Appel de propositions pour améliorer la qualité et les débouchés de matières recyclables de la collecte sélective

Ballots de papierCet appel de propositions vise à résoudre des problématiques de marchés et de qualité des matières recyclables.

La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!

Description de l’appel de propositions

Cet appel de propositions vise à soutenir des projets qui ont comme objectifs d’améliorer la qualité des matières, de favoriser un arrimage entre les matières produites par les centres de tri de collecte sélective et les conditionneurs ou recycleurs, et d’augmenter l’offre de conditionnement ou de recyclage des matières qui trouvent difficilement preneurs.

Les projets devront notamment respecter la hiérarchie des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage et valorisation) et permettre, s’il y a lieu, de réduire les rejets acheminés vers des lieux d’élimination.

Consultez le document de présentation (PDF, 2 Mo) pour connaître tous les détails.

Les projets présentés doivent définir les moyens envisagés afin de résoudre des problématiques de marchés et de qualité des matières recyclables issues de la collecte sélective.

Les matières visées sont les suivantes :

  • Papiers mixtes
  • Sacs et pellicules
  • Plastiques mélangés
  • Contenants multicouches

Seuls les projets concernant ces matières peuvent être admissibles.

Projets admissibles

Plusieurs types de projets peuvent être admissibles :

  • Projet visant un arrimage de l’offre et de la demande entre les matières sortantes des centres de tri et les besoins des conditionneurs ou recycleurs, par exemple en améliorant la qualité des matières sortantes
  • Projet de conditionnement au centre de tri
  • Projet de pré-tri des matières chez un conditionneur ou recycleur
  • Projet visant la réception, par un conditionneur ou recycleur, de nouvelles matières
  • Projet d’implantation d’installation de conditionnement ou de recyclage de matières pour lesquelles il y a peu ou pas de débouchés actuellement

Les projets qui démontrent un partenariat entre centre de tri et conditionneur ou recycleur seront évalués plus favorablement. De même, les projets qui favorisent les ventes locales (Nord-américaines) de matières par les centres de tri et les approvisionnements locaux (Québec) par les conditionneurs ou recycleurs seront privilégiés.

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence et la qualité du projet
  • Le tonnage visé
  • Le partenariat et l’appui du milieu
  • Le potentiel de pérennité

Pour déposer un projet

La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!

La date limite pour déposer un projet était le 10 avril 2018, à 15 h.

Admissibilité

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière. L’aide financière sera d’au plus 500 000$ et pourra couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous signifier si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC que celui-ci pourra être analysé.

Modèles de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons 2 modèles de résolution que vous pouvez télécharger et remplir :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.