Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective
24 octobre 2022
Au début de l’année 2020, le gouvernement du Québec a annoncé deux réformes majeures permettant de récupérer plus et de recycler mieux, soit l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective.
RECYC-QUÉBEC est au cœur de l’avancement de ces chantiers visant à améliorer la performance des systèmes, notamment en accompagnant l’industrie et l’ensemble des parties prenantes impliquées.
Vous trouverez dans cette page toute l’information et l’actualité en regard de ce grand projet de modernisation.
Désignation des organismes de gestion
Deux organismes de gestion (OGD) ont été désignés par RECYC-QUÉBEC. L’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est en charge de la consigne alors que Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a la responsabilité de la collecte sélective.
Les deux organismes sont désignés à compter du 24 octobre 2022 pour une durée de 5 ans.
Pour en savoir plus, consultez notre actualité sur la désignation des organismes de gestion.
Communiqués de presse
Voici les liens des différents communiqués de presse émis concernant la modernisation des systèmes :
- 14 juin 2022 : Dernière étape franchie pour la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
- 26 janvier 2022 : Un pas de plus vers la modernisation de la consigne des contenants de boissons et du système de collecte sélective
- 24 janvier 2022 : Modernisation du système de consigne québécois : Premiers résultats et prolongation des projets pilotes
- 17 août 2021 : Démarrage de sept projets pilotes pour moderniser le système de consigne québécois
- 12 mars 2021 : Adoption du projet de loi no 65 – Québec concrétise sa réforme des systèmes de consigne et de collecte sélective
- 24 septembre 2020 : Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi qui donne le coup d’envoi à l’élargissement de la consigne et à la modernisation du système de collecte sélective
- 11 février 2020 : Récupérer plus et recycler mieux : Québec annonce une réforme du système de collecte sélective et injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation
- 30 janvier 2020 : Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne
Règlements
Les règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective sont entrés en vigueur le 7 juillet 2022. Pour en savoir plus, consultez :
- Le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (PDF, 883 Ko)
- Le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (PDF, 727 Ko)
Foire aux questions
Vous avez des questions au sujet de l’élargissement de la consigne? Consultez notre foire aux questions à cet effet.
Études et rapports complémentaires
Nous vous invitons à consulter les différents rapports et études ci-dessous réalisés dans le cadre du projet de modernisation de la consigne :
- Notre étude Perception des Québécois à l’égard de la modernisation et de l’élargissement de la consigne (PDF, 1.4 Mo)
- Le Rapport final des projets pilotes de la modernisation de la consigne (PDF, 5.3 Mo), réalisé par Houston Conseils
- Le Rapport final de l’estimation des coûts du réseau de centres de retour des nouvelles consignes au Québec (PDF, 1.7 Mo), réalisé par Aviseo
- Le Rapport d’analyse sur les impacts financiers du nouveau système de consigne (PDF, 1.2 Mo), réalisé par KPMG
- Le Rapport final de la phase 1 du mandat de développement de scénarios d’un système de consigne (PDF, 2.4 Mo), réalisé par Houston Conseils
- Le Rapport intérimaire des projets pilotes de la modernisation de la consigne (PDF, 5.8 Mo), réalisé par Houston Conseils
- Le Rapport d’étape de la modernisation de la consigne (PDF, 6.2 Mo), réalisé par l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons
- Le rapport Projet de modélisation pour la modernisation de la consigne : Élaboration d’un plan de déploiement (PDF, 4.4 Mo), réalisé par la SAQ et les détaillants en alimentation
- Le rapport Options de système et leurs coûts : Un système de consigne modernisé pour le Québec (PDF, 1.2 Mo), réalisé par Eunomia
Pour en savoir plus
Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter :
- Notre page sur la Modernisation de la collecte sélective
- Sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), les pages :
- Le Projet de loi no 65 – Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 202 Ko)