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à l'intention des municipalités
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RECYC-QUÉBEC sollicite la collaboration des instances municipales et des organisations qui travaillent dans le domaine de la gestion municipale des matières résiduelles pour l’aider à mettre en place un répertoire au contenu actualisé qui répond à leurs besoins.

RECYC-QUÉBEC est donc à la recherche de modèles de documents pouvant servir d’exemples à d’autres municipalités, comme des règlements sur l’interdiction de déposer l’herbe ou les feuilles dans la collecte des ordures, des clauses relatives au partage des revenus et des pertes entre les municipalités et les centres de tri, des schémas de tarification pour la collecte des matières résiduelles dans les ICI, etc. Veuillez s.v.p. consulter ci-dessous la liste d’exemples de documents que nous recherchons pour enrichir le contenu de la boîte à outils.

Pour transmettre vos documents électroniques ou pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec Mme Marie-Christine Filteau par courriel ou par téléphone au 514 352-5002 (sans frais au 1 866 523-8290) poste 2235.

Nous vous remercions pour votre collaboration et espérons que ce répertoire de documents pourra vous aider à développer vos projets de gestion des matières résiduelles.

Exemples de documents recherchés
Règlements
  • Règlement obligeant les citoyens à participer à la collecte sélective des matières recyclables ou autres services de collecte
  • Règlement sur l’interdiction de déposer l’herbe et/ou les feuilles dans la collecte des résidus verts et/ou des ordures
  • Règlement relatif à la réduction de l’utilisation de sacs d’emplettes
  • Règlement sur la vidange des fosses septiques
  • Règlement obligeant la récupération lors de la tenue d’événements publics
  • Règlement obligeant les ICI à participer à la collecte sélective des matières recyclables ou autres services de collecte
  • Règlement obligeant la récupération des CRD sur les chantiers ou l’envoi des matières résiduelles aux centres de tri
Clauses contractuelles
  • Clause relative au partage de revenus et de pertes entre les municipalités et les centres de tri
  • Clause spécifique au transport pour l’ajustement des coûts en fonction des prix des carburants
  • Clause spécifique au transport pour les modalités de collecte des matières recyclables et/ou des déchets
  • Clause obligeant la récupération des matières recyclables lors de la tenue d’événements publics
Devis
  • Attribution de contrat de collecte des matières résiduelles destinées à l’élimination (ordures)
  • Attribution de contrat de collecte sélective des matières recyclables
  • Attribution de contrat de collecte à trois voies et/ou des résidus verts
  • Attribution de contrat de vidange et d’entretien des fosses septiques
  • Attribution de contrat de collecte, de récupération et de traitement des RDD et/ou des TIC
Plans et Devis
  • Plan et devis pour la construction d’infrastructures (écocentre, aires de stockage des RDD, LET, site de compostage, etc.)
  • Plan et devis pour l’acquisition d’équipements (bacs roulants, composteurs domestiques, contenants pour apport volontaire, camions de collecte, etc.)
Bilans de PGMR
  • Études de faisabilité et appels d’offres
  • Étude pour la collecte et le traitement des matières organiques alimentaires
  • Étude pour la collecte des matières recyclables et/ou organiques dans les multilogements
  • Étude pour l’implantation d’un site de compostage ou de digestion anaérobie (biométhanisation)
Secteurs : industrie, commerce et institution (ICI)
  • Étude de caractérisation pour le secteur des ICI
  • Modèle de tarification pour la collecte des matières résiduelles dans les ICI
Politiques
  • Politique environnementale et/ou politique de développement durable intégrant des objectifs de réduction et de mise en valeur des matières résiduelles dans les établissements municipaux
  • Politique d’acquisition responsable visant la réduction à la source
Programme
  • Programme de réduction à la source
  • Programme d’implantation de l’herbicyclage
  • Programme incitatif pour l’achat de couches lavables pour les bébés
  • Bilan des activités réalisées dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets (SQDR)
Communications
  • Plans de communication
    Outils de sensibilisation et d’information (dépliants, guides, calendriers de collectes, activités, communiqués, etc.)
  • Questionnaire de sondage auprès des citoyens et/ou des ICI
Tous autres documents que vous jugez pertinents

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