Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

15 octobre 2021

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 13 octobre 2021 pour une période de consultation publique de 45 jours, soit du 13 octobre au 26 novembre 2021.

Pour plus d’information sur le projet de règlement et la façon de participer à la consultation publique, veuillez consulter la page du projet de règlement sur le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).