 – Lors de la présentation de son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé un changement tarifaire du droit environnemental spécifique sur les pneus afin de refléter plus fidèlement les coûts réels liés à leur récupération et à leur traitement. Ainsi, ce droit auparavant fixé à 3 $ par pneu depuis 1999 passera à 4,50 $ pour les pneus de véhicules automobiles et à 6 $ pour les pneus de camions dès le 1er juillet 2023.

En 2022, ce sont près de 8 millions de pneus hors d’usage qui ont été récupérés par l’entremise du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage. Ce programme est autofinancé depuis 1999 par le biais d’un droit spécifique sur l’achat de pneus neufs, qui n’avait jamais subi de révision auparavant.

Le programme en chiffres :

  • 8 millions de pneus hors d’usage récupérés en 2022
  • 36 000 demandes de récupération prises en charge chaque année
  • 12 650 détaillants participant au programme à travers le Québec
  • 100 000 tonnes de matières transformées en nouveaux produits comme des tapis agricoles (servant au confort animal), tapis d’aréna ou de gymnase (sécurité et protection), tapis industriels (industrie du dynamitage), pare-chocs maritimes, etc.

Faits saillants :

  • En 1990 a eu lieu un incendie dans un dépotoir de pneus hors d’usage à Saint-Amable.
  • En 1993, le gouvernement du Québec a instauré le Programme de gestion des pneus hors d’usage, géré par RECYC-QUÉBEC, qui veille au réemploi, au recyclage et à la valorisation de l’ensemble des pneus hors d’usage collectés sur le territoire québécois. Depuis ses débuts, le programme a permis de récupérer et de traiter plus de 2,10 millions de tonnes de pneus hors d’usage, soit un total de 199,1 millions d’équivalents de pneus automobiles (EPA), dont environ 153,4 millions d’EPA provenant de la génération annuelle et 45,7 millions d’EPA issus des lieux d’entreposage.
  • Le programme permet de récupérer annuellement entre 8 et 10 millions de pneus d’automobiles et de camions.
  • Entre 2015 et 2017, la masse de pneus hors d’usage s’est accrue de près de 20 %, passant d’environ 76 000 tonnes à plus de 90 000 tonnes de pneus à traiter annuellement à la suite de l’obligation d’utiliser des pneus d’hiver, mais aussi à cause de l’augmentation de véhicules utilitaires sport sur nos routes.

Infographie :

Les détaillants sont invités à télécharger et à imprimer l’infographie (PDF, 910 Ko) qui vise à informer la clientèle sur le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage ainsi que sur la révision du droit spécifique.

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À propos de RECYC-QUÉBEC :

RECYC-QUÉBEC est une société d’État créée en 1990 avec le souci de faire du Québec un modèle de gestion novatrice et durable des matières résiduelles pour une société sans gaspillage. Elle promeut, développe et favorise la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective d’économie circulaire et de lutte aux changements climatiques.

Information :

RECYC-QUÉBEC
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