Pneus hors d'usage

Description du programme

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026 est le 7^e programme gouvernemental créé pour favoriser la prise en charge des pneus usagés. En cours depuis le 1^er janvier 2021, il contient les outils nécessaires à la bonne gestion des pneus hors d’usage et à la protection de l’environnement. Le rôle de RECYC-QUÉBEC est de gérer ce programme et de veiller à l’atteinte de ses objectifs.

Principes et objectifs

Le programme repose sur les principes suivants :

• Protéger l’environnement
• Assurer une saine gestion des fonds publics
• Contribuer au développement du leadership des partenaires

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Récupérer les pneus hors d’usage générés annuellement au Québec
• Orienter les pneus récupérés vers les industries du remoulage et du recyclage
• Favoriser le développement de ces industries dans une perspective d’autofinancement

Pour en savoir plus sur les objectifs du programme et sur son fonctionnement, consultez le document Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026 (PDF, 395 Ko).

Indicateurs de performance

Pour suivre la performance du programme, nous vous invitons à consulter la Fiche d’information – Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage (PDF, 1.8 Mo).

Pour connaitre les quantités de pneus récupérés par région et MRC, consultez le tableau Quantités de pneus récupérés par territoire 2012-2022 (XLSX, 6.8 Mo).

Faits saillants

• En 1990 a eu lieu un incendie dans un dépotoir de pneus hors d’usage à Saint-Amable.
• En 1993, le gouvernement du Québec instaure le Programme de gestion des pneus hors d’usage, géré par RECYC-QUÉBEC, qui veille à ce que soit réemployé, recyclé ou valorisé énergétiquement l’ensemble des pneus hors d’usage collectés sur le territoire québécois. Depuis ses débuts, le programme a permis de collecter et de traiter plus de 2,10 millions de tonnes de pneus hors d’usage, soit un total de 199,1 millions d’équivalents de pneus automobiles (EPA), dont environ 153,4 millions d’EPA provenant de la génération annuelle et 45,7 millions d’EPA issus des lieux d’entreposage.
• Depuis 1999, le programme est autofinancé par le biais d’un droit spécifique perçu par pneu, applicable à l’achat de pneus neufs.
• Le programme permet de récupérer annuellement entre 8 et 10 millions de pneus d’automobiles et de camions.
• Entre 2015 et 2017, la masse de pneus hors d’usage s’est accrue de près de 20 %, passant de 76 339 tonnes à 90 142 tonnes de pneus à traiter annuellement suite à l’obligation d’utiliser des pneus d’hiver, mais aussi à cause de l’augmentation de VUS sur nos routes.
• En juin 2018, RECYC-QUÉBEC a lancé un appel de propositions doté d’une enveloppe de 2 M$ pour stimuler les débouchés pour les pneus. La 1^re phase a permis d’augmenter la capacité annuelle des centres de traitement de pneus hors d’usage de 27 000 tonnes. Une 2^e phase a été lancée afin de favoriser le développement de débouchés pour les pneus de chariot hors d’usage.
• En juin 2019, RECYC-QUÉBEC démarre son Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage doté d’une enveloppe de 500 000 $.
• En octobre 2020, une étude réalisée conjointement avec Protégez-Vous est publiée sur les pneus remoulés. Elle conclut que ces pneus sont sécuritaires et offrent de très bonnes performances.
• En 2021, RECYC-QUÉBEC déploie une nouvelle route de collecte et de transport complètement électrique.
• Toujours en 2021, pour la 1^e fois de l’histoire du programme, la barre des 100 000 tonnes de pneus récupérés est franchie. Près de 95 % de ces pneus sont envoyés vers une filière de réemploi ou de recyclage. Après transformation, au niveau du bilan des 3RV-E final, aucun résidu issu du traitement des pneus n’est envoyé à l’élimination et plus de 82 % de la matière est ultimement recyclée.
• Le 1^er juillet 2023, le droit spécifique à payer sur les pneus neufs est passé à 4,50 $ pour les pneus neufs d’automobiles et à 6 $ pour les pneus neufs de camions.

Droit spécifique à payer sur les pneus neufs

Depuis le 1^er octobre 1999, le gouvernement du Québec impose un droit spécifique à l’achat d’un pneu neuf visé ou d’un véhicule routier muni de pneus neufs visés (ou sa location à long terme). Ce droit est administré par Revenu Québec et sert à financer les activités de récupération et traitement de pneus hors d’usage du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage.

Pour connaître les types de pneus et de véhicules visés par ce droit, visitez le site de Revenu Québec à la page Pneus et véhicules routiers visés.

Révision du droit en vigueur le 1^er juillet 2023

Depuis le 1^er juillet 2023, le droit spécifique est passé à 4,50 $ pour les pneus neufs d’automobiles et à 6 $ pour les pneus neufs de camions.

Précision :

• Le 4,50 $ vise les pneus neufs de véhicules routiers ayant un diamètre de jante égal ou inférieur à 62,2 cm (24,5 po) et dont le diamètre global est égal ou inférieur à 83,8 cm (33 po)
• Le 6 $ vise les pneus neufs de véhicules routiers dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,2 cm (24,5 po) et dont le diamètre global est supérieur à 83,8 cm (33 po), mais n’excède pas 123,2 cm (48,5 po)

Cette révision était nécessaire afin de tenir compte des coûts actuels de collecte et de traitement des pneus hors d’usage et d’assurer la pérennité du programme. Depuis son entrée en vigueur en 1999, ce droit était demeuré à 3 $.

Pour en savoir plus, visitez le site du ministère des Finances à la page Droit spécifique sur les pneus neufs.

Nous vous invitons également à télécharger et à imprimer l’infographie (PDF, 910 Ko) qui vise à informer votre clientèle sur le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage ainsi que sur la révision du droit spécifique.

Obligations des vendeurs au détail de pneus et de véhicules visés

Les vendeurs au détail de pneus neufs ou de véhicules routiers visés ainsi que les locateurs à long terme de véhicules visés ont certaines obligations. Les voici :

• Dès la 1^re vente au détail de pneus neufs ou de véhicules munis de pneus neufs visés, ou encore dès la signature du contrat de location à long terme d’un véhicule muni de pneus neufs visés, ils doivent informer Revenu Québec qu’ils perçoivent ou prévoient percevoir ce droit et doivent s’inscrire à ses fichiers.
• Ils doivent ensuite percevoir le droit spécifique de 4,50 $ pour les pneus neufs d’automobiles et de 6 $ pour les pneus neufs de camions sur chaque vente ou location.
• Finalement, ils doivent produire une ou plusieurs déclarations de droit spécifique sur les pneus neufs et payer à Revenu Québec le solde de celles-ci. Pour éviter de payer des pénalités pour retard ou non-production ou des intérêts, visitez le site de Revenu Québec à la page Calendriers des paiements du droit spécifique sur les pneus neufs.

Pour en apprendre plus sur ces obligations, visitez le site de Revenu Québec à la page Droit spécifique sur les pneus neufs.

Portail de gestion des pneus hors d’usage

RECYC-QUÉBEC a créé un portail pour la gestion des pneus hors d’usage afin de simplifier la démarche administrative entourant leur collecte. Ce portail d’adresse aux transporteurs, aux détaillants et aux centres de traitement de pneus.

Voici le lien pour y accéder : https://pneus.recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Inscrivez-vous à la cueillette de pneus

Besoin d’informations?Pour tout renseignement concernant les pneus hors d’usage, composez 1 888-857-PNEU (7638).

Vous vendez des pneus neufs et/ou détenez des pneus hors d’usage? Inscrivez-vous dès maintenant à notre service gratuit de récupération des pneus.

Ce service s’adresse aux organisations et entreprises qui détiennent des pneus :

• Stations-service
• Garages
• Centres de pneus
• Concessionnaires automobiles
• Magasins spécialisés
• Ferrailleurs
• Corporations municipales
• Entreprises détenant une flotte de véhicules (autos, camions)

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le portail de gestion des pneus hors d’usage à l’adresse https://pneus.recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Besoin d’aide? Consultez notre documentation et nos tutoriels vidéo ci-dessous :

• Comment s’inscrire au programme en 6 étapes simples (PDF, 287 Ko)
• Comment faire une demande de récupération en accès profil
• Comment faire une demande de récupération en accès direct
• Comment faire une demande de récupération en 6 étapes simples (PDF, 366 Ko)
• Comment faire la gestion de mon compte détaillant
• Mot passe perdu?
• Pneus admissibles au programme et à la récupération (PDF, 88 Ko)

Recycleurs, conditionneurs et valorisateurs accrédités

Comment recycle-t-on un pneu?Une fois récupérée, cette matière est principalement acheminée vers l’industrie du remoulage et du recyclage afin de favoriser la circularité de la matière. Il existe plusieurs débouchés aux pneus hors d’usage. Par exemple : la fabrication de tapis (dont des tapis de dynamitage), de pièces moulées pour le génie civil, de membranes hydrofuges, de surfaces sportives ou de jeu synthétique, de garde-boue, de paillis, etc.

Les recycleurs, conditionneurs et valorisateurs sont des acteurs importants du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage. Grâce à eux, une grande quantité de pneus hors d’usage sont recyclés, remoulés et valorisés chaque année.

Pour avoir un bon potentiel de recyclage, la qualité des pneus hors d’usage est un facteur important. Ils doivent :

• Faire partie du flux courant, c’est-à-dire tous les pneus d’auto, de camion et de camionnette amassés dans l’année et n’ayant pas trop de détérioration
• Être exempts de contaminants (terre, sables, etc.)
• Être déjantés

Consultez la Liste des recycleurs, conditionneurs et valorisateurs accrédités par RECYC-QUÉBEC (PDF, 128 Ko).

Transporteurs accrédités

Les transporteurs accrédités forment un large réseau qui permet la récolte des pneus hors d’usage partout au Québec pour les acheminer vers des installations de recyclage autorisées. À la suite d’un appel d’offres, nous avons recruté un transporteur accrédité par région pour récupérer les pneus hors d’usage de son territoire.

Pour connaître les transporteurs de chaque région, parcourez la Liste des transporteurs accrédités de pneus hors d’usage (PDF, 145 Ko).

Rendez-vous de l’industrie du pneu hors d’usage

Édition 2023

La 3^e édition a eu lieu le 11 mai dernier à Drummondville. Au programme : des présentations sur le bilan du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage, l’analyse du cycle de vie d’un pneu hors d’usage au Québec, les aides financières offertes en plus de discuter des défis et enjeux du moment.

Consultez l’ensembles des présentations (ZIP, 18 Mo) qui ont été faites lors de cette journée.

Édition 2022

La 2^e édition s’est tenue le 5 mai 2022 à Drummondville. L’événement a rassemblé plus de 50 acteurs de l’industrie qui ont pu assister à plusieurs présentations, notamment sur le traitement des pneus hors d’usage et sur un projet de recherche et de développement réalisé en collaboration avec l’Université Laval et Phoenix Innovation Technologie. Investissement Québec a aussi présenté les aides financières disponibles pour les entreprises, dont Compétivert.

Édition 2020

C’est le 7 octobre 2020 qu’a eu lieu la 1^re édition de l’événement. Près de 60 participants de l’industrie s’étaient réunis en mode virtuel pour discuter de plusieurs sujets d’actualité : les nouveautés du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021‐2026 et du programme ICI on recycle + ainsi que les différentes aides financières disponibles.

Liste des aides financières disponibles

RECYC-QUÉBEC met à la disposition des entreprises qui œuvrent dans le secteur de la gestion des pneus hors d’usage du Québec une liste des aides financières gouvernementales disponibles.

La liste est divisée en 3 catégories : les subventions, les crédits d’impôt et les prêts ou garanties de prêts.

Consultez la Liste des aides financières disponibles au Québec pour les entreprises du secteur de la gestion des pneus hors d’usage (PDF, 1.5 Mo).

Petite histoire des pneus hors d’usage au Québec

Le saviez-vous?L’accumulation de vieux pneus comporte des risques élevés de contamination de l’eau, de l’air et du sol en cas d’incendie. Et ce, sans compter les risques importants pour la santé et les coûts faramineux de réhabilitation des terrains contaminés. Rappelez-vous la catastrophe environnementale du site de Saint-Amable en 1990. L’incendie avait fait rage pendant 6 jours. Outre l’évacuation des citoyens, l’État avait dû débourser 12 M$ pour le rétablissement du site.

Voici les dates importantes de la petite histoire de la récupération des pneus hors d’usage au Québec :

• 1993 : Lancement par RECYC-QUÉBEC du Programme d’aide au réemploi, au recyclage et à la valorisation énergétique des pneus hors d’usage au Québec
  • Premier programme qui orientait le flux annuel de pneus hors d’usage vers l’industrie du rechapage, du recyclage et de la valorisation
• 1996 : mise sur pied du 2^e Programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage
• Mai 1997 : le 2^e programme instaure le réseau de transport gratuit des pneus dans chacune des régions du Québec
• 1^er octobre 1999 : établissement par le gouvernement du droit environnemental de 3 $ par pneu à l’achat de pneus neufs
• Mai 2002 : entrée en vigueur du 3^e programme
• 1^er janvier 2009 : entrée en vigueur du 4^e programme
• 1^er janvier 2013 : entrée en vigueur du 5^e programme
• 1^er janvier 2015 : entrée en vigueur du 6^e programme
• 1^er janvier 2021 : entrée en vigueur du 7^e programme

Pneus de vélo

Nouveau transporteurNotez que depuis le 1^er avril 2023, Service de manutention Yves Bélanger inc. est le nouveau transporteur pour la récupération et le transport des pneus et des chambres à air de vélo. N’hésitez pas à communiquer avec ce dernier pour toutes demandes de récupération à l’adresse : pneus.velos@gmail.com.

Saviez-vous que nous nous occupons également de la gestion des pneus et des chambres à air hors d’usage de vélo?

Bien que ceux-ci soient exclus du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage, RECYC-QUÉBEC gère et consacre une part de son budget pour le transport et le traitement de pneus de vélos et de chambres à air afin de les détourner de l’enfouissement.

Pour 2021, plus de 253 000 pneus et chambres à air hors d’usage ont été collectés par RECYC-QUÉBEC et traités par un de nos partenaires.

Outre les boutiques traditionnelles de vélos, les pneus sont ramassés dans des écocentres municipaux, des instituts de réadaptation, des organismes de réinsertion, des écoles et des ateliers de réparation mobile. Près de 300 détaillants répartis sur l’ensemble de la province ont ainsi participé au programme.

Le vélo gagne en popularité tant comme loisir que comme moyen de transport actif, si bien que les volumes à récupérer ne cessent de croître annuellement. Depuis le début de ce programme, plus de 2 270 000 unités ont été récupérées.

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Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers

La Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers du Québec existe pour favoriser la concertation des acteurs de l’industrie automobile dans la réduction de l’impact environnemental des véhicules hors d’usage.

Pour en savoir plus à son sujet, rendez-vous sur la page Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers.