Foire aux questions

Vous avez des questions au sujet de la consigne? Vous êtes au bon endroit!

Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions.

Retour des contenants consignés chez les détaillants

Que dois-je faire si un détaillant ne veut pas reprendre mon contenant consigné?

Un détaillant qui vend des contenants consignés de boissons gazeuses ou de bière dans des contenants à remplissage unique se doit de les reprendre et de remettre aux consommateurs la valeur de la consigne. Si un détaillant ne veut pas reprendre votre contenant, contactez RECYC-QUÉBEC aux numéros suivants :

  • Montréal et ses environs : 514 352-5002 
  • Ailleurs au Québec : 1 800 807-0678

Renseignements sur les contenants de boissons gazeuses

Qui dois-je contacter pour obtenir des renseignements ou pour formuler une plainte au sujet des contenants de boissons gazeuses à remplissage unique?

Vous devez contacter Boissons Gazeuses Environnement (BGE) par téléphone aux numéros suivants :

  • Montréal : 514 747-7737
  • De partout au Québec : 1 877 226-3883

Vous pouvez aussi visiter le site Web de BGE.

Renseignements sur la récupération des contenants de bière

En tant que détaillant, où puis-je téléphoner pour la récupération des contenants de bière consignés?

Pour les contenants à remplissage unique (CRU) en aluminium, vous pouvez communiquer avec la compagnie Recycan aux numéros suivants :

  • Montréal : 514 457-0322
  • De partout au Québec : 1 800 464-0622

Pour les contenants de verre, il faut communiquer directement avec les récupérateurs. Voici la liste Permis de bière ‒ récupérateurs (PDF, 214 Ko).

Mode de fonctionnement, ententes et lois

Où puis-je me procurer un exemplaire de la loi, des ententes ou du mode de fonctionnement du système de consignation?

Vous pouvez obtenir toutes ces informations dans les différentes pages de notre section Consigne.

Les différents types de contenants consignés

Quelle est la différence entre les contenants :

  • Avec la mention « Québec Consignée XX¢ Refund »
  • Vendus avec dépôt
  • Avec l'inscription « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent »

Mention « Québec Consignée XX¢ Refund »

Les contenants qui portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » sont des contenants à remplissage unique (CRU) et sont les seuls contenants consignés au sens de la Loi. Ces contenants sont clairement identifiés par la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » accompagnée d'un montant d'argent de 0,05 $, de 0,10 $ ou de 0,20 $ par contenant, selon le cas, tels des :

  • Canettes d'aluminium
  • Bouteilles de plastique ou de verre de boissons gazeuses et de bière

D’après la Loi, les détaillants ont l'obligation non seulement de les reprendre, mais également de remettre en argent la valeur des retours de contenants consignés.

Vendus avec dépôt

Les contenants vendus avec un dépôt sont des contenants à remplissage multiple. Au plan légal, ils ne sont pas des contenants consignés et ils ne portent pas la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », car ils ne sont pas soumis à la Loi.

« Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent »

Les contenants à remplissage unique qui portent les inscriptions « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent » ne sont pas des contenants consignés et ne sont pas soumis à la Loi.

Ils sont tous les autres types de contenants non mentionnés jusqu’ici : bouteilles d'eau, canettes d'eau minérale ou de jus de tomate ou autres. Vous ne payez aucun montant de dépôt ou de consigne lors de l'achat de ces contenants et vous ne recevrez donc aucun remboursement pour leur retour.

Nous vous conseillons de les déposer dans le bac de récupération.