Appel de propositions visant la réduction des produits à usage unique et de leur impact par des stratégies d’écoconception

L’écoconception est l’une des stratégies de l’économie circulaire qui permet notamment de repenser nos modes de production et de réduire à la source l’extraction de matières premières et le gaspillage des ressources sur l’ensemble du cycle de vie des produits.

Avec cet appel de propositions, nous souhaitons soutenir des projets qui encouragent la conception de produits performants, durables, réutilisables, recyclables et dont les impacts environnementaux sont réduits ou qui intègrent un contenu recyclé accru.

Description du programme et projets admissibles

L’appel de propositions vise à soutenir des projets misant sur des stratégies d’écoconception, incluant l’intégration de contenu recyclé dans des produits, contenants et emballages, afin de réduire le recours aux produits à usage unique (notamment ceux en plastique) ou en améliorer le bilan environnemental. Il vise ainsi à soutenir le développement de produits réutilisables et durables pouvant se substituer aux produits à usage unique ou à améliorer le bilan environnemental d’un produit à usage unique déjà sur le marché.

En plus de répondre aux objectifs principaux, les projets doivent aussi contribuer à au moins un des deux objectifs suivants et produire des résultats mesurables :

  • Écoconception : Planifier et mettre en œuvre des stratégies d’écoconception pour minimalement un produit de substitution à un produit à usage unique ou pour un produit à usage unique
  • Contenu recyclé : Hausser d’au moins 15 % (masse de matière) le contenu recyclé dans minimalement un produit en remplacement de la matière vierge

Dans tous les cas, le projet doit obligatoirement répondre aux objectifs de recyclabilité et de performance qui font partie des critères d’analyse :

  • Recyclabilité : L’application de stratégies d’écoconception ou l’intégration de contenu recyclé doit prendre en compte les systèmes de récupération et de recyclage en place au Québec. Le projet doit démontrer la recyclabilité du ou des produits et ne pas comporter d’enjeux importants de récupération, de tri, de conditionnement ou de recyclage.
  • Performance : L’application de stratégies d’écoconception ou l’intégration de contenu recyclé doit favoriser l’amélioration de la performance du ou des produits. Le projet doit permettre de maintenir ou d’améliorer les fonctions, les usages et l’accès tout en démontrant l’amélioration de la performance et les gains environnementaux.

Consultez le cadre normatif (PDF, 532 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Tout type d’organisation légalement reconnue, en activité au moment du dépôt de la demande, ayant une place d’affaires au Québec, incluant les établissements des secteurs de la santé et de l’éducation et les organismes municipaux, est admissible.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • Le degré de connaissance d’une problématique locale, régionale ou sectorielle à résoudre
  • La pertinence de la solution proposée en regard de la problématique identifiée
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées maturité, etc.)
  • La solidité du partenariat et l’appui du milieu (financier, technique ou autre)
  • Les quantités potentielles de produits à usage unique réduits à la source
  • Les autres retombées potentielles du projet (sur le plan environnemental, économique et social)
  • La robustesse des moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet
  • La viabilité financière du demandeur
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La complémentarité du projet avec des actions en place ou déjà menées
  • La possibilité de partager et de diffuser les résultats du projet
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet
  • Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans un autre programme de RECYC-QUÉBEC, l’évaluation de la qualité de réalisation de ce précédent projet

Aide financière

L’aide financière demandée par projet devra se situer entre 50 000 $ et 400 000 $, ne pourra excéder 70 % des dépenses totales admissibles du projet et sera sous la forme d’une contribution non remboursable. Ainsi, au moins 30 % du financement du projet doit provenir du demandeur ou d’autres bailleurs de fonds que RECYC-QUÉBEC. La participation financière du demandeur, en plus de partenaires, est encouragée afin d’assurer un engagement concret. Le cumul de l’aide financière provenant de source gouvernementale (fédérale ou provinciale) ne peut excéder 80 %. Un demandeur ne peut soumettre plus d’une demande par période de dépôt ni obtenir plus de 400 000 $ en provenance de cet appel de propositions.

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF, 532 Ko) à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 532 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOCX, 367 Ko) et le calculateur (XLSX, 68 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante APEC@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète. Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivants.

Dates de dépôt

Deux dates limites de dépôt des demandes sont prévues :

  • 1re date de dépôt : 13 janvier 2022 à 15 h
  • 2e date de dépôt : 29 septembre 2022 à 15 h

Les projets seront comparés entre eux et acceptés en fonction des résultats d’évaluation et des fonds disponibles.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Visitez notre page Foire aux questions pour y trouver les réponses.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse APEC@recyc-quebec.gouv.qc.ca.