Appel de propositions visant les débouchés des fibres issues de la collecte sélective au Québec

Cet appel de propositions soutiendra des projets visant à résoudre des problématiques de marchés touchant les fibres de la collecte sélective.

Vous trouverez dans cette page tous les détails pour déposer un projet.

Description de l’appel de propositions

L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir financièrement des projets qui visent à résoudre des problématiques de marchés touchant les fibres issues de la collecte sélective. Lors de l’analyse, les projets favorisant les ventes au Québec de ces matières à des fins de recyclage par des installations de tri ou de surtri ou les achats provenant du Québec par les conditionneurs ou recycleurs seront privilégiés. Les partenariats favorisant l’arrimage entre les besoins des conditionneurs ou recycleurs et les extrants des installations de tri sont également fortement encouragés et seront évalués plus favorablement au cours de l’analyse des propositions.

Consultez le Document de présentation (PDF, 240 Ko) pour connaître tous les détails.

Les matières visées sont les suivantes :

  • Papiers mixtes (ISRI # 54)
  • Journaux (ISRI # 56)
  • Carton plat (ISRI # 4)
  • Contenants multicouches et aseptiques (ISRI # 52)

Seuls les projets concernant ces matières peuvent être admissibles.

Projets admissibles

Plusieurs types de projets peuvent être admissibles :

  • Projets visant à réaliser le surtri de ballots issus des centres de tri
  • Projets d’amélioration des procédés de tri
  • Projets d’arrimage entre les matières issues des centres de tri et celles utilisées par les conditionneurs ou recycleurs
  • Projets permettant aux conditionneurs ou recycleurs de recevoir davantage de matières visées issues des centres de tri, ou de commencer à en recevoir

Les projets pilotes sont acceptés.

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence et la qualité du projet
  • Les objectifs visés
  • Les perspectives d’approvisionnement et de débouchés
  • Le partenariat et l’appui du milieu
  • Le potentiel de pérennité

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le Document de présentation (PDF, 240 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le Formulaire (DOC, 489 Ko), le Calculateur (XLSX, 82 Ko) et le Tableau d’information sur les matières visées (XLSX, 58 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante APF@recyc-quebec.gouv.qc.ca

La date limite pour déposer un projet est le 15 mai 2019, à 15 h.

Admissibilité

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière. L’aide financière sera d’au plus 500 000 $ et pourra couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible qu’il pourra être analysé.

Modèle de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir. Ce dernier permet au conseil d’administration ou à l’instance de gouvernance équivalente de désigner la personne autorisée à déposer une demande d’aide financière et à signer tous documents relatifs. Cette résolution confirme également la mise de fonds du demandeur, si applicable.

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.