Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

8 décembre 2021

Un projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 8 décembre 2021 pour une période de consultation publique de 45 jours, soit du 8 décembre 2021 au 22 janvier 2022.

Pour plus d’information sur le projet de règlement et la façon de participer à la consultation publique, veuillez consulter la page du projet de règlement sur le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).