Rôles et obligations

RECYC-QUÉBEC et BGE

En collaboration avec Boissons Gazeuses Environnement (BGE) pour les contenants de boissons gazeuses, et sous notre entière responsabilité pour la bière, nous devons :

• Vérifier que tous les remboursements de consignes et de primes qui nous sont réclamés sont justifiés par le retour réel d’un contenant consigné
• S’assurer que les primes qu’elles remboursent aux récupérateurs correspondent aux montants réels versés aux détaillants
• Procéder à la comparaison entre les réclamations des récupérateurs et les copies des récépissés reçues des conditionneurs ou recycleurs et effectuer les corrections requises s’il y a lieu

Conditionneurs et recycleurs

Les conditionneurs et recycleurs sont un parti neutre entre RECYC-QUÉBEC et les récupérateurs. Leur rôle consiste à déterminer le nombre de contenants consignés récupérés par les adhérents et ainsi le montant que nous devons leur rembourser.

Chaque fois qu’un conditionneur ou recycleur reçoit d’un récupérateur un lot de contenants, il doit :

• Déterminer le nombre de contenants consignés de chaque matière inclus dans ce lot et émettre au récupérateur un récépissé attestant de ce nombre
  • Ce calcul se fait après l’élimination des contenants non consignés
• Nous faire parvenir directement, à RECYC-QUÉBEC ou BGE, une copie de chaque récépissé émis

Pour avoir le droit d’émettre les récépissés qui autorisent le remboursement des consignes et des primes, les conditionneurs et recycleurs doivent recevoir l’accréditation de RECYC-QUÉBEC. Ils la reçoivent s’ils remplissent tous les critères fixés par notre conseil d’administration et qu’ils le démontrent lors de leur demande. Nous devons alors effectuer les vérifications d’usage.

Lorsque les conditionneurs et recycleurs répondent à toutes les exigences, nous concluons avec chacun d’eux et BGE une convention d’accréditation. Ce document établit les obligations de ces derniers quant aux procédures de décompte et d’échantillonnage.

Consultez la Liste des conditionneurs et recycleurs accrédités (PDF, 254 Ko).

Récupérateurs

Les récupérateurs sont les entreprises adhérentes au programme qui récupèrent les contenants consignés et remboursent les consignes directement aux détaillants.

Lors de leur réclamation mensuelle du remboursement de la consigne à RECYC-QUÉBEC ou BGE, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs doivent appuyer leur demande par les récépissés obtenus des conditionneurs ou recycleurs accrédités.

Obligations des récupérateurs de contenants de bière

Les récupérateurs de contenants de bière ne peuvent pas, sur le territoire du Québec, vendre, livrer, donner ou distribuer, pour la revente de la bière au Québec, des contenants à remplissage unique :

• Qui peuvent ou pourraient être confondus avec un contenant à remplissage multiple
• Sauf s’il s’agit de contenants recyclables dont ni la matière ni le format, et ni la configuration, ne font pas obstacle au bon fonctionnement du système de récupération régi par l’Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière

Obligations des récupérateurs de contenants de boissons gazeuses

Pour les contenants de boissons gazeuses, les récupérateurs ne peuvent pas, sur le territoire du Québec, vendre, livrer, donner, ou distribuer, pour la revente au Québec de boissons gazeuses, des contenants à remplissage unique.

Ils peuvent le faire si :

• Les contenants sont recyclables
• Leur configuration ne fait pas obstacle au bon fonctionnement du système de récupération en vigueur dans leur zone de récupération pour les contenants recyclables de volume unitaire similaire

Brasseurs

Afin de pouvoir distribuer de la bière dans des contenants à remplissage unique (CRU), les brasseurs doivent obtenir un permis à cet effet.

Pour ce faire, vous devez télécharger et compléter les documents suivants :

• Le formulaire d’adhésion (PDF, 151 Ko) (annexe G de l’Entente sur les contenants de bière)
• La résolution (PDF, 63 Ko) signée par l’un de vos administrateurs
• La déclaration de renseignements (PDF, 531 Ko)

Vous devez ensuite nous transmettre les documents complétés par courriel à l’adresse consigne@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Artisans

Les récépissés émis aux artisans sont contrôlés lors des vérifications régulières, de la même façon que ceux émis aux embouteilleurs, brasseurs et importateurs.

Puisque les artisans sont nombreux et qu’ils sont souvent des inconnus de RECYC-QUÉBEC ou BGE, nous exigeons qu’ils obtiennent un numéro d’autorisation avant de se présenter chez le conditionneur ou recycleur.

Contribuer à l’information, à la sensibilisation et à l’éducation au recyclage

Les ententes portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses définissent les obligations et droits liés à la consigne.

Selon ces dernières, les adhérents au programme doivent remettre à RECYC-QUÉBEC une contribution qui sera destinée à informer et à sensibiliser le public au recyclage.

La contribution pour les contenants de bière est établie comme suit :

• 1,25 % des consignes à 0,05 $
• 0,625 % des consignes à 0,10 $
• 0,3125 % des consignes à 0,20 $

Dans le cas des boissons gazeuses, BGE participe à l’effort d’information, de sensibilisation et d’éducation relativement aux contenants à remplissage unique de boissons gazeuses.

BGE développe aussi des programmes et met en œuvre des services pour favoriser la collecte et à la récupération des contenants consignés.

Apprenez-en plus sur les activités de BGE sur leur site Web.