Étude sur la gestion des matières organiques du secteur des industries, commerces et institutions au Québec

Contexte

La Stratégie de valorisation de la matière organique (PDF 2.8 Mo), annoncée par le gouvernement du Québec en juillet 2020, identifie un objectif pour le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) qui est de gérer la matière organique dans 100 % des ICI d’ici 2025.

Pour y arriver, des aides financières ont été déployées et d’autres sont à venir, ainsi qu’un règlement obligeant les ICI à détourner leurs matières organiques de l’élimination à partir de 2025.

C’est dans ce contexte que RECYC-QUÉBEC, en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), a accordé un mandat à Solinov afin d’obtenir un portrait de la gestion des matières organiques dans les ICI québécois.

Cette étude répond également à la nécessité de mieux documenter les besoins et la capacité de traitement des matières organiques à l’échelle du Québec, comme souligné dans le rapport du BAPE sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes (2022).

Objectifs

Voici les principaux objectifs de l’étude :

• Documenter, par une étude comparative, les approches existantes dans d’autres juridictions pour obliger la gestion des matières organiques dans les ICI
• Dresser des portraits régionaux de la génération et de la gestion des matières organiques en provenance des ICI
• Examiner des coûts de collecte, de transport et de traitement des matières organiques dans les ICI selon des regroupements régionaux et autres indicateurs

Principaux résultats

Pour connaître les principaux résultats de l’étude, consultez le sommaire exécutif (PDF, 212 Ko).

Cas de juridictions étudiés

Consultez les fiches synthèses (PDF, 268 Ko) des 3 cas de juridiction étudiés, soit la Colombie-Britannique (Canada), l’Écosse (Royaume-Uni) et la Californie (États-Unis).

Parcourez également les principaux résultats issus de l’étude des cas de juridictions (PDF, 825 Ko).

Portrait par regroupement régional

Consultez les regroupements régionaux (PDF, 1.2 Mo) dans lesquels vous trouverez une brève méthodologie, un portrait de la génération de matières organiques et de la capacité de traitement, les grands générateurs et des facteurs de coûts.

Prenez également connaissance des principaux résultats du volet sur les regroupements régionaux (PDF, 380 Ko).

Évaluation des quantités potentiellement disponibles par secteur d’activité en 2025

L’étude a permis d’évaluer que :

• Près de 980 000 tonnes de matières organiques sont potentiellement disponibles en 2025
• Les secteurs d’activité susceptibles de contribuer le plus aux quantités de matières organiques potentiellement récupérables sont la restauration (30 %), les marchés d’alimentation (26 %) et la fabrication d’aliments (13 %)
• La catégorie « Autres » (13 %) inclut tous les secteurs contribuant moins de 1 % (ex. : commerces de détail, services publics, construction)

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Coûts

L’exercice d’évaluation des coûts a permis d’estimer un ordre de grandeur de l’impact économique potentiel pour les grands générateurs de matières organiques, y compris ceux qui effectuent déjà la collecte des matières organiques et selon les regroupements régionaux proposés.

Comme les estimations de coûts présentent plusieurs limitations et qu’il n’était pas prévu qu’elles soient représentatives statistiquement vu la grande diversité au sein du secteur ICI, celles-ci feront l’objet d’une évaluation subséquente dans le cadre de l’analyse d’impact règlementaire qui sera publiée dans une étape ultérieure.

Consultez les estimations de coûts (PDF, 248 Ko) réalisées dans le cadre de l’étude.

Précisions

L’étude présente divers scénarios, hypothèses et regroupements qui pourraient être considérés dans l’élaboration du futur règlement, dont l’identification de seuils pour l’assujettissement des ICI à détourner les matières organiques de l’élimination ainsi que la proposition de grands générateurs de matières organiques.

Certaines données et informations pourraient également servir d’hypothèses dans l’élaboration de l’analyse d’impact règlementaire qui accompagnera le règlement.

Ces hypothèses pourront ensuite faire l’objet d’une consultation de parties prenantes concernées par les futures obligations.

De plus, les résultats découlant de l’exercice d’évaluation des coûts de cette étude doivent être considérés avec prudence en raison des limites des données. L’impact économique de l’application d’une obligation de détourner les matières organiques de l’élimination par les établissements dépendra de plusieurs aspects, notamment des modalités retenues dans le règlement, des secteurs d’activité qui seront visés par ledit règlement ainsi que du contexte économique qui prévaudra au moment de son application.