Appel de propositions pour soutenir des initiatives de recyclage et de valorisation des résidus provenant du secteur CRD

ConstructionCet appel de propositions, qui comporte 2 périodes de dépôt de projets, vise à améliorer la gestion des matières résiduelles du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) selon la hiérarchie des 3RV.

Les périodes de dépôt des propositions sont maintenant terminées. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!

Description de l’appel de propositions

Cet appel de propositions vise à soutenir financièrement des projets qui ont comme objectif de résoudre des problématiques dans le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) pour faciliter la mise en marché des matières résiduelles issues de ce secteur.

Consultez le Document de présentation (PDF, 506 Ko) pour connaitre tous les détails.

Les projets doivent aussi expliquer les moyens envisagés afin d’atteindre les autres objectifs, notamment :

  • La réduction des quantités de matières résiduelles acheminées vers des sites d’enfouissement, en  priorisant la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation)
  • La mise en œuvre des solutions innovantes pour les matières problématiques identifiées par RECYC-QUÉBEC et l’industrie, dont :
    • Les fractions fines
    • Le bois
    • Le bardeau d’asphalte
    • Le gypse

Exemples de projets admissibles

Voici quelques exemples de projets admissibles :

  • Projets pilotes ou de démonstration
  • Projets visant le déploiement de solutions innovantes axées sur le recyclage ou la valorisation de ces matières

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence et la qualité du projet
  • Le partenariat et l’appui du milieu
  • Le potentiel de réduction des GES grâce à la réalisation du projet
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet

Pour déposer un projet

Les périodes de dépôt des propositions sont terminées. Merci à tous ceux et celles qui ont déposé un projet­. 

Pour la période 1, la date limite pour déposer un projet était le 28 juin 2017 à 14 h 59.

Pour la période 2, la date limite pour déposer un projet était le 25 octobre 2017 à 14 h 59.

Projet acceptés

Voici les projets acceptés :

  • 3R MCDQ
    • Gypse : Le projet vise à identifier des façons de faire pour ségréguer et isoler le gypse de sorte qu’il ne soit pas acheminé aux centres de tri de résidus CRD mélangé aux autres matériaux.
    • Bois : Le projet vise à identifier les meilleures pratiques à implanter en centre de tri pour maximiser la proportion du gisement de bois de CRD qui pourrait être recyclée ou valorisée. 
  • Administration régionale Kativik
    • Le projet prévoit faire un tri à la source des matières générées sur les chantiers et en faire le conditionnement en vue d’un recyclage ou d’une valorisation locale.
  • Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes (CERMIM)
    • Le projet vise à intégrer les bardeaux au bitume lors de la production d’asphalte à sollicitation légère en remplacement d’une partie des matières premières neuves nécessaires. 
  • Desjardins Gestion immobilière
    • Dans le cadre de la rénovation d'une tour du Complexe Desjardins, le gestionnaire de l'immeuble s'est associé avec l'entreprise CertainTeed (fabricant de panneaux de gypse) dans un projet de récupération et de recyclage des résidus de gypse générés sur le chantier.
  • Écohabitation
    • Le projet consiste à documenter l’impact financier et les bénéfices environnementaux de la réduction à la source des revêtements en habitation dans le cadre d'une construction et d'une rénovation résidentielles exemplaires.
  • Sanexen Services Environnementaux inc.
    • Le projet vise à apporter des solutions concrètes et économiques pour la création de débouchés pour les matières fines de CRD provenant des centres de tri. Le projet va expérimenter 3 avenues : matériel de réhabilitation de sites, intrants dans des matériaux construction, et intrants dans des talus antibruits.
  • Synergie Économique Laurentides
    • Le projet vise à évaluer le potentiel de création d’un pôle régional pour la récupération et la valorisation du gypse.
  • Ville de Lévis
    • Le projet vise la démolition et la déconstruction responsable d'usine de traitement d’eau.

Admissibilité

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous signifier si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables.

Modèle de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.

Cadre normatif

Consultez également le document Cadre normatif (PDF, 281 Ko).