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Foire aux questions
Vous avez des questions sur RECYC-QUÉBEC, ses programmes, ses services ? Vous désirez en savoir davantage sur la gestion des matières résiduelles à la maison, au travail, à l’école, dans les municipalités ? Vous aimeriez obtenir de l’information sur l’industrie du recyclage au Québec ? Ou connaître les objectifs gouvernementaux pour notre secteur d’activités ? Cet espace vous est consacré.

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Contenants consignés

Étant un détaillant, où puis-je appeler pour la récupération des contenants de bière consignés des compagnies Labatt et Molson, tels que Corona, Heineken, Stella Artois, Sol, etc.?

Où peut-on se procurer un exemplaire de la loi, des ententes ou du mode de fonctionnement du système de consignation ?

Quelle est la différence entre les contenants suivants : ceux portant la mention «CONSIGNÉE QUÉBEC», ceux vendus avec un dépôt et ceux dont l'inscription est : «Là où la loi le prescrit» ou «Là où les installations existent»?

Q.
Étant un détaillant, où puis-je appeler pour la récupération des contenants de bière consignés des compagnies Labatt et Molson, tels que Corona, Heineken, Stella Artois, Sol, etc.?
R.
Vous pouvez communiquer avec la compagnie Recycan en composant le numéro de téléphone suivant : (514) 457-0322 ou  1 800 464-0622.
Q.
Où peut-on se procurer un exemplaire de la loi, des ententes ou du mode de fonctionnement du système de consignation ?
R.
Vous pouvez obtenir ces informations dans ce site sous la rubrique Nos programmes et services / Consignation.
Q.
Quelle est la différence entre les contenants suivants : ceux portant la mention «CONSIGNÉE QUÉBEC», ceux vendus avec un dépôt et ceux dont l'inscription est : «Là où la loi le prescrit» ou «Là où les installations existent»?
R.
A) Les contenants portant la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC » sont des contenants à remplissage unique (CRU) et sont les seuls contenants consignés au sens de la loi.
Le système de consigne a été établi en 1984 afin d'acheminer les contenants consignés, après usage, vers les usines de recyclage. Ces contenants sont les canettes d'aluminium, les bouteilles de plastique ou de verre de boissons gazeuses et de bière clairement identifiés par la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC » accompagnée d'un montant d'argent de 5 ¢, de 10 ¢ ou de 20 ¢ par contenant, selon le cas. D’après la loi, les détaillants ont l'obligation non seulement de les reprendre, mais également de remettre en argent la valeur des retours de bouteilles consignées. Informez-nous de toute situation contraire à ces dispositions en composant le numéro de téléphone suivant : (514) 352-5002 (pour Montréal et les environs) ou 1 800 807-0678 (pour les autres régions) et demandez le Service de la consigne de RECYC-QUÉBEC. Nous agirons afin d'apporter les correctifs nécessaires.

B) Les contenants vendus avec un dépôt sont des contenants à remplissage multiple (CRM). Au plan légal, ils ne sont pas des contenants consignés et ils ne portent pas la mention « QUÉBEC CONSIGNÉE » car ils ne sont pas soumis à la loi.
Les compagnies brassicoles ont établi, bien avant le système de consignation, un système privé de dépôt pour s'assurer que les consommateurs rapportent leurs contenants intacts afin de les stériliser et de les réemployer. Ces contenants sont, par exemple, les typiques bouteilles brunes de bière et qui sont toutes du même format. Lors de votre prochain achat, rappelez-vous que ce n'est pas parce que vous payez un montant supplémentaire pour un contenant qu'il est automatiquement consigné au sens de la Loi.

C) Les CRU portant les inscriptions “ Là où la loi le prescrit ” ou “ Là où les installations existent ” ne sont pas des contenants consignés et ne sont pas soumis à la loi car ils ne portent pas la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC ».
Les CRU portant les inscriptions «Là où la loi le prescrit» ou «Là où les installations existent» sont tous les autres types de contenants non mentionnés jusqu’ici : bouteilles d'eau, canettes d'eau minérale ou de jus de tomate ou autres. Vous ne payez aucun montant de dépôt ou de consigne lors de l'achat de ces contenants et vous ne recevrez donc aucun remboursement pour leur retour. Nous vous conseillons, après usage, de les déposer dans les bacs de récupération ou les sacs destinés à la collecte sélective afin qu'ils soient acheminés vers les usines de recyclage.


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