Rapport de suivi des plans de gestion des matières résiduelles
Pour obtenir les subventions prévues par le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, les municipalités régionales doivent maintenant transmettre chaque année un rapport de suivi sur la mise en œuvre des mesures prévues dans leur plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
Important : Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a modifié les exigences en lien avec ce programme. Pour tous les détails, visitez la page Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles sur le site Web du Ministère.
Date butoir et adresse d’envoi
Le rapport de suivi devra être transmis au plus tard le 30 juin de chaque année, par courriel, à l’adresse suivante : redevances@environnement.gouv.qc.ca.
Rapports de suivi conformes
Pour prendre connaissance des rapports de suivi des plans de gestion des matières résiduelles, consultez les liens ci-dessous :
Des questions?
Pour toute question relative à ces modalités, vous êtes invités à communiquer directement avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : redevances@environnement.gouv.qc.ca.