Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

Au début de l’année 2020, le gouvernement du Québec a annoncé deux réformes majeures permettant de récupérer plus et de recycler mieux, soit l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective.

RECYC-QUÉBEC est au cœur de l’avancement de ces chantiers visant à améliorer la performance des systèmes, que ce soit en accompagnant l’industrie et l’ensemble des parties prenantes impliquées ou encore en encadrant le suivi des travaux et des groupes de travail.

Vous trouverez dans cette page toute l’information et l’actualité en regard de ce grand projet de modernisation.


Communiqués de presse

Voici les liens des différents communiqués de presse émis concernant la modernisation des systèmes :

Fiche synthèse

La fiche synthèse vous donne un aperçu des principaux éléments d’information en lien avec la modernisation des deux systèmes, dont l’objectif et le résumé des projets de loi et de règlement ainsi que les étapes et l’échéancier du projet.

Consultez la fiche synthèse (PDF, 199 Ko)

Projet de loi

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a présenté à l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2020, le projet de loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective des matières résiduelles.

Consultez le projet de loi.

Foire aux questions

Vous avez des questions au sujet de l’élargissement de la consigne? Consultez notre foire aux questions à cet effet.

24 septembre 2020