Appel de propositions visant le développement de débouchés de matières ciblées

Bien qu’une vaste gamme de matières résiduelles soit déjà concernée par nos programmes d’aide financière, d’autres matières aux impacts non négligeables ne font actuellement pas l’objet d’actions spécifiques pour diminuer leur élimination. Certaines matières pourraient voir leur vie utile prolongée, notamment par le réemploi ou la réparation, alors que d’autres manquent de débouchés locaux ou posent des problèmes d’écoulement à l’exportation. Les articles de plastique ou composés de plusieurs matières qui ne sont pas des contenants ou emballages se retrouvent aussi majoritairement à l’élimination. Plus récemment, une quantité élevée d’équipements de protection individuelle s’est aussi ajoutée aux matières à gérer.

Ce sont ces problématiques que vise le présent appel de propositions.

La première période de dépôt des demandes est terminée. Vous pouvez maintenant soumettre une demande pour la deuxième période, qui se terminera le 15 juin 2022 à 15h. RECYC-QUÉBEC ne garantit pas la disponibilité des fonds pour cette date, restez à l’affût de futures annonces concernant le budget restant pour la deuxième date de dépôt.

Description du programme et projets admissibles

Le programme vise à permettre de développer des débouchés pour certaines matières résiduelles difficiles à gérer et qui ont rarement fait l’objet d’aides financières spécifiques. Les projets soutenus doivent respecter la hiérarchie des 3RV et viser la réduction à la source, la collecte, le tri, le réemploi, le conditionnement, le recyclage ou la valorisation énergétique en vue de prévenir l’élimination.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets visant au moins une des catégories de matières résiduelles suivantes :

  • Textile et habillement
  • Ameublement et articles rembourrés
  • Équipement de protection individuelle* incluant les divisions/séparations transparentes faites de polymère
  • Articles de plastique ou multimatières qui ne sont pas des contenants ou emballages

*Les projets de valorisation énergétique de masques de procédure ne sont pas admissibles.

Consultez le cadre normatif (PDF, 585 Ko) pour connaître tous les détails de ce programme.

Demandeurs admissibles

Est admissible à titre de demandeur tout type d’organisation légalement reconnue, en activité au moment du dépôt de la demande, ayant une place d’affaires au Québec, incluant les établissements des secteurs de la santé et de l’éducation et les organismes municipaux.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées maturité, etc.)
  • La solidité du partenariat et l’appui du milieu (financier, technique ou autre)
  • Les quantités potentielles de matières détournées de l’élimination ou rehaussées dans la hiérarchie des 3RV
  • Les autres retombées potentielles du projet (sur le plan environnemental, économique et social)
  • La viabilité financière du demandeur
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La complémentarité du projet avec des actions en place ou déjà menées
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet

Aide financière

L’aide financière demandée par projet devra se situer entre 25 000 $ et 100 000 $, ne pourra excéder 70 % des dépenses totales admissibles du projet et sera sous la forme d’une contribution non remboursable. Le cumul de l’aide financière provenant de source gouvernementale (fédérale ou provinciale) ne peut excéder 80 %. Un demandeur ne peut soumettre plus d’une demande par période de dépôt ni obtenir plus de 100 000 $ en provenance de ce programme.

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF, 585 Ko) à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 585 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOCX, 366 Ko) et le calculateur (XLSX, 70 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante ap2dmc@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète. Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivants.

Dates de dépôt

Deux dates limites de dépôt des demandes sont prévues :

  • 1re date de dépôt : 15 septembre 2021 à 15 h – Période de dépôt terminée
  • 2e date de dépôt : 15 juin 2022 à 15 h

Les projets obtenant des pointages plus élevés seront retenus, et ce, jusqu’à épuisement du budget disponible.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Visitez notre page Foire aux questions pour y trouver les réponses.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse ap2dmc@recyc-quebec.gouv.qc.ca.