Appel de propositions pour le soutien aux initiatives de recyclage et de valorisation des résidus de gypse et des résidus fins provenant du secteur CRD (construction, rénovation et démolition)

GypseCet appel de propositions vise à soutenir des projets qui ont comme objectif d'améliorer la gestion de ces deux matières qui rencontrent des problématiques particulières.

Vous trouverez dans cette page tous les détails pour déposer un projet.

Description de l’appel de propositions

L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir financièrement des projets permettant de contribuer à l’atteinte d’au moins un des objectifs suivants :

  • Volet 1 : Réduire les quantités de résidus fins générées par les centres de tri de résidus CRD et trouver des alternatives à leur élimination ou à leur utilisation dans les infrastructures de lieux d’enfouissement (y compris en recouvrement)
  • Volet 2 : Développer une filière de conditionnement et de recyclage pour le gypse

Un même demandeur peut présenter une demande d’aide financière dans chacun des volets du programme.

Consultez le document de présentation (PDF, 178 Ko) pour connaître tous les détails.

Projets admissibles

Seuls les projets concernant les résidus fins et le gypse sont admissibles.

Les projets doivent appartenir à l’une des catégories ci-dessous :

  • Installation ou amélioration d’équipements de tri et de conditionnement des matières visées
  • Mise à échelle de procédés précédemment testés en laboratoire
  • Projet pilote : Le demandeur devra en ce cas décrire les résultats espérés du projet pilote et les impacts potentiels (notamment en termes de tonnages détournés de l’élimination) de la mise à échelle industrielle du procédé, après la réalisation du projet

Les projets d’étude de faisabilité technique en laboratoire ne sont pas admissibles.

Les partenariats et regroupements sont encouragés, par exemple dans le cas d’une installation qui conclurait des ententes avec des centres de tri CRD pour regrouper les matières visées issues de leurs opérations afin de les traiter et de leur trouver des débouchés. Dans un tel cas, l’aide financière pourrait d’ailleurs être bonifiée (voir la section 4.1 du document de présentation (PDF, 178 Ko).

Demandeurs admissibles

  • Entreprises privées
  • Représentants et regroupements d’entreprises (ex. : associations)
  • Instituts ou organismes de recherche
  • Organismes municipaux (municipalité, Régie, MRC, etc.)
  • Organismes à vocation sociale ou environnementale  (ex. : organismes d’économie sociale)

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
  • Les approvisionnements et les débouchés concernés par le projet
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe, en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, identification des risques et mesures d’atténuation proposées, etc.)
  • Le partenariat et l’appui du milieu (financier, technique ou autre) : les projets pouvant démontrer un arrimage entre le demandeur et un conditionneur ou recycleur pouvant accepter les matières issues du projet seront favorisés
  • Les moyens proposés pour la réalisation du projet et la mesure de ses retombées
  • La viabilité financière du demandeur
  • La complémentarité du projet avec des actions en place ou déjà menées
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet
  • Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans un autre programme de RECYC-QUÉBEC, l’appréciation de la qualité de réalisation de ce précédent projet

Aide financière

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière.

L’aide financière sera d’au plus 450 000 $ au volet 1 (selon le nombre de centres de tri participants) et 250 000 $ au volet 2 et pourra couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le document de présentation (PDF, 178 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire (DOC, 464 Ko) et le calculateur (XLSX, 144 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante APGF@recyc-quebec.gouv.qc.ca

La date limite pour déposer un projet est le 16 octobre 2019, à 15 h.

Admissibilité

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible qu’il pourra être analysé.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le promoteur injecte des fonds dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.