Foire aux questions

Pourquoi élargir la consigne?

Afin d’améliorer la récupération et la valorisation des contenants de boissons. La consigne est un incitatif efficace qui permet un tri à la source des contenants tant pour les boissons consommées à la maison que celles consommées dans des lieux publics.

Depuis quand le nouveau système de consigne est-il en vigueur et quels sont les contenants visés?

Le nouveau système de consigne est en vigueur depuis le 1^er novembre 2023 pour la 1^re phase, soit les contenants qui étaient déjà consignés en plus de tous les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson « prête à boire » en aluminium d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres. Voici quelques exemples de contenants maintenant consignés : canettes en aluminium de thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.

Au 1^er mars 2025, la 2^e phase de l’élargissement de la consigne visera les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson « prête à boire » d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres en plastique, en verre, en carton ou multicouche. Voici quelques exemples de contenants visés : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d’eau, contenants en plastique de jus actuellement non consignés.

Qui est maintenant responsable de gérer le système de consigne?

La responsabilité d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système de consigne repose à la base sur chacun des producteurs individuellement, à qui incombent la plupart des obligations prescrites par règlement, comme il se doit dans un système de responsabilité élargie des producteurs (REP).

La plupart des obligations identifiées dans le projet de règlement sont ainsi confiées à un organisme de gestion désigné (OGD) par RECYC-QUÉBEC aux fins d’assumer, en lieu et place des producteurs individuels, la plupart des obligations qui leur sont attribuées.

Ainsi, chaque producteur est tenu :

• D’être membre de l’OGD (au plus tard le 28 février 2023) : pour devenir membre, rendez-vous sur le site Web de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB)
• De transmettre les informations, les montants de consigne et les autres contributions exigées, dans les délais fixés par l’OGD
• De se conformer aux conditions et aux modalités déterminées par l’OGD pour toute étape afférente au système de consigne et à ses règlements internes

RECYC-QUÉBEC a désigné, le 24 octobre 2022, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) comme organisme de gestion désigné (OGD) pour le système de consigne, en vertu du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.

Visitez le site Web de l’AQRCB pour plus d’informations. Pour toute question et pour les joindre, écrivez à l’adresse info@aqrcb.org.

Quels sont les montants de la consigne?

Le montant de la consigne est maintenant de 0,10 $ pour tous les contenants visés sauf pour les contenants en verre de 500 ml et plus qui eux ont une consigne de 0,25 $. Ces valeurs de consigne s’appliquent depuis le 1^er novembre 2023 pour tous les types de contenants visés.

Les autres contenants de plastique, verre ou multicouche seront ajoutés au système à compter du 1^er mars 2025.

Où les consommateurs peuvent-ils ramener leurs contenants?

Le remboursement des contenants consignés se fait chez les détaillants participants ou encore dans l’un des points de dépôt prévus selon le réseau établi par le gestionnaire du système. Voici la carte des lieux de retour.

Est-ce que tous les contenants de boissons sont visés?

Non. Les contenants suivants sont exclus :

• Les sacs, soit les contenants de type « sachets » en plastique souple (sacs de lait, sacs autoportants)
• Les caisses-outres, soit les contenants de type « viniers »
• Les contenants non scellés servant à servir des boissons ajoutées au point de vente, tels que les verres à café ou à boissons gazeuses

Pourquoi les contenants de boissons de moins de 100 ml et de plus de 2 litres sont-ils exclus de la consigne?

Les formats les plus populaires sont visés afin d’inclure la très grande majorité des contenants de boissons consommés au Québec, dont ceux étant en grande partie consommés hors foyer.

Qu’advient-il des autres contenants de plastique?

Les autres contenants de plastique, tels que les bouteilles de shampoing, de liquide à vaisselle ou de détergent par exemple, continueront d’être récupérés par la collecte sélective.

Pourquoi est-ce nécessaire de consigner les bouteilles d’eau?

Présentement, 1,1 milliard de bouteilles d’eau se vendent chaque année au Québec et sont consommées majoritairement en dehors des foyers. Trop de ces bouteilles, soit 700 millions, sont jetées ou abandonnées dans la nature sans être recyclées.

La consigne est un moyen efficace qui permet un très haut taux de récupération et de recyclage des contenants qu’ils soient consommés à la maison ou à l’extérieur de celle-ci.

Pourquoi se limiter aux contenants de boissons seulement et ne pas élargir la consigne à tous les contenants de verre qui se retrouvent dans le bac de récupération?

La récupération des contenants alimentaires de verre continuera de se faire par le biais de la collecte sélective. Une consigne sur tous les contenants en verre augmenterait grandement le niveau de complexité dans la gestion de ceux-ci, notamment en raison de l’implication de multiples industries alimentaires autres que celle des boissons.

De plus, 28 % du verre de la collecte sélective est déjà valorisé. Ces débouchés pourront donc continuer de traiter le verre qui restera dans le bac.

Comment le gouvernement compte-t-il atteindre l’objectif de recyclage de tous les contenants?

Des objectifs de récupération et de recyclage seront imposés aux entreprises qui mettent en marché les contenants consignés. Un taux global de récupération de 70 % devra être atteint en 2026. Ce taux sera de 90 % en 2030.

Chaque année, l’industrie devra rendre des comptes au gouvernement quant à la performance du système.

Que devront faire les villes qui ont déjà implanté des dépôts volontaires de verre?

Ces initiatives pourraient être pertinentes et considérées dans l’élaboration et le déploiement du réseau de récupération du nouveau système, mais le tout restera à être validé en fonction des besoins de l’organisme de gestion désigné (OGD).