Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI)

Réduire la part qu’occupent les matières organiques dans les matières résiduelles éliminées demeure un défi important au Québec, particulièrement pour les industries, commerces et institutions (ICI). Ce défi est davantage de taille dans les régions éloignées, où les ICI n’ont souvent pas accès à une collecte de matières organiques ou à des installations de traitement qui acceptent leurs matières organiques. De plus, ils font face à des distances de transport importantes.

Considérant le nombre important d’ICI qui ont besoin de soutien financier pour démarrer la collecte des matières organiques, RECYC-QUÉBEC souhaite accompagner et soutenir les ICI afin d’optimiser la gestion de leurs matières organiques.

Notez que le programme est en cours de révision. Une nouvelle période pour déposer une demande sera annoncée prochainement. Restez à l’affût!

Description

L’objectif principal du programme est de récupérer à des fins de réemploi et de recyclage les matières organiques résiduelles dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI), et ce, en favorisant des projets pérennes et structurants pour des achats d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage.

Plus précisément, le programme vise notamment :

  • La récupération des matières organiques résiduelles dans les établissements d’ICI de toutes tailles en vue de leur réemploi ou recyclage
  • Le recyclage des matières organiques in situ
  • L’achat d’équipements nécessaires à la récupération des matières organiques résiduelles (à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement), ainsi que l’achat d’équipements de conditionnement (prétraitement)
  • Le regroupement d’ICI pour optimiser l’achat ou le partage d’équipements nécessaires à la récupération des matières organiques résiduelles ou d’équipements de conditionnement (prétraitement)
  • L’implantation de circuits de collecte pour desservir plusieurs établissements du secteur des ICI afin notamment d’optimiser le transport
  • La mise en place de services de collecte dans les régions peu ou pas desservies actuellement
  • L’optimisation des services de récupération existants
  • La collecte municipale des ICI

Consultez le cadre normatif (PDF, 449 Ko) pour connaître tous les détails du programme.

Projets acceptés

Voici la liste des projets acceptés à ce jour :

  • ADDERE Service-conseil (113 010 $) : Projet pilote pour offrir un accompagnement personnalisé à une dizaine d’entreprises du territoire de la MRC de Memphrémagog pour la mise en œuvre d’une collecte des matières organiques
  • Alimentation Serro (193 659 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés par le supermarché par la biométhanisation
  • Beneva (266 361 $) : Implanter la collecte des matières organiques dans 6 édifices
  • Centre de services scolaire de Montréal  (127 613 $) : Implantation de la collecte des résidus alimentaires dans 65 établissements (ilots de tri à 4 voies et mesures d’ISÉ)
  • Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre : Amélioration des pratiques de gestion des matières organiques dans 3 centres d’hébergement pour personnes âgées (258 067 $) et à l’hôpital du Haut-Richelieu (172 509 $)
  • Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval  (280 596 $) : Récupération et collecte des matières organiques pour leur traitement hors site ainsi que récupération et traitement in situ des matières organiques sur différents sites gérés par le CISSS de Laval
  • Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (140 933 $) : Installation de digesteurs Wakan dans les installations de l’hôpital Notre-Dame à Montréal
  • CHU de Québec – Université Laval (300 000 $) : Acquisition par le CHU de Québec de la technologie de digesteurs aérobies pour 2 établissements visés (CHUL et Saint-François d’Assise)
  • Collectif de la gastronomie québécoise (La Table Ronde) (68 778 $) : Aider 9 restaurants membres du collectif à instaurer un système de gestion des matières organiques au sein de leur entreprise respective
  • Coop de solidarité Cultur’Innov (300 000 $) : Implantation sur le site d’activités de revalorisation des sous-produits non alimentaires pour le réemploi et la fabrication de produits à valeur ajoutée
  • Corporation de gestion des marchés publics de Montréal (134 883 $) : Préparation et mise en œuvre de l’implantation de la collecte des matière organiques dans 3 marchés (diagnostic, achat d’équipements, ententes de collecte, mesures d’ISÉ, suivi)
  • Énercycle (295 270 $) : Intégration des ICI assimilables à la collecte par bacs roulants en bordure de rue
  • Gauvreau Cortina inc. (86 674 $) : Acquisition d’une technologie (Solucycle) pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires) au restaurant Matto de Québec (extrants destinés à la biométhanisation)
  • Hôtel R.C.M. (131 541 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés aux différents restaurants et services alimentaires du Ritz-Carlton Montréal par la biométhanisation
  • IGA Des Sources – Henri-Bourassa (186 235 $) : Acquisition d’une technologie (Solucycle) pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires)
  • Ivanhoé Cambridge (296 050 $) : Optimisation de la gestion et de la collecte des matières organiques à la Place Ville Marie
  • La Société Vie, Intégration, Apprentissage pour handicapés, V.I.A. inc (Québec) (500 000 $) : Amélioration du taux de séparation des cartons et diminution des rejets
  • Le Pignon Bleu – La maison pour grandir (68 581 $) : Acquisition d’une technologie pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires) dans leur cuisine principale
  • MRC de Charlevoix-Est (152 775 $) : Début de la collecte des matières organiques sur l’ensemble du territoire pour tous les usagers incluant les ICI et les ICI assimilables
  • MRC de La Haute-Yamaska (241 307 $) : Offrir à tous les ICI du territoire de la MRC, représentant 1 584 nouveaux immeubles, la collecte des matières organiques municipalisée par bac roulant à raison de 52 collectes par année
  • MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (232 626 $) : Achat et distribution d’équipement dédié à la collecte dans les ICI et accompagnement personnalisé des ICI
  • MRC de Roussillon (171 436 $) : Collecte ciblée avec accompagnement et sensibilisation dans les CPE, les écoles et les édifices municipaux
  • MRC de Rouville (74 845 $) : Intégration des ICI à la collecte municipale des matières organiques
  • Municipalité de La Pêche (211 467 $) : Acquisition de matériel et d’équipement spécifiquement adaptés aux différents types de commerces du territoire et accompagnement par une ressource dédiée
  • Restaurant Leméac (179 135 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés au restaurant par la biométhanisation
  • Restaurant Le Molière (60 173 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés au restaurant par la biométhanisation
  • Restaurant Sagamité (268 415 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés au restaurant par la biométhanisation
  • Supermarché Claka inc. (183 385 $) : Acquisition d’une technologie (Solucycle) pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires)
  • Tricycle (300 000 $) : Augmentation des capacités de réemploi des matières organiques des ICI dans la production d’insectes comestibles avec débouchés à valeur ajoutée
  • Ville de Gatineau (300 000 $) : Planification et déploiement d’un service municipal de collecte des matières compostables et recyclables pour les ICI et accompagnement
  • Ville de Québec (163 667 $) : Implanter la collecte des résidus alimentaire dans 35 écoles primaires situées sur le territoire de la Ville de Québec, notamment en fournissant gratuitement les contenants pour collecter ces résidus et en offrant un accompagnement personnalisé (ISÉ)
  • Waste Connections of Canada (300 000 $) : Projet de récupération auprès d’entreprises qui génèrent de grandes quantités de matières organiques