Appel de propositions visant le développement de débouchés de matières ciblées

Bien qu’une vaste gamme de matières résiduelles soit déjà concernée par nos programmes d’aide financière, d’autres matières aux impacts non négligeables ne font actuellement pas l’objet d’actions spécifiques pour diminuer leur élimination. Certaines matières pourraient voir leur vie utile prolongée, notamment par le réemploi ou la réparation, alors que d’autres manquent de débouchés locaux ou posent des problèmes d’écoulement à l’exportation. Les articles de plastique ou composés de plusieurs matières qui ne sont pas des contenants ou emballages se retrouvent aussi majoritairement à l’élimination. Plus récemment, une quantité élevée d’équipements de protection individuelle s’est aussi ajoutée aux matières à gérer.

Ce sont ces problématiques que vise le présent appel de propositions.

La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!

Description du programme

Le programme vise à permettre de développer des débouchés pour certaines matières résiduelles difficiles à gérer et qui ont rarement fait l’objet d’aides financières spécifiques. Les projets soutenus doivent respecter la hiérarchie des 3RV et viser la réduction à la source, la collecte, le tri, le réemploi, le conditionnement, le recyclage ou la valorisation énergétique en vue de prévenir l’élimination.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets visant au moins une des catégories de matières résiduelles suivantes :

  • Textile et habillement
  • Ameublement et articles rembourrés
  • Équipement de protection individuelle* incluant les divisions/séparations transparentes faites de polymère
  • Articles de plastique ou multimatières qui ne sont pas des contenants ou emballages

*Les projets de valorisation énergétique de masques de procédure ne sont pas admissibles.

Consultez le cadre normatif (PDF, 383 Ko) pour connaître tous les détails.

Projets acceptés

Voici la liste des projets acceptés à ce jour :

  • Atelier b (66 113 $) : Récupération des vêtements de la marque et des retailles de production pour réemploi, recyclage et revalorisation
  • MGA Environnement (100 000 $) : Projet pilote de production de palettes en composite à partir de matières riches en carbone (ÉPI, textiles, meubles rembourrés et autres plastiques)
  • Tonic Performance (79 804 $) : Collecte, remise à neuf et réemploi des équipements de conditionnement physique
  • Valoris (62 867 $) : Structuration de la filière de réemploi et de recyclage des meubles rembourrés en Estrie
  • Ville de Prévost (62 524 $) : Implantation de points de dépôt de proximité pour récupérer des matières orphelines