RECYC-QUÉBEC - Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables

Information importante : Prenez note que le régime de compensation a pris fin le 31 décembre 2024.

La date limite pour soumettre une dernière déclaration pour les dépenses de 2024 était le 30 juin 2025. Le délai maximal pour soumettre une déclaration (avec pénalités après le 30 juin 2026) ou une demande de correction était le 30 décembre 2025.

Il n’est donc plus possible de demander une compensation pour les services offerts en 2024.

Bien que ce programme soit terminé, cette page vous permettra d’obtenir certaines informations et données historiques.

À propos du régime de compensation

Principe

Le régime de compensation obligeait les entreprises assujetties à compenser les municipalités et les organismes municipaux pour les coûts engendrés par la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des contenants, emballages, imprimés et journaux mis sur le marché québécois.

Historique réglementaire

2005 : le régime de compensation entrait en vigueur et découlait des textes de loi ci-dessous :
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles
11 février 2020 : le gouvernement du Québec annonçait une modernisation du système de collecte sélective des matières recyclables
17 mars 2021 : le gouvernement sanctionnait la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 202 Ko)
7 juillet 2022 : le règlement modernisant la collecte sélective entrait en vigueur
30 août 2023 : le gouvernement adoptait la dernière version du Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, visant principalement l’arrimage avec les règlements encadrant la modernisation de la consigne et de la collecte sélective ainsi qu’une nouvelle méthode de calcul pour les années de compensation 2024 et 2025
31 décembre 2024 : le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles était abrogé
1^er janvier 2025 : le système de collecte sélective modernisé entrait en vigueur

Modernisation de la collecte sélective

Depuis le 1^er janvier 2025, la collecte sélective est sous la responsabilité d’Éco Entreprises Québec, désigné par RECYC-QUÉBEC pour gérer le système modernisé sous la forme d’une responsabilité élargie des producteurs (REP).

Pour en savoir plus sur la modernisation de la collecte sélective, visitez :

Le site d’Éco Entreprises Québec
Notre page Modernisation de la collecte sélective
La page Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Calcul de la compensation aux municipalités

Cette section présente la méthode de calcul de la compensation jusqu’en 2023 et celle pour les deux dernières années du régime de compensation.

Calcul des compensations 2024 et 2025

Consultez la méthode de calcul des compensations 2024 et 2025 pour la collecte sélective des matières recyclables (PDF, 313 Ko).

Calcul de la compensation de 2023

Consultez la méthode de calcul de la compensation 2023 pour la collecte sélective des matières recyclables (PDF, 405 Ko).

Données municipales de compensation

Des questions?N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe :
– Par téléphone : 514 352-5002, poste 2279
– Par courriel : compensation@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Vous trouverez ci-dessous les données déclarées par les organismes municipaux ainsi que les données de compensation pour les cinq dernières années du régime de compensation.

2025

2024

Données relatives à la compensation 2024 – tableau résumé et tableau complet (PDF, 224 Ko)

2023

2022

2021