Fonctionnement de la consigne

La consignation en bref

Le programme de consignation consiste en un système d’échanges où les contenants consignés vides passent entre les mains des différents intervenants contre le remboursement de consigne et de primes.

Ces intervenants sont :

• RECYC-QUÉBEC et Boissons Gazeuses Environnement (BGE)
• Embouteilleurs, brasseurs et importateurs
• Détaillants : épiceries, dépanneurs, etc.
• Consommateurs

Les 5 étapes du système de consignation

Étape 1 : perception de la consigne par les embouteilleurs, brasseurs et importateurs adhérents

Lors de la vente de boissons gazeuses ou de bière, les embouteilleurs, brasseurs ou importateurs qui adhèrent au programme doivent percevoir une consigne sur chaque contenant vendu.

Le montant de cette consigne est de :

• 0,05 $ sur tous les contenants à remplissage unique de format de 450 ml et moins qui ne sont pas en verre
• 0,10 $ sur tous les contenants à remplissage unique et en verre de format de 450 ml et moins
• 0,20 $ sur tous les contenants à remplissage unique de format de plus de 450 ml
• 0,05 $ pour chaque contenant de boissons gazeuses vendu

La vente au détaillant peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un grossiste en alimentation. Dans ce dernier cas, l’embouteilleur, le brasseur ou l’importateur doit percevoir la consigne du grossiste qui la percevra à son tour du détaillant.

Chaque mois, les embouteilleurs, les brasseurs et les importateurs doivent remettre à RECYC-QUÉBEC ou BGE la totalité des consignes perçues au cours du mois précédent.

Étape 2 : perception de la consigne par les détaillants

Lorsqu’ils revendent les contenants aux consommateurs, les détaillants perçoivent la consigne de ceux-ci. Le montant de cette consigne correspond au montant qui a été perçu auprès d’eux par les embouteilleurs, brasseurs, importateurs ou grossistes.

Étape 3 : remboursement de la consigne aux consommateurs

Lorsque ses contenants de bière ou de boissons gazeuses sont vides, le consommateur peut les rapporter chez un détaillant. Ce dernier lui rembourse alors la consigne payée lors de l’achat.

Étape 4 : remboursement de la consigne aux détaillants

Les embouteilleurs, brasseurs et distributeurs ont la responsabilité de récupérer les contenants vides accumulés chez les détaillants. Et ce, qu’ils lui aient vendu les contenants directement ou par l’intermédiaire d’un grossiste.

Lors de la récupération des contenants, ils remboursent aux détaillants une consigne de :

• 0,05 $ sur les contenants de boissons gazeuses et contenants de bière de 450 ml et moins en aluminium
• 0,10 $ sur les contenants de bière en verre de 450 ml et moins
• 0,20 $ sur les contenants de bière (aluminium et verre) de plus de 450 ml
• 0,05 $ pour chaque contenant de boissons gazeuses vendu (peu importe le format du contenant)

En plus de la consigne, le détaillant reçoit une prime de 0,02 $ par contenant pour compenser ses coûts de manutention et d’entreposage.

Étape 5 : remboursement de la consigne aux embouteilleurs et brasseurs adhérents

Après la récupération des contenants chez les détaillants, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs doivent acheminer les contenants vides récupérés chez un conditionneur ou recycleur accrédité par RECYC-QUÉBEC.

Lors de la réception des contenants, le conditionneur ou recycleur émet un récépissé qui atteste du nombre de contenants reçus. Chaque mois, sur la foi de ces récépissés, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs réclament à RECYC-QUÉBEC ou BGE le remboursement des consignes et des primes qui correspondent au nombre de contenants consignés récupérés.

En plus de recevoir le remboursement de la consigne, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs peuvent vendre aux conditionneurs ou recycleurs la matière dont se composent les contenants.

Artisans : un mode de collecte parallèle

Artisan est le surnom donné aux organismes ou personnes qui effectuent la récupération des contenants consignés en parallèle du réseau régulier.

Ces artisans peuvent correspondre à des :

• Entreprises qui font de la collecte sélective, dans laquelle ils retrouvent quelques contenants consignés
• Organismes à but non lucratif qui réalisent des collectes

Les quantités récupérées par les artisans sont souvent trop importantes pour être reprises par les détaillants qui ne possèdent pas les infrastructures adéquates.

Les artisans peuvent donc court-circuiter le système régulier et apporter directement leurs contenants chez les conditionneurs ou recycleurs. Ces derniers leur émettent des récépissés au même titre qu’aux embouteilleurs et brasseurs.

Objectifs de récupération du programme

Les récupérateurs, RECYC-QUÉBEC et BGE, doivent faire tous les efforts nécessaires pour que, dans les meilleurs délais, le taux annuel de récupération des contenants recyclables de bière et de boissons gazeuses atteigne 75 % sur une période de 12 mois se terminant le 31 décembre (article 51 de l’Entente sur la bière).

Voici les taux de récupération atteints pour la bière :

• 2021 : 72,34 %
• 2020 : 67,64 %
• 2019 : 73,43 %

Voici les taux de récupération atteints pour les boissons gazeuses :

• 2021 : 59,75 %
• 2020 : 60,01 %
• 2019 : 64,98 %

Si les récupérateurs de l’Entente sur la bière n’atteignent pas les taux de récupération fixés, ils doivent payer à RECYC-QUÉBEC des montants incitatifs à la récupération calculés selon la catégorie de contenants.

Pour la catégorie qui n’a pas atteint le taux cible, l’incitatif sera équivalent au nombre de contenants en deçà de l’objectif multiplié par la somme du niveau de consigne de la catégorie et de 0,025 $ (article 52 de l’Entente sur la bière).

Listes des contenants consignés

Voici les listes des contenants à remplissage unique (CRU) faisant l’objet d’une consigne selon la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses.

• Contenants de bière consignés (PDF, 2.7 Mo)
• Contenants de boissons gazeuses consignés

Statistiques de ventes et de récupération

Pour savoir combien de contenants consignés sont récupérés chaque année, parcourez notre document Tableau des ventes et de la récupération des contenants consignés (PDF, 110 Ko).

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