Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Le gouvernement du Québec souhaite modifier le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises afin d’y ajouter une nouvelle catégorie de produits et procéder à des ajustements au regard de certains enjeux.

C’est dans ce cadre que le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises a été publié à la Gazette officielle du Québec le 12 juillet 2017.

En résumé, ce projet de règlement :

  • Propose d’ajouter une nouvelle catégorie de produits visés, soit les appareils ménagers et de climatisation
  • Vise à reporter l’application des taux de récupération des autres catégories de produits visés par ce règlement à l’année 2020

Consultez le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises sur le site de Publications du Québec.

Renseignements additionnels

Vous aimeriez obtenir des renseignements additionnels sur ce projet de règlement? Vous pouvez le faire en communiquant avec M. Nicolas Boisselle du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, par courriel à l’adresse nicolas.boisselle@mddelcc.gouv.qc.ca, ou par téléphone au 418-521-3950, poste 7090.

Période de consultation

Vous souhaitez formuler des commentaires sur le projet de règlement? Une période de consultation de 60 jours est prévue du 12 juillet au 11 septembre 2017.

Pour ce faire, vous devez les faire parvenir avant le 11 septembre 2017 à M. Nicolas Juneau, directeur à la Direction des matières résiduelles au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soit :

  • Par la poste : 675, boulevard René-Lévesque Est, édifice Marie-Guyart, 9e étage, boîte 71, Québec (Québec) G1R 5V7
  • Par téléphone : 418-521-3950, poste 4852
  • Par télécopieur : 418-644-3386
  • Par courrier électronique : nicolas.juneau@mddelcc.gouv.qc.ca
13 juillet 2017