Foire aux questions

Voici les réponses aux questions reçues dans le cadre de l'appel de propositions pour soutenir des initiatives de recyclage et de valorisation des résidus provenant du secteur CRD.

Des réponses seront ajoutées au fur et à mesure que nous recevrons des questions.

Questions et réponses

  • Est-ce qu’une démarche préparatoire au projet comme une étude de marché, un plan d’affaires ou étude de faisabilité est admissible? 

Oui, dans la mesure où ce n’est pas l’essentiel du projet. En fait, ne serait pas admissible, un projet reposant strictement sur la recherche, le développement des connaissances ou la documentation. Le projet doit démontrer qu’il comprend des actions directes et concrètes.

Référence : Document de présentation (PDF, 506 Ko), p. 8, dépenses non admissibles

  • Dans le cas d’un consortium, est-ce que les soumissions requises peuvent être adressées à l’un ou l’autre des membres du consortium?

Oui, il n’est pas nécessaire que les soumissions produites identifient chacun des membres composant le consortium. Le fait qu’elles soient adressées à l’un d’eux est suffisant.

  • En cas de consortium, la subvention est versée à quelle entité sachant que les dépenses peuvent être faites par les différents membres?

L’aide financière est remise au promoteur identifié nommément dans la convention à intervenir avec RECYC-QUÉBEC (lorsqu’un projet est accepté). Les membres du consortium devront, dans un document officiel, signé par un représentant dûment autorisé pour chacun d’eux, identifier qui agira en tant que représentant du consortium auprès de RECYC-QUÉBEC. Les membres du consortium devront nommément identifier ce représentant, lequel agira en tant que mandataire du consortium, pour et au nom des membres. RECYC-QUÉBEC aura, pour seul intermédiaire, ce représentant dûment nommé par les membres du consortium. Il appartiendra aux membres du consortium ayant fait des dépenses de réclamer le remboursement de celles-ci ultérieurement auprès du demandeur, si telle est l’entente entre eux : RECYC-QUÉBEC se déchargeant de toute responsabilité quant à la répartition de ces montants entre les membres du consortium.

Plus est, en cas de consortium, un contrat clair, signé par un représentant dûment autorisé de chacun d’eux, devra préciser les engagements de chacun des membres (leur contribution respective (ex. : financière (en précisant jusqu’à concurrence de quel montant), en ressources humaines, en nature, etc.), pendant la durée du projet.

À noter qu’une copie de l’entente de consortium devra être remise à RECYC-QUÉBEC.

  • Est-ce que le demandeur peut lui-même combler en tout en partie la portion de 30 % du projet non subventionnée?

Nous vous référons, à cet effet, à cet extrait se trouvant à la page 7 du document de présentation de l’appel à propositions, lequel prévoit :

« À l’intérieur de chacune des périodes, le demandeur devra confirmer les autres sources de financement (ex. : prêts, commandites/subventions, dons, etc.) qui contribueront à la réalisation du projet soumis (ce qui inclut sa propre participation). »

De fait, la contribution financière des demandeurs n’est pas obligatoire, mais encouragée. Dans un tel cas, le demandeur doit remettre à RECYC-QUÉBEC une résolution confirmant le versement d’un montant précis, lequel sera consacré exclusivement à la réalisation du projet. À noter que les apports en nature de toute provenance (du demandeur ou de partenaires) ne sont pas considérés comme des « dépenses admissibles » au sens de l’appel de propositions (voir, à cet effet, la page 9 du document de présentation de l’appel de propositions).

  • Est-ce qu’une contribution du demandeur peut servir en tout ou en partie à couvrir les dépenses en salaire du demandeur ou d’autres de ses frais liés au projet?

Oui, pour autant que ces dépenses soient admissibles (voir notamment à ce sujet le point 7 du document de présentation de l’appel de propositions) et qu’une résolution du demandeur confirme l’injection d’une contribution financière (et le montant à être investi) dans le projet.

Nous vous référons, à cet effet, au passage suivant, à la page 8 du document de présentation de l’appel de propositions (dépenses admissibles) :

Dans la mesure où elles répondent aux objectifs, aux exigences, aux conditions et aux critères de l’appel de propositions, les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Dépenses liées à la main-d’œuvre (salaires) directement impliquée dans le projet (planification et concrétisation)
     
  • Le demandeur est-il libre d’allouer la subvention de RECYC-QUÉBEC aux postes de dépenses éligibles de son choix et à combler la différence aux proportions de son choix?

Oui, pour autant que les plafonds d’admissibilité applicables à certains postes de dépense soient respectés (terrain/bâtiment, dépenses publicitaires, frais de gestion, contingence).

Référence : Calculateur (XLSX, 105 Ko), frais de gestion, ligne 450

  • Est-ce qu’un demandeur peut faire plus d’une demande? 

Non. Le budget de l’appel à propositions étant limité, un seul projet par demandeur sera étudié.

  • Est-ce qu’un demandeur peut aussi être un partenaire pour un autre projet?

Oui, dans la mesure où ce sont des projets différents.

  • Le budget de la seconde période de financement peut-il être révisé à la baisse (et donc être inférieur à 500 000 $) selon les projets déposés dans la première période?

Le budget alloué à la deuxième phase de l’appel à propositions sera constitué du montant annoncé de 500 000 $ ainsi que de tout montant résiduel non accordé provenant de la première phase. 

  • Est-ce que les frais associés à la constitution de la demande de subvention sont admissibles?

Non. Il est considéré que les frais associés à la constitution de la demande de subvention sont des dépenses encourues avant l’avis d’admissibilité du projet, émis par RECYC-QUÉBEC. 

Référence : Document de présentation (PDF, 506 Ko), p. 8, dépenses non admissibles

  • Est-ce que les frais de demande de modification d’un certificat d’autorisation (CA) par le MDDELCC sont admissibles?

Non. Les démarches et frais d’homologation, d’attestation ou de certification d’un processus, d’un produit ou d’un établissement (incluant le programme ICI ON RECYCLE!) ne sont pas admissibles.

Référence : Document de présentation (PDF, 506 Ko), p. 9, dépenses non admissibles

  • Est-ce que les frais associés à l’ensemble des travaux d’accompagnement pour la conception, la construction et la mise en service d’une installation sont admissibles?

Oui. Les dépenses liées à la main-d’œuvre (salaires) directement impliquée dans le projet (planification et concrétisation) sont admissibles. Dans la mesure où ces frais sont directement liés au projet et ne comprennent pas de dépenses non admissibles. 

Référence : Document de présentation (PDF, 506 Ko), p. 8-9, dépenses admissibles et non admissibles

  • Est-il nécessaire de fournir des justifications pour les dépenses publicitaires?

Oui, si la dépense prévue est de 25 000 $ ou plus. Ainsi, deux soumissions/offres de services applicables pour toutes dépenses de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) et plus, à l’exception des dépenses en salaire, et une mention justifiant le choix final de la soumission/offre de services retenue par le demandeur. Dans le cas où un seul document est présenté, le demandeur devra indiquer les raisons en justifiant.

Référence : Document de présentation (PDF, 506 Ko), p. 9, dépôt d’une position, point 5

  • Est-il nécessaire de fournir des justifications pour les frais de gestion?

Non, mais prendre note que le calculateur de l’aide financière prévoit un plafond pour les frais de gestion. Ceux-ci ne peuvent excéder 5 % du total des dépenses admissibles du projet.

Référence : Calculateur (XLSX, 105 Ko), frais de gestion, ligne 450

  • Est-il nécessaire de fournir une justification des montants inscrits en contingence?

Non, mais prendre note que le calculateur de l’aide financière prévoit un plafond pour les frais de contingence. Ceux-ci ne peuvent excéder 10 % du total des dépenses admissibles du projet.

Référence : Calculateur (XLSX, 105 Ko), frais de gestion, ligne 450

Aussi, les modalités de versement de l’aide financière prévoient que les factures et preuves de paiement doivent être soumises à RECYC-QUÉBEC.

Référence : Document de présentation (PDF, 506 Ko), p. 11, modalités de versement de l’aide financière