Programme de soutien aux communautés isolées

Description

Les objectifs du programme sont de soutenir la réduction de la quantité de matières résiduelles générées, de détourner un maximum de matières résiduelles de l’élimination et d’augmenter la proportion globale des matières valorisées dans les communautés isolées.

Plus précisément, pour atteindre ces objectifs, le programme vise notamment :

• La mise en place de mesures permettant la réduction de matières acheminées vers les territoires isolés visés
• La mise en place d’une boutique ou d’une initiative de réemploi
• Un projet de réemploi de matières résiduelles dans une optique d’économie circulaire
• La mise en place d’infrastructures d’entreposage des matières valorisables à l’abri des intempéries
• Un projet de collecte ou d’entreposage de matières visées par un ou plusieurs programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP)
• La mise en place d’un programme de démantèlement des matières, dont les véhicules hors d’usage et les encombrants, afin d’en valoriser les différentes composantes
• Le déplacement ponctuel de matières valorisables vers des installations de traitement en partenariat avec une entreprise de transport ou œuvrant en GMR
• L’achat d’équipements pour le conditionnement de matières, telles que les fibres, le bois, etc.
• Un projet de mutualisation de matières résiduelles en partenariat avec des ICI, tels que des compagnies minières ou de construction, rénovation et démolition
• Une analyse (par exemple : analyse du contexte régional et des flux de matières)
• Un diagnostic des enjeux, des problématiques présentes sur un territoire et des solutions envisagées à mettre en place
• Une étude de faisabilité
• Une étude sur les débouchés possibles

Consultez le cadre normatif (PDF, 406 Ko) pour connaître tous les détails de ce programme.

Attestation obligatoire au programme ICI on recycle +

Tous les demandeurs d’aide financière doivent être attestés à notre programme de reconnaissance ICI on recycle +.

C’est ce qu’on appelle une écocondition et c’est un des livrables permettant de recevoir le versement final de l’aide financière pour votre projet.

Pour connaitre la marche à suivre afin de vous inscrire au programme, visitez notre page à cet effet : Obtenir l’attestation ICI on recycle + pour les demandeurs d’aide financière.

Projet acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour :

• Administration régionale Kativik : Aménagement d’un site d’entreposage des véhicules hors d’usage (960 000 $) et récupération des pneus hors norme (204 100 $)
• Conseil des Atikamekw de Wemotaci (355 355 $) : Mise en place d’un projet d’écocentre
• Municipalité de L’Île-d’Anticosti : Étude sur l’état actuel de la gestion des matières résiduelles, réaliser un inventaire des matières résiduelles sur le territoire et faire une projection de la production des matières résiduelles sur 30 ans (50 000 $) et étude pour déterminer les besoins en infrastructure et les services à offrir à l’écocentre, déterminer un site potentiel, évaluer les considérations techniques, réaliser un plan d’aménagement et estimer les coûts d’implantation (42 080 $)
• Municipalité de Saint-Augustin (960 000 $) : Mise en place d’un système de gestion du métal résiduel
• Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (50 000 $) : Élaboration d’une stratégie relative à l’ensemble des matières visant notamment à définir l’avenir du Centre de GMR en plus de se concentrer sur les CRD, les déchets et les encombrants
• Nation naskapie de Kawawachikamach (960 000 $) : Mise en place d’un service de recyclage de la ferraille dans la région de Schefferville-Matimekush-Lac John-Kawawachikamach et dans les autres communautés nordiques et isolées du Québec
• Ville de Chibougamau (600 000 $) : Projet de centre de compostage pour le Nord-du-Québec
• Ville de Fermont (80 000 $) : Étude de faisabilité technique et financière pour l’implantation d’un multicentre de gestion et de valorisation des matières résiduelles

English version

Description

Waste management in remote communities presents challenges that are often more complex than those encountered in regions located closer to urban areas and developed infrastructure.

The Support program for remote communities is intended to help reduce the amounts of waste generated, divert as much waste as possible from disposal, and increase the overall proportion of recovered materials in remote communities.

Examples of eligible projects :

• Analysis (e.g., analysis of the regional context and waste streams)
• Assessment of issues and problems that a territory is facing and of proposed solutions
• Feasibility study
• Opportunity studies
• Implementing measures making it possible to reduce the amount of waste sent to the remote areas concerned
• Setting up a reuse shop or initiative
• Reusing waste by following a circular economy approach
• Building weather-protected facilities that can hold reusable materials
• Collecting or storing materials covered by one or more extended producer responsibility (EPR) programs
• Implementing a program for dismantling materials, such as out-of-use vehicles and bulky items so as to recover various components
• Transporting recoverable materials to processing facilities as needed in partnership with a shipping company or a waste management company
• Purchasing equipment for the conditioning of materials such as fibres, wood, etc.
• Aggregating materials in partnership with ICI, such as mining or construction, renovation, and demolition companies

Consult the normative framework (PDF, 350 kB) to know all the details of this program.