Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI)

Réduire la part qu’occupent les matières organiques dans les matières résiduelles éliminées demeure un défi important au Québec, particulièrement pour les industries, commerces et institutions (ICI). Ce défi est davantage de taille dans les régions éloignées, où les ICI n’ont souvent pas accès à une collecte de matières organiques ou à des installations de traitement qui acceptent leurs matières organiques. De plus, ils font face à des distances de transport importantes.

Considérant le nombre important d’ICI qui ont besoin de soutien financier pour démarrer la collecte des matières organiques, RECYC-QUÉBEC souhaite accompagner et soutenir les ICI afin d’optimiser la gestion de leurs matières organiques.

Description du programme et projets admissibles

L’objectif principal du programme est de récupérer à des fins de réemploi et de recyclage les matières organiques résiduelles dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI), et ce, en favorisant des projets pérennes et structurants pour des achats d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage.

Plus précisément, le programme vise notamment :

  • La récupération des matières organiques résiduelles dans les établissements d’ICI de toutes tailles en vue de leur réemploi ou recyclage
  • Le recyclage des matières organiques in situ
  • L’achat d’équipements nécessaires à la récupération des matières organiques résiduelles (à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement), ainsi que l’achat d’équipements de conditionnement (prétraitement)
  • Le regroupement d’ICI pour optimiser l’achat ou le partage d’équipements nécessaires à la récupération des matières organiques résiduelles ou d’équipements de conditionnement (prétraitement)
  • L’implantation de circuits de collecte pour desservir plusieurs établissements du secteur des ICI afin notamment d’optimiser le transport
  • La mise en place de services de collecte dans les régions peu ou pas desservies actuellement
  • L’optimisation des services de récupération existants
  • La collecte municipale des ICI

Consultez le cadre normatif (PDF, 449 Ko) pour connaître tous les détails du programme.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs suivants sont admissibles :

  • Les industries, commerces et institutions (ICI) de tous les secteurs d’activité, incluant les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation, à l’exception du secteur des pâtes et papiers
  • Les organismes municipaux
  • Les consultants et entreprises de services environnementaux
  • Les associations et regroupements d’entreprises
  • Les organismes de développement économique
  • Les organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organisme d’économie sociale, etc.)

Les demandeurs doivent avoir une place d’affaires au Québec.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
  • La qualité de la soumission du consultant par rapport au travail à être réalisé (démonstration d’expertise, pertinence de la méthodologie, de l’échéancier et des coûts)
  • La quantité de matières organiques détournée de l’élimination sur la durée du projet (selon l’échéancier) et son potentiel de détournement annuel une fois implanté
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.)
  • Le partenariat et l’appui du milieu (financier, technique ou autre) ou du personnel
  • Les moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet
  • La viabilité financière du demandeur
  • L’adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
  • La quantité de matières organiques résiduelles visées et la probabilité de succès pour cet objectif, notamment quant au volume de matières organiques résiduelles détournées
  • La démonstration des gains potentiels, de la viabilité et de l’efficacité attendus des équipements choisis et du regroupement des ICI, s’il y a lieu
  • La justification et pertinence des coûts du projet

Aide financière

Pour être admissible, l’aide financière demandée par projet devra se situer entre 30 000 $ et 300 000 $. L’aide accordée ne pourra excéder 70 % des dépenses totales admissibles du projet et prendra la forme d’une contribution non remboursable. Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF, 449 Ko) à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 449 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOCX, 419 Ko) et le calculateur (XLSX, 85 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse PMOICI@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète. Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date de dépôt.

Dates limites

Sous réserve de disponibilité budgétaire, trois dates limites de dépôt des projets sont prévues :

  • 1re date de dépôt : 30 juin 2022 à 15 h – Période de dépôt terminée
  • 2e date de dépôt : 14 octobre 2022 à 15 h
  • 3e date de dépôt :  24 février 2023 à 15 h

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Des questions?

Vous avez des questions? Visionnez le webinaire du 27 avril 2022 qui présente l’Appel de propositions visant la lutte au gaspillage alimentaire et le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) ou consultez la présentation (PDF, 1.9 Mo) qui y a été donnée.

Vous pouvez également nous joindre par courriel à l’adresse PMOICI@recyc-quebec.gouv.qc.ca.