Foire aux questions

Voici les réponses aux questions reçues dans le cadre de l'appel de propositions pour améliorer la qualité et les débouchés de matières recyclables de la collecte sélective.

Des réponses seront ajoutées au fur et à mesure que nous recevrons des questions.

Questions et réponses

  • Étant donné que les opérateurs de centre de tri ainsi que les propriétaires peuvent être admissibles à de l’aide financière, est-ce qu’un centre de tri appartenant à une ville et étant opéré par un tiers est éligible à 2 demandes?

Non. Le budget de l’appel à propositions étant limité, un seul projet par installation/adresse sera étudié.

  • Est-ce qu’un demandeur peut déposer des projets pour des usines différentes?

Oui, dans ce cas, le montant maximal est accessible pour chacune des installations.

  • J’aimerais savoir si, une fois la demande complétée et envoyée à RECYC-QUÉBEC, il est possible de procéder à l’envoi d’une commande à un fournisseur d’équipements ou si nous devrons attendre en juin/juillet pour faire la commande (après avoir obtenu la réponse si le projet de notre entreprise est sélectionné)?

Les dépenses engagées avant la date de l’accusé de réception de la demande par RECYC-QUÉBEC ne seront pas admissibles, dans l’éventualité où le promoteur se verrait accorder une aide financière.

Les dépenses sont donc admissibles (dans la mesure où elles correspondent aux « dépenses admissibles » de la section 7 du document de présentation (PDF, 2 Mo) si elles sont effectuées après la date de l’accusé de réception, dans l’éventualité où votre projet est retenu.

  • J’aimerais que vous décriviez plus exactement les plastiques mélangés. Est-ce un mélange particulier? Est-ce que cela inclut un mélange de plastique catégorie No 2, 4 et 5?

Les plastiques mélangés tels que générés par les centres de tri de collecte sélective sont généralement, mais non limitativement, des plastiques #1 à 7, #2 à 7 et #3 à 7. Chaque centre de tri décide de la formulation qui répond à son besoin et à ses marchés. Dans tous les cas, le réalisme des approvisionnements (pour un conditionneur ou recycleur) ou des débouchés (pour un conditionneur ou recycleur  ou un centre de tri) sera un aspect considéré lors de l’admissibilité et de l’évaluation des demandes. 

  • Est-ce que les plastiques agricoles (pellicules de plastiques utilisés pour enrober les balles de foin) sont considérés comme faisant partie de la collecte sélective?

Oui, les plastiques agricoles sont considérés comme faisant partie de la collecte sélective. Ils entrent dans la catégorie « sacs et pellicules ».

  • Est-ce qu'une étude de faisabilité, qui nous permettrait de passer rapidement à l'action si les conclusions s’avèrent positives, est aussi admissible comme projet? Cette étude de faisabilité inclurait à la fois l'arrimage entre un centre de tri et un recycleur, les équipements de conditionnement, l'approvisionnement, voire même les collectes des matières, etc.

Non. Comme il est spécifié à la section 3 du devis, « un projet strictement axé sur la recherche, le développement des connaissances et la documentation, qui ne prévoit aucune action directe et concrète » n’est pas admissible. Aussi, « un projet ne visant pas le tri et le conditionnement des matières à des fins de recyclage » n’est pas admissible. Une étude de faisabilité ne constitue donc pas un projet admissible.

  • Il semble y avoir une erreur dans le document de présentation à la section 8, page 10.

En effet, nous avons apporté une correction au document de présentation (PDF, 2 Mo) à la section 8, page 10. Le point 7 devrait se lire comme suit : À défaut, par le demandeur, de joindre les documents requis au paragraphe 6 précédent, une lettre d’engagement signée par le demandeur indiquant qu’il soumettra ces documents avant la signature de la convention d’aide financière décrite au point 11 de la présente.

Ceci signifie que si le demandeur n’est pas en mesure de présenter les soumissions au moment du dépôt, une lettre d’engagement est acceptable.

  • Une entreprise en démarrage ne peut déposer d’états financiers audités pour les deux dernières années. Que doit-on déposer dans ce cas?

Dans ce cas, des états financiers prévisionnels sont requis. Aussi, d’autres renseignements financiers pourraient être demandés pour compléter l’analyse financière.