Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective
Au début de l’année 2020, le gouvernement du Québec a annoncé deux réformes majeures permettant de récupérer plus et de recycler mieux, soit l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective.
RECYC-QUÉBEC est au cœur de l’avancement de ces chantiers visant à améliorer la performance des systèmes, que ce soit en accompagnant l’industrie et l’ensemble des parties prenantes impliquées ou encore en encadrant le suivi des travaux et des groupes de travail.
Vous trouverez dans cette page toute l’information et l’actualité en regard de ce grand projet de modernisation.
Communiqués de presse
Voici les liens des différents communiqués de presse émis concernant la modernisation des systèmes :
- 24 septembre 2020 : Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi qui donne le coup d’envoi à l’élargissement de la consigne et à la modernisation du système de collecte sélective
- 11 février 2020 : Récupérer plus et recycler mieux : Québec annonce une réforme du système de collecte sélective et injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation
- 30 janvier 2020 : Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne
Fiche synthèse
La fiche synthèse vous donne un aperçu des principaux éléments d’information en lien avec la modernisation des deux systèmes, dont l’objectif et le résumé des projets de loi et de règlement ainsi que les étapes et l’échéancier du projet.
Consultez la fiche synthèse (PDF, 199 Ko).
Projet de loi
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a présenté à l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2020, le projet de loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective des matières résiduelles.
Consultez le projet de loi.
Foire aux questions
Vous avez des questions au sujet de l’élargissement de la consigne? Consultez notre foire aux questions à cet effet.