Appel de propositions pour favoriser le développement de débouchés de réemploi et de recyclage pour les pneus hors d’usage

Pneus

Cet appel de propositions vise à soutenir des projets permettant d’accroître les quantités de pneus hors d’usage gérés par le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage qui sont réemployés ou recyclés.

Vous trouverez dans cette page tous les détails pour déposer un projet.

Description de l’appel de propositions

L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir financièrement des projets qui visent à augmenter les quantités de pneus hors d’usage gérés par le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage 2015-2020 qui seront réemployés (pneus d’autos seulement) ou recyclés. Pour ce faire, un financement est disponible dans l’un ou l’autre des deux volets suivants :

  • Volet 1 : Soutien financier aux études, aux diagnostics, au développement de produits et de marchés, à la conception et à la commercialisation par le financement de ressources professionnelles et scientifiques externes, ainsi que de ressources matérielles
  • Volet 2 : Investissement dans les installations pour augmenter les capacités québécoises de traitement en appuyant financièrement les entreprises dans l’achat de nouveaux équipement et procédés et dans l’optimisation d’équipement existant

Consultez le document de présentation (PDF, 533 Ko) pour connaître tous les détails.

Projets admissibles

Seuls les projets concernant les pneus hors d’usage gérés par le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage 2015-2020, financé avec un droit environnemental de 3 $ perçu à l’achat d’un pneu neuf sur le territoire québécois, peuvent être admissibles.

Les projets peuvent, par exemple et sans s’y restreindre :

  • Viser l’optimisation d’un procédé de traitement existant dans le but d’augmenter son efficacité en termes de tonnes à l’heure
  • Viser le développement, la fabrication ou la commercialisation d’un nouveau produit qui permettrait de transformer davantage de pneus en produits finis recyclés
  • Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication qui ferait en sorte que la demande de ce produit augmenterait en le rendant plus concurrentiel sur le marché
  • Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication qui ferait en sorte que ce produit utiliserait davantage de pneus pour sa fabrication (au détriment d’autres matières non recyclées)
  • Viser l’augmentation des capacités d’un centre de conditionnement, de traitement ou de recyclage en termes de tonnes à l’heure
  • Viser l’ajout d’un procédé ou transformer son procédé afin de permettre l’inclusion de copeaux, de granules ou de poudrette de pneus provenant du Programme à son procédé de fabrication

Dans tous les cas, les projets doivent permettre d’augmenter de façon mesurable (> 2 000 tonnes par année pour le recyclage et > 200 tonnes par année pour le réemploi) la quantité de pneus traités.

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe, en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, maturité, etc.) incluant l’analyse des besoins pour le volet 2
  • Le tonnage visé
  • Les moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet
  • La valeur ajoutée des débouchés
  • La viabilité financière du demandeur et du projet
  • Le potentiel de pérennité du projet
  • Le potentiel de réduction des gaz à effet de serre (GES) grâce à la réalisation du projet

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le document de présentation (PDF, 533 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire (DOC, 478 Ko) ainsi que le calculateur (XLSX, 98 Ko)
  3. Transmettez-nous votre formulaire et votre calculateur, sans oublier les annexes si nécessaire, complétés par courriel à l’adresse suivante app@recyc-quebec.gouv.qc.ca   

La date limite pour déposer un projet est le 27 août avant 15 h. Notez qu’une autre vague d’appel de propositions aura lieu dans environ 1 an.

Admissibilité

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière. L’aide financière sera d’au plus 450 000 $ et pourra couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous signifier si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC que celui-ci pourra être analysé.

Modèles de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons 2 modèles de résolution que vous pouvez télécharger et remplir :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page foire aux questions pour y découvrir les réponses.