Normes et réglementations

Pour éviter de vous perdre dans le lot de règles à suivre et de normes à respecter, nous avons regroupé des documents pertinents pour vous guider.

Découvrez-les ci-dessous.

Révision de la norme nationale sur les composts CAN/BNQ 0413-200/2005

La norme canadienne sur les composts CAN/BNQ 0413-200/2005 est un document de référence qui spécifie les caractéristiques requises pour tout compost produit à l’échelle nationale. À la fin de l’année 2014, l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) a été mandaté pour effectuer des tests sur un échantillon de 12 composts industriels et municipaux. Les résultats de cette étude ont permis de réviser la norme et d’établir de nouvelles lignes directrices pour les producteurs de compost.

Pour vous procurer les documents de la norme et leur révision, visitez la page Composts sur le site Web du Bureau de normalisation du Québec.

Pour lire les résultats de l’étude réalisée par l’IRDA, téléchargez dès maintenant le document Travaux préparatoires sur les composts en vue de la révision de la norme CAN/BNQ 0413-200 (PDF, 878 Ko).

Pour connaître les critères de qualité des composts, consultez le document Les critères de qualité des composts du BNQ et du CCME (PDF, 376 Ko).

Pour connaître les principales modifications apportées à la norme BNQ sur les composts, consultez le document Présentation du BNQ : Révision 2015 - CAN/BNQ 0413-200 Amendements organiques - Composts (PDF, 620 Ko).

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage

Découvrez dans ce document les principaux éléments à considérer et les lignes directrices pour guider l’encadrement des activités de compostage au Québec, tels que :

  • Les exigences pour les lieux de compostage, nouveaux et existants
  • Les exigences d’installation et d’exploitation
  • Les autorisations et permis à se procurer
  • Les types d’équipements requis

Pour plus de détails ou pour accéder au document complet, parcourez les Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage (PDF, 499 Ko).

Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation

Consultez ce document qui compile les principaux éléments à considérer et les lignes directrices pour guider l’encadrement des activités de biométhanisation au Québec, tels que :

  • Les exigences pour les lieux de biométhanisation, agricoles et autres
  • Les exigences d’installation et d’exploitation
  • Les autorisations et permis à se procurer
  • Les types d’équipements requis

Pour plus de détails ou pour accéder au document complet, parcourez les Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation (PDF, 365 Ko).

Encadrement et critères pour le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique

Le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique, compostable ou non, est encadré par certains critères. Découvrez-les en vous rendant sur notre page Encadrement et critères pour le traitement par compostage des résidus alimentaires en sacs de plastique.

Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Le gouvernement du Québec a élaboré une politique qui vise à créer une société sans gaspillage par une saine gestion de ses matières résiduelles. Son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.

Découvrez les objectifs et le plan d’action gouvernemental sur le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à la page Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.