Appel de propositions pour favoriser le développement de débouchés pour les pneus de chariot hors d’usage

PneusCette 2e vague d’appel de propositions vise à soutenir des projets permettant la mise sur pied d’une ligne de traitement de pneus de chariots élévateurs hors d’usage provenant du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage.

L'objectif est d'appuyer des projets qui vont permettre d’accroître les quantités de pneus hors d’usage gérés par le Programme qui sont réemployés ou recyclés.

La date limite pour déposer un projet est le 23 août 2019.

Description de l’appel de propositions

L’objectif de l’appel de propositions est de soutenir financièrement des projets qui permettront de conditionner et de traiter les pneus de chariots élévateurs hors d’usage au Québec.

Pour ce faire, un financement est disponible pour soutenir l’implantation ou l’augmentation des capacités d’installations québécoises de traitement en appuyant financièrement les entreprises dans l’achat de nouveaux équipements et procédés et/ou dans l’optimisation d’équipement existant.

Consultez le document de présentation (PDF, 545 Ko) pour connaître tous les détails.

Projets admissibles

Seuls les projets concernant les pneus de chariots hors d’usage gérés par le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage 2015-2020, financé avec un droit environnemental de 3 $ perçu à l’achat d’un pneu neuf sur le territoire québécois, peuvent être admissibles.

Les projets peuvent, par exemple et sans s’y restreindre :

  • Viser l’optimisation d’un procédé de traitement existant dans le but de permettre le conditionnement préalable de pneus de chariots élévateurs
  • Viser l’ajout d’un procédé de conditionnement afin de permettre la séparation des jantes et du caoutchouc des pneus de chariot pour le traitement de la partie caoutchoutée dans un centre de traitement

Dans tous les cas, les projets doivent permettre de traiter au moins 1 000 tonnes de pneus de chariot par année dont environ le ¾ (750 tonnes par année) devra être déjanté (séparation de la jante et du caoutchouc) par le procédé proposé.

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe, en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, maturité, etc.) incluant l’analyse des besoins
  • Le tonnage visé
  • La valeur ajoutée des débouchés
  • La viabilité financière du demandeur et du projet
  • Le potentiel de pérennité du projet
  • Le potentiel de réduction des gaz à effet de serre (GES) grâce à la réalisation du projet

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet

  1. Consultez le document de présentation (PDF, 545 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de dépôt d’une demande (DOC, 417 Ko), le calculateur de l’aide financière (XLSX, 97 Ko) et la résolution du conseil d’administration (DOC, 26 Ko)
  3. Transmettez-nous l’ensemble des documents requis par courriel à l’adresse app@recyc-quebec.gouv.qc.ca

La date limite pour le dépôt des propositions est le 23 août 2019 à 15 h.

Admissibilité

L’aide financière maximale par entreprise, sous la forme d’une contribution non remboursable aux investissements, est de 200 000 $ et ne peut représenter plus de 60 % des dépenses admissibles.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous signifier si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC que celui-ci pourra être analysé.

Projets acceptés à la phase 1

Voici les projets acceptés dans le cadre la phase 1 de l'appel de propositions :

  • Animat : Initiative d’accroissement de la capacité globale de l’usine de Sherbrooke

Animat compte maximiser le temps machine disponible et améliorer la productivité des procédés industriels. Le projet permettra une augmentation du volume annuel de 60 000 tonnes à 65 000 tonnes de traitement de pneus hors d’usage. Le projet répondra à la demande toujours croissante des produits de tapis de caoutchouc d’Ani-Mat par ses clients répartis dans 52 pays. Le projet permettra le traitement de 5 000 tonnes supplémentaire de pneus hors d’usage.

  • Weded inc. : Implantation d’un granulateur pour améliorer la qualité de la poudrette de pneus hors d’usage et d’un extrudeur pour en recycler la fibre

Le projet vise la production de poudrette et la production de granules de fibres. La poudrette serait produite pour le marché québécois. Bien que ce marché reste à développer pour le promoteur, celui-ci a une entente avec Groupe Vicas pour son approvisionnement en pneus déchiquetés et pour la vente de plus de 2 000 tonnes de poudrette. Il y a peu de fabricants de poudrette au Québec et leur production n’est parfois qu’un produit dérivé. Il y aurait donc de la place pour un joueur ayant comme mission la production de poudrette. Weded désire aussi produire des tuiles pour le marché québécois, mais leur équipement pour ce faire est de petite taille. Le demandeur veut installer un granulateur qui lui permettra d’augmenter la cadence de sa ligne actuelle (investissement global de 3,2 M$) et la qualité de la poudrette. Le projet permettra une augmentation de traitement de 6 000 tonnes de pneus hors d’usage annuellement.

  • Dynamat inc. : Optimisation d’usine 2018-2020

Entreprise fabriquant principalement des tapis de dynamitage à partir de pneus usagés. Elle confectionne aussi des pare-chocs maritimes, mais c’est une toute petite partie de sa production (5 % environ). Le projet consiste en la mise en place de plusieurs améliorations du procédé existant.  Le projet permettra une augmentation de traitement de plus de 6 000 tonnes de pneus hors d’usage annuellement.

  • Royal Mat inc. : Amélioration de la capacité du déchiquetage

Actuellement, la ligne de déchiquetage primaire a une capacité de 22 000 tonnes/année. Le projet implique l'ajout d'une ligne de broyage supplémentaire pour une capacité additionnelle de 10 000 tonnes par année. Les volumes supplémentaires ont pour but d'alimenter les presses actuelles et de répondre à la demande de fabrication de tapis. Des quantités supplémentaires de poudrette et de granules seront aussi produites à partir des rejets du procédé. Le projet permettra une augmentation de traitement de 4 000 tonnes de pneus hors d’usage annuellement.

  • Combustible Côte-Nord : Soutien à la préparation d’un plan d’affaire pour l’implantation d’un centre de traitement

Total des investissements combinés (entreprises et gouvernement) : 4 240 396 $

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.