Infolettre municipale

Novembre 2024

Régime de compensation pour la collecte sélective : versements et transition vers le système modernisé

Prochains versements

La lettre officielle annonçant les montants de compensation 2024 à recevoir a été envoyée aux organismes municipaux durant la dernière semaine d’octobre. Suivant les conditions prescrites par règlement, il s’agit d’un remboursement des dépenses admissibles liées aux services de collecte sélective offerts en 2023. Les montants de la compensation s’échelonneront en trois versements, selon le calendrier suivant :

• 40 % de votre versement le 30 décembre 2024;
• 40 % de votre versement le 2 mars 2025;
• 20 % de votre versement le 30 août 2025.

Fin du régime de compensation au 31 décembre 2024

Les organismes municipaux souhaitant obtenir une compensation par le biais du régime pour les services offerts entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2024 devront, comme par le passé, transmettre leur déclaration à RECYC‑QUÉBEC par le biais du portail du régime de compensation avant le 30 juin 2025.

Certains pourraient être admissibles à une compensation pour les surcoûts engendrés par l’obligation de signer des contrats de courte durée en prévision de la modernisation. Consultez notre guide pour en apprendre davantage sur les critères à respecter et sur la procédure à suivre si votre organisme municipal s’avérait admissible à une telle demande.

Si vous êtes lié à une entente qui a été signée avec Éco Entreprises Québec (ÉEQ) dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective et que le contrat octroyé conformément à cette entente débute avant le 1^er janvier 2025, seules les dépenses pour les services offerts avant le début de ce contrat seront admissibles au régime de compensation. Puisque ce régime sera aboli au 31 décembre 2024, les dépenses engagées pour les services offerts à partir du 1^er janvier 2025 ne seront plus compensées par l’entremise de ce régime. Les dépenses engagées en vertu des ententes signées avec ÉEQ seront toutefois admissibles à un remboursement de cet organisme.

L’année 2025 en compensation financière pour les services de collecte sélective

À la lecture des sections précédentes, on peut constater que les paiements dus pour les deux systèmes pourraient se chevaucher. Afin de faciliter la planification financière liée aux services de collecte sélective, nous présentons ci‑dessous le tableau des derniers paiements à recevoir dans le cadre du régime de compensation.

Tableau des paiements dans le cadre du régime de compensation géré par RECYC-QUÉBEC

*Hypothèse des dates de paiement basée sur l’adoption en juin 2025 du Tarif d’ÉEQ, selon les délais prescrits par l’article 8.10 du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Les dates de paiement seront connues lors de la publication réelle du Tarif d’ÉEQ et peuvent changer d’une année à l’autre.

N’hésitez pas à visiter notre page Web sur le régime de compensation ou à nous écrire à l’adresse compensation@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Fin de l’indice des prix diffusé par RECYC‑QUÉBEC

Nous tenons à vous informer que la collecte des données pour la production de l’indice des prix mensuel de RECYC‑QUÉBEC prendra fin avec le déploiement du système modernisé de collecte sélective le 1^er janvier 2025. Avec la modernisation, l’organisme de gestion désigné, Éco Entreprises Québec, deviendra propriétaire de la matière à la sortie des centres de tri et le prix des matières ne sera plus disponible. Ainsi, l’indice mensuel de décembre, ainsi que les résultats annuels 2024, seront les derniers diffusés, au début de l’année 2025.

RECYC‑QUÉBEC remercie chaleureusement tous les centres de tri qui, grâce à une collaboration qui aura duré un peu plus de trois décennies, ont permis la diffusion des prix de la matière vendue et son évolution mois après mois, depuis 1991.