Appel de propositions pour le traitement de pneus hors d’usage

Cet appel de propositions pour le traitement de pneus hors d’usage vise à soutenir le développement des industries du remoulage et du recyclage de pneus hors d’usage au Québec.

Il couvre la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.

La période de dépôt des demandes est maintenant ouverte. Tout projet peut être soumis jusqu’au 31 juillet 2026.

Description

L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir les centres de traitement de pneus hors d’usage du Québec visés par le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage pour des activités de :

  • Réemploi de pneus d’auto
  • Recyclage de petits pneus et de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur
  • Valorisation énergétique de petits pneus et de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur

La hiérarchie des 3RV est à la base de ce programme. Les pneus hors d’usage seront donc en premier lieu orientés vers une filière de réemploi, puis vers une filière de recyclage.

Ultimement, la filière de la valorisation énergétique sera utilisée pour les pneus ne pouvant être intégrés dans aucune autre filière.

Consultez le cadre normatif (PDF, 1.3 Mo) pour connaître tous les détails.

Admissibilité

Sont admissibles à titre de demandeurs tout centre de traitement ou exploitant de centres de traitement de pneus hors d’usage situés au Québec.

Les projets soumis devront être réalisés au Québec et viser les pneus hors d’usage définis dans le Programme, soit ceux couverts par le droit spécifique sur les pneus neufs de Revenu Québec.

Les pneus traités ne peuvent pas provenir d’une autre province ou d’un autre pays. Cependant, les produits fabriqués peuvent être vendus au Québec ou exportés vers des marchés hors Québec.

Ne sont pas admissibles les demandes concernant :

  • L’exportation de pneus hors d’usage ou leur réutilisation telle quelle, sans modification
  • Le rechapage de pneus de camion hors d’usage
  • Le traitement de pneus hors d’usage non visés par le Programme

Déposer une demande

Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande :

  1. Consulter le cadre normatif (PDF, 1.3 Mo) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF, 8.2 Mo), le questionnaire de développement durable (XLSX, 31 Ko) et le formulaire de déclaration de lobbyisme (DOCX, 50 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante : APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.