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Ententes
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, RECYC-QUÉBEC, la Brasserie Labatt limitée, Molson Canada 2005, la Brasserie Sleeman-Unibroue et le Conseil canadien de la distribution alimentaire ont signé une nouvelle Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique (CRU) de bière pour une période de deux ans, de janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2012, avec option de renouvellement d’une année. Cette Entente est administrée par RECYC-QUÉBEC.

L'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses
a été signée par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, RECYC-QUÉBEC, l'Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec inc. et Boisson Gazeuses Environnement (BGE). L’entente est valable du 1er janvier 2011 et se terminait le 31 décembre 2012, avec option de renouvellement d’une année. Cette entente est administrée par Boissons Gazeuses Environnement (BGE). Dans ce dernier cas, RECYC-QUÉBEC demeure responsable de la gestion de l'Entente. À ce titre, elle peut avoir recours à certains contrôles, afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs gouvernementaux.

Pour en savoir plus

Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière (350 Ko)
Convention de modification de l'entente (1,7 Mo)
Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses (janvier 2011) (345 Ko)
Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses (english version) (235 ko)
Questions / réponses sur la consignation

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