Programme de soutien à la modernisation et au développement des centres de tri

Description du programme et projets admissibles

L’objectif du programme est de soutenir des projets permettant d’améliorer de manière pérenne le tri des matières recyclables de la collecte sélective et/ou des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) au Québec afin de maintenir et de diversifier les débouchés à des fins de recyclage ou de valorisation.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets cherchant à atteindre au moins l’un des buts suivants :

• Volet 1 : Poser un diagnostic sur les opérations de tri existantes, évaluer les besoins pour de nouvelles capacités de tri OU réaliser des projets pilotes. La réalisation des projets au volet 1 doit viser, à terme, à répondre aux exigences de la règlementation et du marché pour les matières triées ou à augmenter la performance des opérations de tri.
• Volet 2 : Moderniser les installations de tri existantes pour améliorer la qualité des matières sortantes et ainsi mieux les écouler, en particulier sur les marchés locaux. Pour les matières de la collecte sélective uniquement, modification d’un procédé dans un centre de tri existant afin d’augmenter la quantité triée.
• Volet 3 : Soutenir le développement de nouvelles capacités de tri de matières non prises en charge par des installations québécoises existantes. Ce volet s’adresse uniquement aux matières suivantes :
  • Matières recyclables de la collecte sélective provenant des industries, commerces et institutions (ICI)
  • Résidus de CRD

Seuls les projets visant l’un de ces buts sont admissibles au programme.

Les projets favorisant les ventes sur les marchés locaux des matières visées par le programme seront privilégiés.

Consultez le cadre normatif (PDF, 641 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont :

• Les centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective déjà en opération situés au Québec
• Les centres de tri de CRD déjà en opération situés au Québec
• Les organismes ou entreprises souhaitant développer de nouvelles capacités de tri pour des matières recyclables de la collecte sélective en provenance d’ICI et/ou des résidus de CRD
• Toute entité ayant un intérêt à améliorer la prise en charge des matières recyclables des ICI et/ou des résidus de CRD (seulement au volet 1 pour une étude de faisabilité en vue du développement de nouvelles capacités de tri ICI et/ou CRD)

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

• La pertinence du projet par rapport aux objectifs
• L’adéquation entre les problématiques et les solutions
• La qualité du projet
• Les objectifs visés (les projets pilotes et les projets déposés aux volets 2 et 3 devront au minimum viser l’un des 4 objectifs indiqués dans le cadre normatif)
• Les perspectives d’approvisionnement et de débouchés
• L’expertise de l’équipe du projet

Aide financière et délais

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs du programme pourront bénéficier d’une aide financière, selon les modalités suivantes :

* Voir le cadre normatif du programme pour plus de détails.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date à laquelle la demande sera jugée complète. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC qu’il pourra être analysé.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

1. Consultez le cadre normatif (PDF, 641 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
2. Téléchargez et remplissez le calculateur (XLSX, 156 Ko) ainsi que le formulaire de demande :
   • Formulaire pour les études, analyses et diagnostics (volet 1) (DOCX, 240 Ko) OU
   • Formulaire pour les autres demandes (volets 2 et 3 et projets pilotes) (DOCX, 343 Ko)

3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse PSMD@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Le programme restera ouvert tant que des fonds seront disponibles et au plus tard jusqu’au 31 mai 2023.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

• Modèle de résolution (DOC, 25 Ko)

Des questions?

Vous avez des questions? Écrivez-nous à l’adresse PSMD@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Projets acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour dans le cadre du programme :

• Centrem (1 000 000 $) : Modernisation du centre de tri d’Alma
• Conteneur Rose (30 000 $) : Analyse de faisabilité afin de développer un centre de tri de résidus de CRD
• Dubac centre de tri (30 000 $) : Étude de faisabilité pour l’implantation d’un nouveau centre de tri pour les matériaux de CRD en Montérégie
• Enfoui-Bec (16 285,50 $) : Étude de faisabilité pour la revalorisation du bardeau d’asphalte
• Gaudreau Environnement : Diagnostic des opérations pour moderniser le centre de tri (30 000 $) et modernisation du centre de tri pour améliorer plusieurs aspects (500 000 $)
• Gesterra (30 000 $) : Étude de faisabilité pour convertir le centre de tri actuellement inutilisé en centre de tri de CRD
• GFL Environnemental :
  • Site de Mont-Joli (collecte sélective) : Ajout d’un trieur optique pour le plastique et les contenants (327 792 $)
  • Site de Montréal-Est (CRD) : Valorisation par procédé de séparation physique des fines de CRD (500 000 $)
  • Site de Saint-Hubert (collecte sélective) : Modernisation du centre de tri de Saint-Hubert (500 000 $) et récupération et valorisation de la matière valorisable d’une granulométrie inférieure à 2 pouces (481 958 $)
• Location Dalji (174 193 $) : Acquisition d’équipement pour optimiser le tri des résidus de CRD
• Pro-Jet A&A Division Conteneur (18 125,10 $) : Étude de marché et élaboration d’un modèle d’affaires pour un centre de tri de CRD
• Récupération Frontenac (11 529 $) : Diagnostic des opérations pour moderniser le centre de tri
• Récupération Mauricie (13 618,50 $) : Diagnostic des opérations pour moderniser le centre de tri
• Régie de récupération de l’Estrie (30 000 $) : Diagnostic des opérations de la chaîne de tri pour diminuer les rejets
• Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi (25 515 $) : Étude de faisabilité pour l’implantation d’un centre de tri de résidus de CRD
• Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie : Diagnostic des opérations pour moderniser le centre de tri (9073,78 $) et modernisation du centre de tri (500 000 $)
• Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf : Étude de faisabilité pour moderniser le centre de tri de CRD (9 184 $) et modernisation des équipements et des installations pour atteindre un niveau de mécanisation moyen (500 000 $)
• Ressource de réinsertion Le Phare (30 000 $) : Diagnostic des opérations d’un centre de tri et étude de faisabilité
• Sani-Éco (442 680 $) : Diminuer les matières recyclables dans les rejets
• Services environnementaux Lac-Saint-Jean (23 583 $) : Étude de faisabilité et plan d’affaires pour un nouveau centre de tri pour les matières de la collecte sélective venant d’ICI ou les résidus de CRD
• Services sanitaires DF de Beauce (24 314,50 $) : Diagnostic pour modernisation du centre de tri par mécanisation et robotisation
• Transport RLS (1 249 146 $) : Mise en place d’un centre de tri de résidus de CRD dans la MRC de Papineau
• Tricentris – Gatineau : Conversion d’un lecteur optique existant en un lecteur optique à double éjection pour les contenants de plastique (151 745 $) et conversion d’un lecteur optique existant en un lecteur optique à double éjection pour les contenants de plastique (128 888 $)
• Tricentris – Terrebonne (188 899 $) : Reconfiguration des lecteurs optiques aux fibres en cascade
• Valoris : Diagnostic des activités de tri des résidus de CRD et étude d’opportunités (30 000 $) et modernisation du centre de tri pour améliorer plusieurs aspects (176 421 $)
• Villéco (21 000 $) : Analyse de faisabilité d’un centre de tri robotisé pour les résidus de CRD
• Waste Connections Canada (500 000 $) : Modernisation du centre de tri Récupération Enviro Connexions (anciennement RécupérAction Marronniers)