Encadrement et critères pour le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique

Le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique, compostable ou non, est encadré par certains critères.

Découvrez-les dans cette page.

Lignes directrices

Ce sont les Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage qui définissent les exigences québécoises relatives à l’exploitation d’un lieu de compostage industriel. Celles-ci précisent entre autres :

  • Les distances séparatrices à respecter avec les habitations ou commerces à proximité
  • Le contrôle des nuisances, par exemple la poussière et les odeurs
  • Les types de résidus organiques qui peuvent être traités

La direction régionale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) doit tenir compte de ces exigences pour émettre un certificat d’autorisation (CA) au lieu de compostage.

Ces Lignes directrices précisent également que les résidus alimentaires en sacs de plastique, compostables ou non, sont considérés comme étant des résidus à potentiel d’odeur élevé en raison des conditions anaérobiques (sans oxygène) qui peuvent être engendrées par le sac lorsque fermé, particulièrement dans des conditions de chaleur et d’humidité.

À noter que les types de résidus organiques sont classifiés dans l’Annexe 2 – Catégories d’odeurs. Les résidus sont classés selon leur niveau d’odeur comparativement au lisier de porc. Les résidus alimentaires en sacs de plastique sont sous la colonne « hors catégorie » en raison de leur potentiel d’odeur.

Pour éviter le risque d’odeur nuisible, des exigences spécifiques de traitement sont demandées. Ces exigences impliquent le traitement des résidus alimentaires en sacs de plastique dans un bâtiment fermé avec traitement de l’air. Par exemple :

  • Tout sac de plastique compostable, même certifié BNQ ou autre, est considéré au même titre que les sacs de plastique de polyéthylène traditionnel, car selon ces Lignes directrices, il est tout aussi susceptible d’engendrer des conditions anaérobies
  • Les sacs en papier qui ne contiennent aucun plastique ou qui contiennent seulement une pellicule cellulosique (cellophane) ne sont pas inclus dans cette définition puisqu’ils sont moins susceptibles d’engendrer des conditions anaérobies

Les nouveaux lieux de compostage ou les lieux existants qui souhaitent réviser leur certificat d’autorisation afin de pouvoir accepter les résidus alimentaires en sacs doivent respecter cette exigence. À noter que celle-ci ne s’applique pas aux feuilles, aux rognures de gazon et aux résidus de plantes collectés en sacs de plastique.

Critères d’encadrement des résidus en sac selon les types d’installation de compostage

Pour chaque type d’installation, voici le potentiel d’autorisation à recevoir des résidus alimentaires en sacs de plastique (compostable ou non), toujours selon les Lignes directrices.

  • Composteur thermophile fermé de faible volume (composteur in situ)
    • Potentiel d’autorisation : Non
    • Précisions : Exception pour l’utilisation d’un sac de plastique compostable pouvant servir de recouvrement intérieur (liner) sans fermer le sac et traitement dans un délai de 18 h
  • Compostage extérieur – émission du CA avant 2008
    • Potentiel d’autorisation : Oui pour certains lieux au Québec
    • Précisions : Certains lieux ont des droits acquis (CA émis avant 2008 autorisant le traitement des résidus alimentaires en sacs de plastique)
  • Compostage extérieur – émission ou modification du CA après 2008
    • Potentiel d’autorisation : Non
    • Précisions : Pour être autorisée, l’installation doit être en bâtiment fermé avec traitement de l’air
  • Compostage en bâtiment fermé avec traitement de l’air ou biométhanisation
    • Potentiel d’autorisation : Oui
    • Précisions : Dans la mesure où le gestionnaire souhaite recevoir et traiter les résidus en sacs de plastique