Programme de soutien aux communautés isolées

Considérant les défis importants que vivent les communautés isolées étant donné leur contexte territorial, RECYC-QUÉBEC souhaite accompagner et soutenir ces dernières dans l’optimisation de la gestion de leurs matières résiduelles.

Apprenez-en plus sur ce programme.

Notez qu’une version anglaise est disponible au bas de cette page.

Description du programme et projets admissibles

Les objectifs du programme sont de soutenir la réduction de la quantité de matières résiduelles générées, de détourner un maximum de matières résiduelles de l’élimination et d’augmenter la proportion globale des matières valorisées dans les communautés isolées.

Plus précisément, pour atteindre ces objectifs, le programme vise notamment :

  • La mise en place de mesures permettant la réduction de matières acheminées vers les territoires isolés visés
  • La mise en place d’une boutique ou d’une initiative de réemploi
  • Un projet de réemploi de matières résiduelles dans une optique d’économie circulaire
  • La mise en place d’infrastructures d’entreposage des matières valorisables à l’abri des intempéries
  • Un projet de collecte ou d’entreposage de matières visées par un ou plusieurs programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP)
  • La mise en place d’un programme de démantèlement des matières, dont les véhicules hors d’usage et les encombrants, afin d’en valoriser les différentes composantes
  • Le déplacement ponctuel de matières valorisables vers des installations de traitement en partenariat avec une entreprise de transport ou œuvrant en GMR
  • L’achat d’équipements pour le conditionnement de matières, telles que les fibres, le bois, etc.
  • Un projet de mutualisation de matières résiduelles en partenariat avec des ICI, tels que des compagnies minières ou de construction, rénovation et démolition
  • Une analyse (par exemple : analyse du contexte régional et des flux de matières)
  • Un diagnostic des enjeux, des problématiques présentes sur un territoire et des solutions envisagées à mettre en place
  • Une étude de faisabilité
  • Une étude sur les débouchés possibles

Consultez le cadre normatif (PDF, 406 Ko) pour connaître tous les détails de ce programme.

Demandeurs admissibles

Dans le cadre du programme, toute entité située sur l’un des territoires suivants est considérée comme une communauté isolée :

  • Toute entité municipale ou autochtone située au nord du 49e parallèle, puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent, soit le territoire d’application de la Société du Plan Nord. De plus, un financement particulier (voir la section 3.1 du cadre normatif) est prévu pour les entités suivantes présentant des problématiques particulières d’accès :
  • Le territoire situé au nord du 55e parallèle, y compris les terres de catégories I et II des Cris de Whapmagoostui
    • Le territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent incluant les communautés innues d’Unamen Shipu (La Romaine) et Pakuashipi
    • Le territoire de la MRC de Caniapiscau incluant les terres de catégories I et II des Naskapis de Kawawachikamach ainsi que la communauté innue de Matimekosh-Lac John
  • Toute entité autochtone située sur le territoire des régions administratives de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et de Lanaudière
  • Toute entité située sur le territoire de la ville de La Tuque et desservie par un lieu d’enfouissement en tranchée (LEET)
  • Toute entité située sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine ou de l’île d’Anticosti

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants.

Pour le volet 1 :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et au contexte territorial du demandeur
  • La qualité de la soumission du consultant par rapport au travail à être réalisé (démonstration d’expertise, pertinence de la méthodologie, de l’échéancier et des coûts)

Pour les volets 2 et 3 :

  • La pertinence du projet par rapport à l’objectif et aux buts du programme et du volet
  • L’adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
  • Les objectifs du projet, leur caractère ambitieux et innovant étant donné le contexte territorial
  • La quantité de matière détournée de l’élimination
  • L’expertise de l’équipe de projet pour la réalisation de celui-ci
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.)
  • La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs et des résultats du projet
  • Si applicable (OBNL seulement), la viabilité financière du demandeur
  • La justification et la pertinence des coûts du projet

Aide financière

Voici les montants d’aide financière maximale pour chaque volet.

Volet Aide financière maximale par projet situé dans une communauté isolée Aide financière maximale par projet situé dans une communauté isolée présentant des problématiques particulières d’accès
Volet 1 – Étude 50 000 $ 80 000 $
Volet 2 – Projet pilote 100 000 $ 160 000 $
Volet 3 – Implantation de mesures en GMR 600 000 $ 960 000 $

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 406 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande – volet 1 (DOCX, 365 Ko) OU le formulaire de demande – volets 2 et 3 (DOCX, 257 Ko) et le calculateur (XLSX, 178 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse ci@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète. Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date de dépôt.

Le programme sera ouvert aux demandes jusqu’à épuisement de son budget ou au plus tard le 31 mars 2023.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Des questions?

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse ci@recyc-quebec.gouv.qc.ca.


English version

Description of the program and eligible projects

Waste management in remote communities presents challenges that are often more complex than those encountered in regions located closer to urban areas and developed infrastructure.

The Support program for remote communities is intended to help reduce the amounts of waste generated, divert as much waste as possible from disposal, and increase the overall proportion of recovered materials in remote communities.

Examples of eligible projects :

  • Analysis (e.g., analysis of the regional context and waste streams)
  • Assessment of issues and problems that a territory is facing and of proposed solutions
  • Feasibility study
  • Opportunity studies
  • Implementing measures making it possible to reduce the amount of waste sent to the remote areas concerned
  • Setting up a reuse shop or initiative
  • Reusing waste by following a circular economy approach
  • Building weather-protected facilities that can hold reusable materials
  • Collecting or storing materials covered by one or more extended producer responsibility (EPR) programs
  • Implementing a program for dismantling materials, such as out-of-use vehicles and bulky items so as to recover various components
  • Transporting recoverable materials to processing facilities as needed in partnership with a shipping company or a waste management company
  • Purchasing equipment for the conditioning of materials such as fibres, wood, etc.
  • Aggregating materials in partnership with ICI, such as mining or construction, renovation, and demolition companies

Consult the normative framework (PDF, 350 kB) to know all the details of this program.

Submit a request

The steps for submitting a request are as follows:

  1. Refer to the normative framework (PDF, 350 kB) to make sure your project is eligible
  2. Download and complete the application form – component 1 (DOCX,  363 kB) OR the application form – components 2-3 (DOCX, 223 kB) and the financial assistance calculator (XLSX,  180 kB)
  3. Send us all of the required documents by e-mail to ci@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Resolution template

We are providing a resolution template that you can download and fill in:

Questions?

Contact us at ci@recyc-quebec.gouv.qc.ca.