Réglementations et normes en vigueur

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes

Le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes a été publié le 12 mars 2025. Il transpose la majorité des exigences contenues dans le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes dans un outil réglementaire et les actualise à la lumière de l’évolution des connaissances et des pratiques en cours depuis sa dernière édition, en 2015.

Le Code balise principalement la catégorisation des matières résiduelles fertilisantes (MRF) ainsi que les conditions de stockage et d’épandage à respecter.

En parallèle à l’édiction de ce Code, 4 règlements existants ont été modifiés pour assurer la cohérence réglementaire, soit :

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
• Règlement sur les exploitations agricoles (REA)
• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection(RPEP)
• Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR)

Pour plus d’information sur le Code et les règlements modifiés, consultez la page Encadrement réglementaire des matières résiduelles fertilisantes sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et référez-vous aux textes publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage

Découvrez dans ce document les principaux éléments à considérer et les lignes directrices pour guider l’encadrement des activités de compostage au Québec, tels que :

• Les exigences pour les lieux de compostage, nouveaux et existants
• Les exigences d’installation et d’exploitation
• Les autorisations et permis à se procurer
• Les types d’équipements requis

Pour plus de détails, parcourez les Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage (PDF, 3.4 Mo) publiées par le MELCCFP ainsi que la fiche d’information (PDF, 124 Ko) qui l’accompagne et qui présente les sections abrogées des Lignes directrices depuis l’entrée en vigueur du REAFIE et du RVMR le 31 décembre 2020.

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation

Consultez ce document qui compile les principaux éléments à considérer et les lignes directrices pour guider l’encadrement des activités de biométhanisation au Québec, tels que :

• Les exigences pour les lieux de biométhanisation, agricoles et autres
• Les exigences d’installation et d’exploitation
• Les autorisations et permis à se procurer
• Les types d’équipements requis

Pour plus de détails, parcourez les Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation (PDF, 1.2 Mo) publiées par le MELCCFP ainsi que la fiche d’information (PDF, 114 Ko) qui l’accompagne et qui présente les sections abrogées des Lignes directrices depuis l’entrée en vigueur du REAFIE et du RVMR le 31 décembre 2020.

Encadrement et critères pour le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique

Le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique, compostable ou non, est encadré par certains critères.

Découvrez-les en vous rendant sur notre page Encadrement et critères pour le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique.

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Le gouvernement du Québec a élaboré une politique qui vise à créer une société sans gaspillage par une saine gestion de ses matières résiduelles. Son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.

Découvrez les objectifs gouvernementaux sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à la page Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Normes du Bureau de normalisation du Québec dans le domaine des matières résiduelles fertilisantes

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) élabore des normes définissant des caractéristiques et des règles à respecter dans un domaine d’activité précis. Leur application est volontaire et traduit l’engagement des intervenants d’un milieu donné à satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. Lorsque souhaité par les pouvoirs publics, les normes peuvent être reprises dans la règlementation pour en faciliter l’application.

Certains amendements organiques et minéraux comptent parmi les produits pour lesquels le BNQ a élaboré des normes.

Consultez le site du Bureau de normalisation du Québec pour plus d’information.