Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)
| Conformément à la Charte de la langue française, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Ainsi, tout le contenu que vous pouvez trouver en anglais n’est adressé qu’aux personnes visées par les exceptions prévues dans la Charte que vous pouvez trouver ici : Modernisation de la Charte de la langue française. |
Notre programme d’aide financière Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) vise à soutenir des municipalités de faible taille (moins de 5 000 habitants) afin de détourner la matière organique de l’élimination.
Le programme est maintenant relancé pour la période 2023-2024. Faites vite afin de profiter de cette ultime opportunité et de respecter les délais!
Description du programme
Le programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) offre un appui financier aux petites municipalités (moins de 5 000 habitants), aux communautés autochtones ainsi qu’aux territoires non organisés (TNO) afin qu’ils contribuent à détourner les matières organiques de l’élimination et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’aide financière permettra à ces entités de desservir leurs unités résidentielles et, de façon complémentaire, certaines entreprises par la mise en place d’équipements de compostage domestique et communautaire et de respecter les exigences du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination des matières résiduelles administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Consultez le cadre normatif (PDF, 451 Ko) pour connaître tous les détails sur le programme.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles sont :
- Les municipalités québécoises dont la population est de moins de 5 000 personnes, sauf celles comprises dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec ou de la Communauté métropolitaine de Montréal
- Les territoires non organisés (TNO) du Québec
- Les communautés autochtones du Québec
Montant d’aide financière
Le programme bénéficie d’une enveloppe totale d’un peu plus de 4 M$ dont les sommes sont issues du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Le versement de l’aide financière est conditionnel à la disponibilité des fonds.
Le programme prévoit une aide financière maximale limitée à 100 000 $ par entité.
Faire une demande
Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande :
- Consulter le cadre normatif (PDF, 451 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
- Téléchargez et remplissez :
- Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante : ACDC@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.
Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Les projets déposés seront évalués dans les meilleurs délais possibles, selon l’ordre de réception des dossiers complets.
Date de dépôt
La date limite pour déposer un projet est le 31 octobre 2024. Notez que le projet devra être entièrement terminé au plus tard le 30 juin 2025.
Attestation obligatoire au programme ICI on recycle +
Tous les demandeurs d’aide financière doivent être attestés à notre programme de reconnaissance ICI on recycle +.
C’est ce qu’on appelle une écocondition et c’est un des livrables permettant de recevoir le versement final de l’aide financière pour votre projet.
Pour connaitre la marche à suivre afin de vous inscrire au programme, visitez notre page à cet effet : Obtenir l’attestation ICI on recycle + pour les demandeurs d’aide financière.
Documents pertinents
Afin de vous aider dans la mise en place de votre projet et des mesures d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ), vous trouverez ci-dessous plusieurs outils d’accompagnement :
- La liste de composteurs domestiques disponibles au Québec (PDF, 254 Ko) et vous pouvez aussi consulter la page Choisir un modèle de composteur domestique pour en savoir plus
- Le Mini-guide sur le compostage domestique (DOCX, 2.1 Mo) et les directives pour y insérer un logo municipal (PDF, 287 Ko)
- Les versions anglaises du Mini-guide sur le compostage domestique – English version (DOCX, 1.9 Mo) et des directives pour y insérer un logo municipal – English version (PDF, 324 Ko) sont également disponibles
- Le Répertoire des organismes, entreprises et particuliers offrant des services d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ) sur le compostage domestique et communautaire (PDF, 315 Ko)
- Le modèle de rapport de reddition de compte (XLSX, 81 Ko)
Capsule d’information
Nous vous invitons à visionner la capsule ci-dessous qui vous donnera toute l’information pertinente sur le programme.
En complément, vous pouvez aussi consulter le document de présentation qui accompagne la capsule (PDF, 1.7 Mo).
Foire aux questions
Vous avez des questions? Consultez notre foire aux questions (PDF, 227 Ko) pour connaitre les réponses.
Pour plus de renseignements, contactez-nous à l’adresse ACDC@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Projets acceptés
Voici la liste des projets acceptés (PDF, 165 Ko) dans le cadre du programme.
Version anglaise
Pour obtenir de l’information en anglais sur le programme, visitez la version traduite de cette page Household and Community Composting Assistance Program.